Annulation de contrat

nanouvanesse29 · 23-09-2011 11:04:11

Bonjour, j'ai besoin de conseils : j'ai signé un contrat le 25 juillet 2011 ainsi qu'un engagement réciproque à la même date pour commencer le 7 octobre 2011.
Mercredi dernier (le 14 septembre) les parents m'ont demandé de bien vouloir les dépanner pour garder la petite de 10h à 16h30 ce que j'ai accepté biensûr.
Quand ils sont venus la chercher, je leur ai raconté la journée et tout se passait très bien.
La semaine d'après, je reçois un mail me disant qu'ils annulaient le contrat car quand ils sont venus chercher leur fille, ma fille regardait la télé et comme ils n'en n'ont pas ils ne veulent pas que la télé soit allumée chez moi (ce qu'ils ne m'avaient jamais dis) et qu'ils n'y avait pas d'autre enfant du même âge que leur fille à mon domicile et ça ne leur plait pas. Ils savaient qu'en octobre, il n'y aurait que leur fille de 22 mois et une autre de 4 mois et ça ne leur posait pas de problème!
L'inspection du travail me dit qu'il n'y a pas d'écrit pour cette situation et ils ne savent pas si mon contrat démarre le 14/09 étant donné que les parents m'ont fait une fiche de paie à pajemploi quand même, apparemment, selon eux, ils n'ont pas respecté l'engagement réciproque mais ont-ils fait exprès de me prendre la semaine dernière pour éviter de me payer 1/2 mois de salaire??

Quand pensez-vous?

Merci par avance à toutes celles et ceux qui prendront le temps de me lire et tenter de me rendre une réponse ou un conseil.

Bonne journée à vous.

23-09-2011 11:04:11

lulu54 · 23-09-2011 11:07:43

bonjour

tu n'as pas de contrat pour le 7 alors comme tu as eu une fiche de paie tu es alors estimee en cdi de suite
comme tu n'as pas de contrat pour cette date ni de demande de travailler avant ( report de date au 7 )tu n'as pas de periode d'essai :donc ils te doiuvent 15 j de preavis quand meme

nanouvanesse29 · 23-09-2011 11:24:03

Merci beaucoup d'avoir prit le temps de me répondre lulu54.
C'est bien ce que je pense aussi mais ce qui me fais peur c'est que l'inspection du travail (qui est de notre avis aussi) m'a dit qu'il n'y avait pas d'écrit pour ça.
Je ne sais pas alors si je dois prendre le risque de leur envoyer un courrier en leur demandant de me verser 1/2 salaire (ce qu'ils refuseront d'ailleurs!).

lolottek · 23-09-2011 11:30:21

bonjour,
lulu, si elle est d'office en CDI , ils lui doivent une lettre de licenciement non?
plus tout ce qui va avec : préavis, solde de tout compte, bulletin de paie et certificat de travail
mais sur quelle base horaire le préavis?

23-09-2011 11:30:21

nanouvanesse29 · 23-09-2011 11:31:38

Pourquoi un certificat de travail vu que mon contrat n'avait pas commencé?

lolottek · 23-09-2011 11:31:47

nanouvanesse29 a écrit :

Merci beaucoup d'avoir prit le temps de me répondre lulu54.
C'est bien ce que je pense aussi mais ce qui me fais peur c'est que l'inspection du travail (qui est de notre avis aussi) m'a dit qu'il n'y avait pas d'écrit pour ça.
Je ne sais pas alors si je dois prendre le risque de leur envoyer un courrier en leur demandant de me verser 1/2 salaire (ce qu'ils refuseront d'ailleurs!).

bonjour,
tu dis qu'il n'y a pas d'écrit pourtant tu vois qu'il y a une déclaration Pajemploi, tu peux l'imprimer
et l'inspection du travail, tu peux leur demander de t'envoyer par écrit ce qu'ils t'ont dit au téléphone
bonne chance

lolottek · 23-09-2011 11:32:23

nanouvanesse29 a écrit :

Pourquoi un certificat de travail vu que mon contrat n'avait pas commencé?

tu as travaillé une journée, ton contrat a bien commencé

nanouvanesse29 · 23-09-2011 11:34:14

Donc en fait , les parents m'ont bien eu alors??!! Je pense que c'était bien rélféchi tout ça et le ram est de cet avis aussi!

lolottek · 23-09-2011 11:38:53

bien eu pourquoi ? au lieu de te payer 1/2 mois de salaire ils vont te devoir 15j de préavis c'est la même chose!
attends l'avis des modos pour savoir s'ils doivent te licencier parce que si c'est le cas ton contrat court toujours
un mail n'est pas valable pour mettre fin à un contrat!

