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#1 08-08-2011 20:33:40
10 % de congés payés.
Bonsoir,
Je reviens vers vous concernant le calcul des congés payés :
Sur 35 semaines de travail, pourquoi ne puis-je pas appliquer la méthode des 10 % du salaire (qui me serait pourtant + avantageuse) que le calcul des 10 % des mois travaillés divisé par 12 ?
Merci pour vos réponses car je dois être sûre de mes dires pour réclamer aux parents.
Bonne soirée
Hors ligne
08-08-2011 20:33:40
#2 08-08-2011 20:35:36
Re : 10 % de congés payés.
Bonsoir,
Je reviens vers vous concernant le calcul des congés payés :
Sur 35 semaines de travail, pourquoi ne puis-je pas appliquer la méthode des 10 % du salaire (qui me serait pourtant + avantageuse) que le calcul des 10 % des mois travaillés divisé par 12 ?
Merci pour vos réponses car je dois être sûre de mes dires pour réclamer aux parents.
Bonne soirée
Bonsoir,
vous pouvez appliquez les 10% hors convention,mais non illegal, ceux ci sont souvent source de conflit en cas de rupture,
Il faut faire les differents calculs et prendre le plus avantageux,voir dans l'index
Les 10% sont rarement plus avantageux
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
Dernière modification par sam01 (08-08-2011 20:36:04)
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#3 08-08-2011 21:49:51
Re : 10 % de congés payés.
methode hors convention : 10% par anticipation :
UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE!!!
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant....mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494LES 10% DES 10% .......
uniquement si vous avez les cp par [color=red]ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!)
PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation,
les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp déjà versés tout les mois!!alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
si ils sont payés après le mois de juin (comme le dit la ccn) c'est des jours acquis
donc ça ne rentre plus dans le salaire mais dans les primes. (nuance)
donc cette régulairsation est due si c'est effectivement par anticipation dès le 1er mois de contrat. UNIQUEMENT !!!!l'employé(e) à 6 mois à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT ![/color]
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
certaines comptent 11% de cp de suite pour inclure ces 10% des 10% ce qui simplifie le calcul...
mais c'est FAUX !exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euromantient de salaire = + 66 euro
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#4 08-08-2011 22:32:48
Re : 10 % de congés payés.
Merci pour ces réponses .
En ce qui me concerne, et si j'ai bien compris :
9 mois travaillés x 114,38 = 1029,42 x 10% et divisé par 12 = 8,57 euros
à compter à partir du salaire de Juin.
C'est bon ??
Merci beaucoup !
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08-08-2011 22:32:48
#5 09-08-2011 10:06:46
- nathodisab
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Re : 10 % de congés payés.
Merci pour ces réponses .
En ce qui me concerne, et si j'ai bien compris :
9 mois travaillés x 114,38 = 1029,42 x 10% et divisé par 12 = 8,57 euros
à compter à partir du salaire de Juin.
C'est bon ??
Merci beaucoup !
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