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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 07-08-2011 11:19:44

lulu54
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

Melissande34 a écrit :

Bonjour,

Je pense qu'avant de voir avec les pe ces histoires de congés communs ou pas, il faudrait d'abord que vous régliez votre souci de mensu et de paiement de cp...

Le reste peut attendre ! C'est pas le plus important...

Vous ou votre ass'mat avez été lésé pendant 2 ans, il vous faut recalculer votre mensu depuis 2 ans, voir quelle est la différence de salaire que vous auriez du donner ou l'ass'mat toucher, et ensuite recalculer les cp.

Sachez que les cp se remboursent, autant pour vous que pour l'ass'mat.

attention le contrat de base peut etre legale ...
meme si il s'agit d'une erreur le contrat peu rester valable dont rien a recalculer ..
c'est ce que je m'evertue a essayer d'expliquer hmm
ne recalculez rien sans connaitre les donnees du contrat


il ne servirait a rien de reclamer quelque chose si le contrat (meme si faux moralement ) est legal  ... legalement wink


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07-08-2011 11:19:44

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#22 07-08-2011 12:05:32

Corine03
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

Pour répondre à la question de feedesbulles

sur "Déjà la il y a soucis parce que 52-46.5=5,5
alors qu'il est noté en dessous absent 9,5 semaines.
A quoi correspondent ces 4 semaines de différence ?"

Je me suis vraiment creusée la tête.

En fait, en disant 9.5 semaines, on a pris :
- 5 semaines de vacances
- 22 jours de RTT mais sur des semaines à 4 jours.

En effet, le contrat stipule semaines à 4 jours car ma belle-mère garde mon fils les vendredi. Soit 34 vendredi par an, c'est à dire 6.8 c'est à dire :

Je crois que je vais renommer le titre de cette discussion pas bonne poire mais GROSSE CLOCHE.

Si je reprends toutes la discussion : Notre calcul aurait dû être 52- ses 5 semaines (puisqu'elle ne les prend pas en même temps que moi) - 6.8 semaines de garde par ma belle mère - Mes 5 semaines de vacances - mes 4.4 semaines de RTT = 30.8.

Soit 31 semaines * tx horaire (3.66) * nb d' h par semaine / 12
= 434.93 par mois

Ensuite, je dois rajouter 5 semaines de CP que j'aurais du payer à part en plus.

Ensuite je dois vérifier avec elle et les autres parents le nombre réel de CP sans aucun enfant qu'elle a réellement eu.

Vous me dites ci c'est bien çà ?
Et existe-t-il un médiateur qui pourrait nous aider à mettre ça a plat sans conflit...
Le pire c'est que pour moi, "Donner c'est donner, reprendre c'est voler". Et la seule chose qui me bloque, c'est qu'elle considère que ses vacances n'ont pas été prises et n'ont pas été payées alors que dans notre calcul initial (même s'il est faux), on avait dit que ses CP étaient payés dans ce total et que les jours de congés était inclus dedans. D'ailleurs quand je fais la page, je marque toujours 2.5 CP.

Donc tout ce que je veux, c'est de ne pas avoir à sortir 1000 ou 1500 € en fin de contrat. Je n'ai pas envie de passer mon temps  de vacance à faire des démarches administratives...

Dernière modification par Corine03 (07-08-2011 12:05:59)

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#23 07-08-2011 15:40:30

chris84
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

Corine03 a écrit :

Pour répondre à la question de feedesbulles

sur "Déjà la il y a soucis parce que 52-46.5=5,5
alors qu'il est noté en dessous absent 9,5 semaines.
A quoi correspondent ces 4 semaines de différence ?"

Je me suis vraiment creusée la tête.

En fait, en disant 9.5 semaines, on a pris :
- 5 semaines de vacances
- 22 jours de RTT mais sur des semaines à 4 jours.

En effet, le contrat stipule semaines à 4 jours car ma belle-mère garde mon fils les vendredi. Soit 34 vendredi par an, c'est à dire 6.8 c'est à dire :

Je crois que je vais renommer le titre de cette discussion pas bonne poire mais GROSSE CLOCHE.

Si je reprends toutes la discussion : Notre calcul aurait dû être 52- ses 5 semaines (puisqu'elle ne les prend pas en même temps que moi) - 6.8 semaines de garde par ma belle mère - Mes 5 semaines de vacances - mes 4.4 semaines de RTT = 30.8.

