refus de prise en charge des enfants

ness41 · 05-10-2011 21:44:52

Bonjour,

Ma sœur a un souci avec sa nourrice et je ne sais pas quoi lui répondre, pouvez vous m'aider ?

Voici la situation :

Sa nourrice lui a demandé si comme toutes les mamans elle avait le droit à des heures pour la rentrée de ses enfants, sur quoi ma soeur lui a répondu que ce n'était pas un dû, qu'il fallait prendre des heures comme elle l'avait fait auprès de son patron. Du coup son AM a su qu'elle ne lui mettrait pas mon neveu.

Suite à celà elle lui facture les deux heures "de rentrée" ou elle ne l'a pas eu sous prétexte que ma soeur ne lui a pas présenté l'enfant, alors qu'elle a fait la rentrée de son fils et que du coup elle n'était pas chez elle pour le recevoir de toute façon.

Comme elles ne se sont pas encore mise d'accord sur le paiement de ces deux heures et que l'Am sait qu'elle n'aura plus les enfants dans deux semaines (ma soeur va faire garder ses deux enfants par une crêche) elle a refusé il y a deux jours de garder le petit, ma soeur a donc dû trouver quelqu'un en urgence pour garder son enfant, a été du coup en retard a son travail et celà dure depuis plusieurs jours.

Ma soeur a t-elle un recours ou son AM a t-elle le droit de refuser son enfant ?

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

05-10-2011 21:44:52

lilisa · 05-10-2011 21:53:33

bonsoir, si l'am refuse l'enfant sans motif, c'est une cause de rupture pour faute qui donne le droit à ta soeur de rompre le contrat sans prévis (me semble t il ... à confirmer par qqn d'autre)
par ailleurs, pour les 2 heures de garde de la rentrée, faut pas éxagérer, ça doit aller dans les 2 sens.

chez moi ça aurait donné "bonjour, ma fille fait sa rentrée demain, celà vous dérange si je prends 2h? noooon, justement je pensais vous demander la même chose! alors on ne change rien? on ne change rien!"
c'est aussi pour ça que je ne chipotte pas pour les 10min de retard

aldeet · 05-10-2011 22:13:10

Mais pourquoi ils étaient en créche pdt 15 jours l'AM ne les garde pas normalement ??
Pour la rentrée mon employeur me l'a donné car premiére rentrée de mon enfant et normal je souhaitais etre présente. De plus elle aussi voulais etre présente pour le sien( pourtant la troisiéme). On est toutes des mamans avant tous.

ness41 · 05-10-2011 22:40:00

elle a mis fin au contrat avec son AM et donc là elles sont dans la période de prévis de deux semaines, après quoi les enfants seront gardés par la crèche.

Pour les deux heures ma soeur lui aurait donné elle comprend bien qu'elle est maman avant AM mais c'est la façon dont elle lui a dit et du coup c'est vrai que l'AM a fait comme ci elle attendrait mon neveu ce jour là alors qu'elle savait très bien que si ma soeur lui avait dit qu'elle lui mettait comme tous les jours elle aurait pris ces deux heures, mais bon ma soeur va lui payer ces deux heures pour que çà se finisse.

Mais du coup pour la non prise des enfants si je comprend bien celà mets fin à la période de préavis pour faute de l'AM ?

Merci d'avance.

05-10-2011 22:40:00

mamamama · 06-10-2011 00:37:51

ness41 a écrit :

Mais du coup pour la non prise des enfants si je comprend bien celà mets fin à la période de préavis pour faute de l'AM ?

Oui, elle est en faute.

Je pense que ça peut être qualifié de refus d'exécuter le préavis, donc elle doit le montant du préavis à ta soeur, ou de faute grave, qui met fin au contrat sans préavis ni indemnités.

A confirmer par nos pros de la convention collective.

labelette · 06-10-2011 00:39:33

ness41 a écrit :

Bonjour,
Ma sœur a un souci avec sa nourrice et je ne sais pas quoi lui répondre, pouvez vous m'aider ?
Voici la situation :
Sa nourrice lui a demandé si comme toutes les mamans elle avait le droit à des heures pour la rentrée de ses enfants, sur quoi ma soeur lui a répondu que ce n'était pas un dû, qu'il fallait prendre des heures comme elle l'avait fait auprès de son patron. Du coup son AM a su qu'elle ne lui mettrait pas mon neveu.
Suite à celà elle lui facture les deux heures "de rentrée" ou elle ne l'a pas eu sous prétexte que ma soeur ne lui a pas présenté l'enfant, alors qu'elle a fait la rentrée de son fils et que du coup elle n'était pas chez elle pour le recevoir de toute façon.
Comme elles ne se sont pas encore mise d'accord sur le paiement de ces deux heures et que l'Am sait qu'elle n'aura plus les enfants dans deux semaines (ma soeur va faire garder ses deux enfants par une crêche) elle a refusé il y a deux jours de garder le petit, ma soeur a donc dû trouver quelqu'un en urgence pour garder son enfant, a été du coup en retard a son travail et celà dure depuis plusieurs jours.
Ma soeur a t-elle un recours ou son AM a t-elle le droit de refuser son enfant ?
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

