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#21 03-08-2011 00:03:24

éléa
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Re : calcul cp contrat instit

nanda a écrit :
éléa a écrit :

c'est hors convention mais pas illégal  smile

c'est exactement ce que j'ai dit plus haut big_smile

oui je sait  wink
c'est pour die que beaucoup le font  smile


rien n'est plus beau qu'un sourire d'enfant smile

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03-08-2011 00:03:24

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#22 03-08-2011 06:52:18

4i.modo
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Re : calcul cp contrat instit

l'employeur est en droit de refuser... et d'expliquer les desvantages... wink

et qu'elles ne viennent pas pleurer pour les 2j par enfant à charge sad

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#23 08-08-2011 13:28:29

tandt
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Re : calcul cp contrat instit

Oui mais en fin de contrat, on doit régulariser en tant qu'employeur en faisant les deux calculs : 10% et maintien de salaire avec les jours enfants donc finalement elles ne les perdent pas.

Je demande ça parce que moi aussi ma nounou était payé 10% chaque mois là je fais la régularisation en comparant avec le maintien de salaire mais j'ai ajouter les 4 jours enfant pour le calcul avec maintien de salaire.

L'inspection du travail ne m'a même pas parler de comparer les deux méthodes et m'a seulement dit de lui donner 10%des 10% ...

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#24 08-08-2011 13:39:37

yzeas
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Re : calcul cp contrat instit

je me permet de poser ma question moi aussi je la paie par 10 pour cents ,a la fin du contrat on doit faire une regul ou pas
si oui comment sa fonctionne ,
merci

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08-08-2011 13:39:37

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#25 08-08-2011 13:49:42

tandt
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Re : calcul cp contrat instit

En tout cas si régularisation il y a je peux vous dire que l'on va regretter d'avoir accepter les 10%... sur un contrat prof sur deux ans apparamment je dois à ma nounou 200 euros de congés payés. Heureusement que j'ai attendu la fin de la mensualisation pour arrêter le contrat, sinon je sais pas comment j'aurai fait...

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#26 08-08-2011 14:18:40

yzeas
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Re : calcul cp contrat instit

moi je croyait qu on fesait une regu si plus de semaine travaillier par la nounou pas prevu au contrat plus les conge sur les semaine pas prevu pour la date anniversaire du contrat
et a la fin du contrat faire une regul si contrat fini avant et ajouter les conge paye

moi je paie ma nounou par anticipation 10 pourcent de son salaire de base avec les heures compl et supp si il y en a

mais comment faire a la fin du contrat

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#27 08-08-2011 14:21:05

4i.modo
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Re : calcul cp contrat instit

si vous payez 10% par anticipation : pas de solde cp puisqu'elle a tout eu en argent wink

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#28 08-08-2011 14:23:11

tandt
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Re : calcul cp contrat instit

et bien j'attends des réponses justement parce qu'apparamment il faudrait faire aussi le calcul si on avait payé les congé par maintient de salaire, il est évident que les deux méthodes ne se valent pas et les assistantes maternelles sont perdantes à se faire payer 10% par mois dès le début du contrat, j'ai tenté tant bien que mal de faire le comparatif et il y a une sacré différence.
Par contre, la question est si noté au contrat doit on régulariser ou est ce perdu ?

en tout cas je prépare le prochain contrat et je ne refai spas les 10% mais si c'est la nounou qui me le demande, merci bien si il faut revenir en arrière après... le problème c'est quand ça se passe mal lors de la rupture quoi...

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#29 08-08-2011 14:26:42

tandt
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Re : calcul cp contrat instit

4i a écrit :

si vous payez 10% par anticipation : pas de solde cp puisqu'elle a tout eu en argent wink

apparamment selon certains témoignages il nous faudrait aussi calculer avec le maitien de salaire et comparer les deux..