Soit 31 semaines * tx horaire (3.66) * nb d' h par semaine / 12
= 434.93 par mois

Ensuite, je dois rajouter 5 semaines de CP que j'aurais du payer à part en plus.

Ensuite je dois vérifier avec elle et les autres parents le nombre réel de CP sans aucun enfant qu'elle a réellement eu.

Vous me dites ci c'est bien çà ?
Et existe-t-il un médiateur qui pourrait nous aider à mettre ça a plat sans conflit...
Le pire c'est que pour moi, "Donner c'est donner, reprendre c'est voler". Et la seule chose qui me bloque, c'est qu'elle considère que ses vacances n'ont pas été prises et n'ont pas été payées alors que dans notre calcul initial (même s'il est faux), on avait dit que ses CP étaient payés dans ce total et que les jours de congés était inclus dedans. D'ailleurs quand je fais la page, je marque toujours 2.5 CP.

Donc tout ce que je veux, c'est de ne pas avoir à sortir 1000 ou 1500 € en fin de contrat. Je n'ai pas envie de passer mon temps  de vacance à faire des démarches administratives...

bonjour
déjà vous ne pouvez pas déduire les vendredi où votre enfant est gardé par votre belle mère car dans le calcul hebdo cela en tient déjà compte du fait du nbre d'heures par semaine... donc ça n'est pas à déduire, votre enfant est présent les autres 4 jours de la semaine donc vous ne déduisez pas les semaines correspondants à ces vendredis
je partirais sur 52 semaines - vos 5 semaines - vos 4 ou 5 semaines de rtt  à arrondir - semaines de l'assmat (vous etes sure qu'elle prend 5 en décalé de vous, vous ne parliez que d'une semaine en juillet, et cette année 2)

et non vous en rajoutez pas 5 semaines de cp à payer à part car en année incomplète on n'acquiert pas forcément 5 semaines en argent, on en pose 5 "en temps" communes à tous nos employeurs, mais on ne se fait payer "congés payés en argent" que selon le calcul suivant
nbre de semaines travaillées du 1er juin au 31 mai / 4 x2,5j = jours ouvrables acquis
il vous faut tout reprendre depuis el début car en ayant inscrit 9,5 semaines d'absence de l'enfant et paiement sur 46,5 semaines c'est prouvable très facilement que donc les congés étaient payés par la mensu et que donc il y a surement trop perçu de cp (qui se rembourse à l'employeur)

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#24 07-08-2011 15:45:08

chris84
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

indiquez nous içi

période A
début du contrat ? avril 2009 au 31 mai 2009
combien de semaines travaillées réellement?
quels jours pris par l'assmat dates précises?
vos congés ou rtt à vous posés?

période B
début du contrat 1er juin 2009 au 31 mai 2010
combien de semaines travaillées réellement?
quels jours pris par l'assmat dates précises?
vos congés ou rtt à vous posés?

période C
début du contrat 1er juin 2010 au 31 mai 2011
combien de semaines travaillées réellement?
quels jours pris par l'assmat dates précises?
vos congés ou rtt à vous posés?

période D
début du contrat 1er juin 2011 au 31 aout 2011
combien de semaines travaillées réellement?
quels jours pris par l'assmat dates précises?
vos congés ou rtt à vous posés?

ensuite l'assmat a t-elle des enfants à elle de -15 ans à charge, combien au 30 avril de chaque année c'est à dire combien d'enfants -15 ans au 30 avril 2010? et au 30 avril 2011?

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07-08-2011 15:45:08

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#25 07-08-2011 16:06:47

lulu54
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

bonjour

vous ne pouvez pas lui reclamer les sommes versees ...
sauf au titre de cp
comment prouver que='ils etaient inclus ...  ???

comment prouver que vous n'etiez pas des le debut consentante pour pratiquer ce calcul big_smile
comment prouver l'erreur ....
d'ou la necessité de savoir comment sont ecrites les choses au contrat

mais il me semble que je parle dans le vide big_smile

==>pour feedesbulles : la pmi n' a pas a se meler des pb de contrat ..

reste un ram ou un syndicat ....


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#26 07-08-2011 16:22:26

chris84
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

lulu54 a écrit :

bonjour

vous ne pouvez pas lui reclamer les sommes versees ...
sauf au titre de cp
comment prouver que='ils etaient inclus ...  ???

comment prouver que vous n'etiez pas des le debut consentante pour pratiquer ce calcul big_smile
comment prouver l'erreur ....
d'ou la necessité de savoir comment sont ecrites les choses au contrat

mais il me semble que je parle dans le vide big_smile

==>pour feedesbulles : la pmi n' a pas a se meler des pb de contrat ..

reste un ram ou un syndicat ....

ben je crois qu'elle a cité son contrat dans son post plus haut
attend je vais le chercher... pour le copier

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#27 07-08-2011 16:23:42

chris84
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

Corine03 a écrit :

Sur le contrat, je vous mets le texte intégral :

""Année complète
Pour assurer au salarié un salaire régulier, quelque soit le nb d'accueil par semaine et le nb de semaines dans l'année, le salaire doit être mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche. Il est conseillé aux 2 parties de compter chaque mois le nombre d'heure effectives afin de pouvoir régulariser au bout de 12 mois de mensualisation ou à la fin du contrat.
...
ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours des période de références. selon les circonstances intervenues au cous du mois considéré, ce salaire peut-être majoré (heures complémentaires ou majorations) ou minoré (absences).

On compte 52 semaines y compris les CP du salarié.

3.66 € x 45 h/semaine x 46,5 semaines / 12 mois = ....

A retirer des 52 semaines les semeines d'absence de l'enfant prévues au contrat (RTT, congés de parents, garde par la famille...)
""
Voilà vous savez tout...

Sauf que un peu plus loin, il y a (dans le chapitre sur les vacances et les jours fériés) :

""
L'enfant ne sera pas confié 9,5 semaines par an (y compris les congés payés, RTT, récupération, vacances scolaires, garde par un membre de la famille).
""

J'aurais du le lire plus tôt... Si on avait fait le point tous les mois au lieu de se contenter de se demander comment ça va... Je n'en serais pas là...

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#28 07-08-2011 17:11:40

Safrache
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

Quel contrat encore là.....!!!! Je pense aussi que dans les calculs, les semaines de congés étaient conclus dans ce contrat. L'AM ne doit pas connaitre toutes les ficelles du métier non plus, ne lui jeter pas la pierre.

D'aller au RAM ne serait peut-être pas la meilleur solution, souvent ils ne connaissent rien surtout s'il y a des difficultés.

La meilleur solution serait encore de tout mettre ici et que les filles super lui répondent !

Oui, c'est un problème d'avoir signé un conrat pour 46.5 semaines, signé est signé, même que je penserais plus à une érreur de calculs. PE et AM ne connaissant pas tout.

Bonne chance pour la suite !!!

Feedesbulles, la PMI n'est pas là pour nos calculs, loin de là. Ils sont là pour le bien-être des petits, pas des contrats ni les calculs.
Vous au moins, vous venez vous renseigner ici ! Bonne journée !!!

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#29 07-08-2011 20:00:43

4i.modo
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

feedesbulles a écrit :

Pas de quoi, je vais surveiller votre post.

pourquoi?? tu as peur que quelqun le vole??
lol
ceci dit
vous avez noté : 52 - 9.5 = 42.5 au contrat, donc c'est ça qui compte et pas les 46.5 semaines hmm
si les cp etaient inclus ce serait 47.5 semaines et là se serait faux de toute façon !

vous tenez colmpte de toutes les semaines où elle n'a pas eu l'enfant (même les sans solde de derniere minute!)
vous recalculez la mensu là dessus
vous calculez les cp depuis le debut
vous comparez ce qu' elle à reelement eu et ce qu'elle aurait dut avoir.

le difference sera sont trop perçut à rembourser!
si elle conteste, vous dites que vous ne changerez rien, quitte à aller aux prud'hommes.

les cp se calculent par periode de ref (du 01/06 au 31/05 suivant).

sinon prenez le contrat et les feuilles de paie et allez aux prud'homme demander conseil.
que ce soit un erreur ou intentionel de sa part... , ça se rectifie wink

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#30 07-08-2011 23:46:34

Corine03
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

Merci à toutes, je suis surprise de voir toutes ces interventions sur ce sujet. Je vous tiendrai au courant.