labelette · 06-10-2011 00:41:48

ness41 a écrit :

elle a mis fin au contrat avec son AM et donc là elles sont dans la période de prévis de deux semaines, après quoi les enfants seront gardés par la crèche.
Pour les deux heures ma soeur lui aurait donné elle comprend bien qu'elle est maman avant AM mais c'est la façon dont elle lui a dit et du coup c'est vrai que l'AM a fait comme ci elle attendrait mon neveu ce jour là alors qu'elle savait très bien que si ma soeur lui avait dit qu'elle lui mettait comme tous les jours elle aurait pris ces deux heures, mais bon ma soeur va lui payer ces deux heures pour que çà se finisse.
Mais du coup pour la non prise des enfants si je comprend bien celà mets fin à la période de préavis pour faute de l'AM ?
Merci d'avance.

lulu54 · 06-10-2011 00:59:03

depuis quand les enfants sont ils inscrit en creches?

un rapport de date pourrait jouer en defaveur de l'employeur

comment prouver que c'est l'assmat qui a refusé les enfant?

y'a t il eu courrier quelconque ?

mammouth · 06-10-2011 06:41:14

actuellement quand les enfants ne sont pas accepté par l'assmat ils ne vont pas a la creche n'est ce pas? votre soeur trouve qqun pour les garder c'est ça?
moi je lui conseil d'appeler la pmi d'expliquer et de demander de venir constater le refus de prise en charge
sinon j'aurai trouvé normal de payer ces deux heures si aucun accord n'avais été trouvé pour ça.
tant que l'ass mat n'a pas officillement demander ces heures on ne peux les lui imputer.

4i.modo · 06-10-2011 08:18:19

ness41 a écrit :

Bonjour,
Ma sœur a un souci avec sa nourrice et je ne sais pas quoi lui répondre, pouvez vous m'aider ?
Voici la situation :
Sa nourrice lui a demandé si comme toutes les mamans elle avait le droit à des heures pour la rentrée de ses enfants, sur quoi ma soeur lui a répondu que ce n'était pas un dû, qu'il fallait prendre des heures comme elle l'avait fait auprès de son patron. Du coup son AM a su qu'elle ne lui mettrait pas mon neveu.
si ces 2h n'etaient pas prevues, ta soeur les lui doit! pourquoi ta soeur ne lui a pas dit qu'elle preneait ces 2h, si elle l'a sut ainsi (l'assmat) c'est que ta soeur n'a rien dit non plus
et si l'assmat ne voulait pas deduire c'est qu'elle se tiendrait dispo, mais en apprenant qu'elle n'aurait paos ton neveux, normal qu'elle accompagne ses enfants... non?
Suite à celà elle lui facture les deux heures "de rentrée" ou elle ne l'a pas eu sous prétexte que ma soeur ne lui a pas présenté l'enfant, alors qu'elle a fait la rentrée de son fils et que du coup elle n'était pas chez elle pour le recevoir de toute façon.
j'aurais fait pareil!
Comme elles ne se sont pas encore mise d'accord sur le paiement de ces deux heures et que l'Am sait qu'elle n'aura plus les enfants dans deux semaines (ma soeur va faire garder ses deux enfants par une crêche) elle a refusé il y a deux jours de garder le petit, ma soeur a donc dû trouver quelqu'un en urgence pour garder son enfant, a été du coup en retard a son travail et celà dure depuis plusieurs jours.
là effectivement l'assmat est en tort.
ta soeur doit lui deduire les hueres.
Ma soeur a t-elle un recours ou son AM a t-elle le droit de refuser son enfant ?
lui faire un recommandé et faute pro...
mais elle est dejà licenciée...
elle veut faire quoi de plus?
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
ce contrat est ... sur de mauvais rapport... "je te dis rien, oeil pour oeil..."
se fâcher pour 2h de rentrée, alors que les 2 voulaient ces 2h c'est ... pffff
que ce soit l'assmat ou la maman, 2h c'est quoi?, entre 5 et 8 euro???

faire un signalement en pmi alors que les 2 sont en fautes, non, je crois que ce serait disproportioné!
question : c'etait prevut que les enfants aillent en creche?
l'assmat savait ou elle l'a aussi aprit par hasard?

myriem · 06-10-2011 08:38:44

Ben si ta soeur ne déposait pas l'enfant , normal qu'elle dispose de son temps comme elle l'entend .....il y a quelque chose qui m'échappe là .....elle doit lui payer ces 2 heures à mon avis .

