Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-10-2011 10:16:35

vdauphin
Membre
Inscription : 10-07-2008
Messages : 37
Site Web

indemnités de rupture et préavis

Bonjour,
L'un de mes employeurs va rompre notre contrat pour cause de congé mater.
Cela fera 1 an le 7octobre que le contrat a démarré (adaptation a partir du 7 et premier jour d'accueil le 13), le préavis se termine le 18 octobre. Dois je tenir compte de la fin du préavis et donc demander l'indemnité de rupture puisque cela fait un an d'ancienneté préavis inclus ?

Hors ligne

04-10-2011 10:16:35

partenaire publicitaire:

#2 04-10-2011 10:26:30

landocean
Membre
Inscription : 22-02-2008
Messages : 11 242
Site Web

Re : indemnités de rupture et préavis

Bonjour,
A priori, tu as reçu ta lettre de lienciement avant le 7 octobre, donc pas un an de contrat et pas d'indemnité de rupture.

Hors ligne

#3 04-10-2011 10:30:46

vdauphin
Membre
Inscription : 10-07-2008
Messages : 37
Site Web

Re : indemnités de rupture et préavis

On ne tient pas compte du préavis puisque je travaille jusqu'au 18 octobre ?

Hors ligne

#4 04-10-2011 10:36:17

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : indemnités de rupture et préavis

vdauphin a écrit :

On ne tient pas compte du préavis puisque je travaille jusqu'au 18 octobre ?

Normalement, ton préavis est de 15 jours car pas 1 an d'ancienneté à la date de la remise du licenciement.
C'est pareil pour l'indemnité de rupture. Pas 1 an à la date du licenciement

Hors ligne

04-10-2011 10:36:17

partenaire publicitaire:

#5 04-10-2011 10:38:31

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : indemnités de rupture et préavis

l'ancienneté se clacule du 1er jor de travail (adaptation et  periode d'essai inclus)
a la date de presentation du courrier de rupture
art 18 de la ccn
et c'est pareil pour toutes les professions wink

Hors ligne

#6 04-10-2011 10:45:16

vdauphin
Membre
Inscription : 10-07-2008
Messages : 37
Site Web

Re : indemnités de rupture et préavis

ok merci

Hors ligne

#7 04-10-2011 10:45:39

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : indemnités de rupture et préavis

de rien smile

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB