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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 13-09-2011 17:01:06

gwenthie
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conges d été et conges mternité

bonjour

j etai en congé mater juillet et aout et repris le boulot debut septembre avec une petite que j avai avant mon conges je voudrai savoir comment se passe pour mes conges d été (d habitude je prend 3 sem en aout) si je l ai perdu ou pas
merci

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13-09-2011 17:01:06

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#2 05-10-2011 10:55:59

Cancoillotte
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Re : conges d été et conges mternité

sauf erreur je crois que c'est une négociation avec le pe...
mais je laisse les expertes te répondre mieux!

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#3 05-10-2011 11:00:41

lulu54
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Re : conges d été et conges mternité

bonjour

tes conges etaient t ils posés au contrat ?


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#4 05-10-2011 11:03:58

alyenor
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Re : conges d été et conges mternité

"Une travailleuse doit pouvoir bénéficier de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité , également en cas de coïncidence entre la période de congés de maternité et celle fixée à tître général par un accord collectif , pour les congés annuels de l'ensemble du personnel précise la Cour européenne . "

"les congés payés doivent être pris en une période distincte des congés maternité et avant un congé parental. L'employeur qui refuse à la salariée de prendre ses congés payés dans ces conditions commet une faute dont la réparation consiste en un paiement de l'indemnité de congés payés (10% du montant du salaire pour les jours concernés) et des dommages intérêts.
"

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05-10-2011 11:03:58

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#5 05-10-2011 11:07:22

lulu54
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Re : conges d été et conges mternité

alyenor a écrit :

"Une travailleuse doit pouvoir bénéficier de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité , également en cas de coïncidence entre la période de congés de maternité et celle fixée à tître général par un accord collectif , pour les congés annuels de l'ensemble du personnel précise la Cour européenne . "

"les congés payés doivent être pris en une période distincte des congés maternité et avant un congé parental. L'employeur qui refuse à la salariée de prendre ses congés payés dans ces conditions commet une faute dont la réparation consiste en un paiement de l'indemnité de congés payés (10% du montant du salaire pour les jours concernés) et des dommages intérêts.
"

oui c'est clair
mais encore faut il , que en annee incomplete l'assmat ait posé par ecrit ses sem de cp
sinon comment prouver que c'etait a ce moment là et pas pdt les periode d'abs de l'enfant par ex wink


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#6 05-10-2011 11:13:53

alyenor
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Re : conges d été et conges mternité

oui mais si tu poses tes cp et qu'ensuite tu es en arrêt mat ou même en arrêt maladie, tu as tout à fait le droit de prendre tes cp à un autre moment... c'est la loi... et en général pour les congés mat, on prend les cp à la suite du congé mat...

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