Je répondrai à Chris84 si on n'arrive pas à se mettre d'accord avec mon ass mat mardi. Je dois dire que je ne suis pas très organisée, alors pour retrouver ces infos, ce sera coton.

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#31 08-08-2011 13:03:24

Corine03
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

J'ai eu l'avis de la ***, impossible de joindre l'inspection du travail ce matin. Ils me disent effectivement que le contrat est faux du départ.
Moyennant une adhésion de 80€, ils me proposent de revoir l'ensemble des paramètres du contrat de travail, avec calcul sur année incomplète et aide juridique.
Ils disent que, les calculs étant faux, c'est la convention collective qui s'applique et que tout doit être rempli avec le calcul sur année incomplète.

Ca veux dire que comme je l'ai payé trop, elle aurait de l'argent à me rendre. Et ça, même si elle considère qu'elle n'a jamais eu ses CP et que je dois les lui repayer en plus maintenant (sur la base de l'année incomplète).

J'espère que quand je lui expliquerai tout ça mardi, elle ne voudra pas tout revoir, car j'ai pas envie de faire toutes ces recherche et de tout refaire les déclarations de la page depuis 3 ans, et de ressortir... Je lui laisse toute la différence ! JE SUIS EN VACANCES A PARTIR DE DEMAIN ET JE FROLE LE BURN OUT...

D'autant plus que je pense qu'on a fait un truc pas très conventionnel pour mon grand... Toujours parceque j'avais peur qu'elle ne veuille pas le prendre... Je le met en autre discussion pour que vous me donniez votre avis !!!

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#32 08-08-2011 13:07:32

petitlouloulogan
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

pour retrouvez les infos il suffi de faire copier, collé sur les réponses qui t intéresse,
  et voila le tour est jouer !!!

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#33 08-08-2011 13:54:42

Corine03
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

Non, ils m'ont dit :
- toutes mes dates de RTT
- toutes mes dates de vacances
- toutes ses fiches de présence
- toutes ses fiches de paye (et là, j'ai que la page)...
- tous les chèques...
depuis le premier avril 2009...
Et n'étant pas beaucoup à la maison, je ne te dit pas le *** que j'ai dans mes papiers !!!

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#34 08-08-2011 13:58:04

Corine03
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

Bon pour info, j'ai ouvert la discussion dont j'ai parlé plus haut sous le titre "Et si je vous propose...".
Parceque si je dois sortir les fiches de paye, il y aura ça à expliquer aux gens compétents pour le grand... car c'est le même bulletin Page !

Dernière modification par Corine03 (08-08-2011 14:04:34)

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#35 08-08-2011 14:17:48

Corine03
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

Je fais copier collé de ma question que j'ai mis sur le forum ass mat :

C'est ça qu'on a fait pour le grand... Et j'ai déjà une réponse disant que ce n'est pas legal... J'ai un peu de mal à rester zen là...

On a prévu 4 jours d'accueil par mois ce qui fait un forfait de 143.20 € net (4 jours x 11.5 x 2.83 net + 10%CP).

Normalement, le mercredi, mais le jour de présence peut-être amené à varier (sur le mode : Il peut venir demain ?).
Tout autre jour de garde est compté en heures supplémentaires (vacances scolaires éventuelles) :
- exemple : Mois d'octobre - 10 jours de présence payées en fin de mois :
forfait 143.20 (4 jours) + 6x11.5x2.53 + 10/100(6x11.5x2.53)) = 143 + 174 + 17.4 = 334.4 €

Lorsque mon gamin décide d'aller au centre aéré, les jours sont payés (mais pas les IE ni les repas) quand même
exemples :
- le mois de juillet, pas de présence de l'enfant, forfait 143,20 payé,
- le mois d'août, deux jour de présence, forfait payé 143.20 payé.

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#36 08-08-2011 14:34:54

4i.modo
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Re : Congés sans solde - Suis-je une bonne poire ou une voleuse ?

le syndicat  que vous citez est très cher et  pas fiable sad
restez ici, vous aurez de vrais reponses et gratuites smile
ou alors un syndicat  autre...

je ferme ici puisque vous avez rouvert une nouvelle discution wink

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