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#30 08-08-2011 14:45:29

4i.modo
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Re : calcul cp contrat instit

sauf si au contrat il est noté la methode des 10% par anticipation (ce qui est hors convention et la methode la moins avantgeuse pour l'employée! normalement cette methode en devrait même plus exister, sauf pour les contrats occasionels.)

il faut faire des simulmations avant signature.
et on en change pas de methode en cours de contrat... wink

maintenant si l'assmat et l'employeur sont ok pour changer de methode, on le fait d'un commun accord par avenant ecrit smile

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#31 08-08-2011 15:07:50

tandt
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Re : calcul cp contrat instit

D'accord donc j'arrête de m'arracher les cheveux, a essayer de calculer la deuxième méthode. Je règle les 10%des 10% et c'est tout. Et si ma nounou me dit que les 10% sont illégales ( c'est elle qui m'a dit de procéder ainsi mais sait on jamais...) on ne me demandera pas de lui régler la différence par maintien de salaire?

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#32 08-08-2011 16:41:23

nathodisab
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Re : calcul cp contrat instit

tandt a écrit :

Oui mais en fin de contrat, on doit régulariser en tant qu'employeur en faisant les deux calculs : 10% et maintien de salaire avec les jours enfants donc finalement elles ne les perdent pas.

Je demande ça parce que moi aussi ma nounou était payé 10% chaque mois là je fais la régularisation en comparant avec le maintien de salaire mais j'ai ajouter les 4 jours enfant pour le calcul avec maintien de salaire.

L'inspection du travail ne m'a même pas parler de comparer les deux méthodes et m'a seulement dit de lui donner 10%des 10% ...

je suis désolée de vous contredire, mais si votre ass-mat a noté sur son contrat qu'elle souhaitait qu'on lui paye ses cp par 10% par mois dés le début du contrat, vous n'avez pas d'obligation de comparer les deux méthodes en fin de contrat ! C'est uniquement s'il n'y a pas de méthode de paiement précisée au contrat que l'on procède à la comparaison !

Dernière modification par nathodisab (08-08-2011 16:41:48)

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#33 08-08-2011 16:48:47

nathodisab
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Re : calcul cp contrat instit

tandt a écrit :

D'accord donc j'arrête de m'arracher les cheveux, a essayer de calculer la deuxième méthode. Je règle les 10%des 10% et c'est tout. Et si ma nounou me dit que les 10% sont illégales ( c'est elle qui m'a dit de procéder ainsi mais sait on jamais...) on ne me demandera pas de lui régler la différence par maintien de salaire?

tout cela dépend de ce qui est noté à votre contrat !
si c'est écrit , payé par anticipation par la méthode des 10% mensuel et qu'il n'y a eu aucun avenant pour changer de méthode, non, vous n'avez pas à comparer avec le maintien du salaire !
par contre, vous aurez une régularisation à faire en comparant les heures payées selon la mensualisation, et les heures réellement effectuées
ex si la mensu est faite sur 40 sem sur 40 sem, et que à la rupture du contrat, il s'averre que l'ass-mat a réeellement fait 42 semaines de travail, vous lui devrez 2 sem, si elle en a fait 38, elle ne vous devra rien !

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#34 08-08-2011 17:13:15

4i.modo
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Re : calcul cp contrat instit

tandt a écrit :

D'accord donc j'arrête de m'arracher les cheveux, a essayer de calculer la deuxième méthode. Je règle les 10%des 10% et c'est tout. Et si ma nounou me dit que les 10% sont illégales ( c'est elle qui m'a dit de procéder ainsi mais sait on jamais...) on ne me demandera pas de lui régler la différence par maintien de salaire?

j'ai dejà repondu à cette question dans l'autre post...
les 10% des 10% sont une partique qui n'existe plus.
voir dans infos & articles

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#35 08-08-2011 17:13:53

4i.modo
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Re : calcul cp contrat instit

je rapelle que cette discution est celle de Lisadba
merci de ne plus la detourner.

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#36 08-08-2011 17:14:41

tandt
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Re : calcul cp contrat instit

Merci pour l'information.
Dans le contrat il y a noté : méthode choisie par les deux parties 10% chaque mois.
Pour la régularisation je la licencier le dernier mois du lissage donc normalement tout est ok.

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#37 07-09-2011 22:46:51

Lisadba
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Re : calcul cp contrat instit

J'ai donc contacté Pajemploi par mon compte internet pour faire modifier mes déclarations. Ils m'ont demandé un mail ou un courrier clair indiquant les mois à changer.
J'ai donc tout fait par mail et ils ont tout fait assez rapidement.
Merci beaucoup les filles.

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