nanouvanesse29 · 23-09-2011 11:48:54

Ah d'accord! La maman m'a dit qu'elle m'enverrai un simple courrier indiquant l'annulation du contrat alors j'attends.
Merci beaucoup pour ta réponse.
Le ram doit contacter aussi l'inspection du travail pour voir s'ils ont les mêmes réponses et de là, j'espère bien pouvoir leur envoyer un courrier pour avoir une indemnité, pour moi, c'est vraiment des prétextes abusifs! Ils étaient d'accord sur tout et là, après 2 mois, ils me laissent tomber! C'est vraiment nul de voir ça!!
On rencontre parfois des personnes qui ne sont pas responsables et qui croient qu'on peut embaucher et licencier qqun comme ça! même pas grave!

mamamama · 23-09-2011 13:32:18

nanouvanesse29 a écrit :

ont-ils fait exprès de me prendre la semaine dernière pour éviter de me payer 1/2 mois de salaire??

Ils n'ont pas fait exprès, je pense, car s'ils avaient cherché un prétexte, ils auraient attendu le début du contrat (période d'essai), et n'auraient eu qu'à te dire au bout d'une demi-journée qu'ils mettaient fin à ta période d'essai. Et dans ce cas, ils ne t'auraient dû que les heures effectuées, et aucun préavis.

Je comprends parfaitement qu'ils soient contre la télé, surtout à 22 mois, mais c'est le genre de point qu'on aborde à l'entretien d'embauche, vous avez bien dû causer activités d'éveil, choses autorisées ou au contraire interdites ?

lulu54 · 23-09-2011 13:41:26

lolottek a écrit :

bonjour,
lulu, si elle est d'office en CDI , ils lui doivent une lettre de licenciement non?
plus tout ce qui va avec : préavis, solde de tout compte, bulletin de paie et certificat de travail
mais sur quelle base horaire le préavis?

elle n'a pas de contrat pour la fiche de paie concernee
donc elle est en cdi par defaut , meme sans contrat de travail ecrit
et donc sans periode d'essai ....
donc preavis de 15 j

des qu'elle reçoit la lettre bien sur

lulu54 · 23-09-2011 13:42:17

en fait c'est bien qu'elle ait fait la declaration c'est ta preuve

et comme c'est l'employeur qui est tenue de ...

c'est tout bon pour toi !!!!

lolottek · 23-09-2011 15:10:01

merci lulu
j'avais bien compris alors
donc tu peux lui envoyer un recommandé pour lui signifier que tant qu'elle ne mettra pas fin à l'accueil par courrier tu ne débutes pas ton préavis!
bon courage

lulu54 · 23-09-2011 15:16:01

tiens nous au courant

nanouvanesse29 · 23-09-2011 15:25:07

Merci à vous, je vous tiendrai bien entendu au courant.
Bonne journée à vous.

chris84 · 23-09-2011 16:34:28

bonjour
moi je pense que les parents ont fait ça maintenant en calculant pour avoir quelqu'un pour octobre, car s'ils avaient fait ça le 7 octobre ils auraient eu du mal à trouver quelqu'un du jour au lendemain, là ils ont encore 2 semaines pour trouver, si ce n'est déjà fait
j'ai une collègue dans une situation semblable, faut voir la maman ce qu'elle a inventé pour pas la garder et pas payer le 1/2 mois! c'est hallucinant

nanouvanesse29 · 23-09-2011 17:31:40

Tu as raison chris84, je le pense également, car les prétextes sont un peu gros.
Ils savaient en juillet qu'il n'y avait pas d'autres enfants du même âge que sa fille chez moi, en ce qui concerne la tété,il n'y avait pas d'interdit non plus.
D'autant plus que quand elle est venue récupérer sa fille, elle regardait des livres et ne s'interressait pas du tout à la télé.
J'attends des nouvelles du ram et je verrai si je réclame des indemnités, mais je suis sûre qu'elle ne voudra pas me payer et je ne veux pas aller jusqu'aux prud'hommes non plus.

nanouvanesse29 · 23-09-2011 17:33:49

Au fait, en ce qui concerne la lettre pour l'annulation de contrat, elle me l'envoie en courrier simple et pas en AR!

popopilo · 23-09-2011 19:13:12

de toute façon un contrat ne "s'annule" pas comme ça! (un contrat ne s'annule pas, on est pas dans la vente!! lol , il se rompt, que ce soit une partie ou l'autre)

il est fort à parier que les pe pensent qu'en annulant, ils n'auront rien d'autre à régler que la journée faite.
sauf que!
le contrat (même sans trace écrite) a débuter le jour où tu as dépanné ces gens.
puisque ceci n'était pas prévu sur le contrat initial, cette journée change la donne: pas de préavis de déterminé donc automatiquement 15 jours si moins d'un an.
ils doivent maintenant te signifier la rupture de contrat par courrier ar ou remis en mains propres et payer les 15 jours de préavis.

insiste bien auprès des pe que sans lettre de rupture de leur part, le contrat court toujours et le préavis est repoussé d'autant!
ça va les faire bouger!

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