Enfin , lorsque que les pe signifie à l'asmat. que l'enfant ne viendra pas , je ne vois pourquoi l'asmat devait rester chez elle , surtout si elle était présente pour accueiillirle neveu les 2 heures passées ...mais je ne comprends peut-être pas tout .......

yolanda · 06-10-2011 08:45:03

je suis a 100 % avec l'avis de 4i
je ferais un copié collé mais ca m évite de tout écrire
absence non prévue >> le salaire ne bouge pas c'est marqué ds la convention
franchement sans vouloir te vexer , ta soeur
devrait un peu savoir laisser tomber , à vouloir toujours avoir le dernier mot
ce n'est pas bon
regarde elle s en *** elle les aurait donné mais elle n a pas aimé la façon dont son am lui a parle
résultat elle les as quand meme prise ses 02 heures et cela ne lui a entrainé que des soucis par la suite alors que si des le début elle lui aurait dis ok
ses 02 heures auraient été déduites , et la fin du contrat se serait passe correctement
je trouve dommage d'en arriver là pour si peu
dans la vie faut savoir laisser tomber parfois pour eviter les conflits inutiles

aller a la pmi je trouve ca par contre vraiment pas sympa car au vu de cette situation , je trouve ce comportement abusé

nounoujulie · 06-10-2011 09:49:33

du meme avis c'est moyen

je fais pareille, je me renseigne auprés des pe si j'ai les enfants ou pas

cette année je n'ai pas pris de jour, ni d'heure pour la rentrée des classes puisque aucun pe ne m'ont mis les enfants

j'ai pas déduit, et j'ai fait la rentrée des classes de mes enfants tranquillement

mes pe m'ont pas dit on déduit car vous aussi vous allez à l'école il manquerais plus que çà

à ce moment là çà serait la meme chose pour les spectacles tout au long de l'année dans l'école il faut pas abuser non plus

je pense que c'est titiller pour pas grand chose

si un pe me fait çà je lui met ces 5€ sur la table est basta on verras qui est le plus génée

ness41 · 06-10-2011 23:24:29

Merci à toutes pour vos infos.

Ma soeur lui a payé ces deux heures, elle lui a juste fais remarquer que elle, elle avait pris des heures et qu'elle aurait pu lui mettre mon neveu mais qu'elle ne l'a pas fait car elle savait qu'elle été maman aussi.

Mais son AM devait garder mon neveu encore deux semaines et ma nièce les deux mercredis (soit dit en passant c'est elle qui a dit a ma soeur que ma nièce serait mieux en halte garderie que gardait chez elle, donc vu que la halte garderie fait aussi creche elle devait bien se douter que ma soeur préfèrerait déposer et reprendre ces deux enfants au même endroit, mais passons), mais elle a refusé de prendre le petit ce lundi et depuis il est gardé, ainsi que sa soeur ce mercredi, par une autre AM qui a bien voulu les prendre.

Le truc c'est que pour les deux semaines de préavis, elle ne devait pas être rémunéré car elle avait trop perçu au niveau de ces congés, ils avaient vu çà ensemble, sauf que, vu leur rapport maintenant je ne sais pas comment ma soeur va faire pour se faire rembourser ce trop perçu.

Pour répondre à certains messages, ces deux enfants devaient commencer la crèche le lundi 17 octobre à la fin du préavis, et suite à la non prise en charge de mon neveu, elle a réussi a ce qu'il lui prenne en catastrophe dès le vendredi 7 octobre 2011.

mamamama · 06-10-2011 23:35:45

Eh bien, ta soeur n'a plus qu'à lui réclamer ce trop perçu en recommandé avec AR, elle est obligée de payer. Je me demande si elle ne doit pas quelque chose pour le préavis non fait, en plus.

chris84 · 07-10-2011 00:15:20

bonsoir
je ferais aussi un courrier rar avec le trop perçu de cp à rembourser, le refus d'effectuer le préavis...
après on ne sait pas tout
et non ce n'est pas si évident que cela que en proposant que la grande aille en halte garderie (peut etre que la grande s'ennuyait chez l'assmat avec des enfants ou des bébés, peut etre que ça lui prenait une place d'agrément pour peu d'heures???) que forcément les parents mettraient aussi le petit à la crèche
je vois un grand manque de dialogue une fois de plus qui aboutit à des montagnes d'incompréhesion et des litiges pour 5 euros.
reste que effectivement l'assmat a tort de refuser l'enfant depuis le début du préavis, mais que la maman a tort de faire l'autruche il faut réagir de suite en faisant une trace écrite du refus de l'assmat de faire le préavis que de ce fait elle doit la somme du préavis aux parents,
que du fait du refus de prester le préavis, ils ont été obligé d'embaucher une assmat de remplacement, et ont réussi à avoir la place en crèche plus tôt donc là ne pas compter préavis jusqu'au 17 mais que jusqu'au 7 octobre, pour etre justes et droits dans ses bottes!

Dernière modification par chris84 (07-10-2011 00:17:34)

sam01 · 07-10-2011 01:19:19

Bonsoir.
Pourquoi compter le preavis jusqu'au 7 et non jusqu'au 17?,
Les parents ont eu une place plutot en crèche ,certes
mais dans la situation inverse quand le pe ne veut pas effectuer le preavis, il le paie, ce qui n'empeche nullement l'am de prendre un autre enfant, et d'etre payé "deux fois"
donc j'estime que meme si le pe met son enfant en creche plutot et que l'am refuse de faire le preavis,
il est normall qu'elle le paie entier.
Ce qui semble juste et logique

myriem · 07-10-2011 09:41:36

Je pense surtout que derrière tout ça , il y a moults antécédants .......tout ce foin pour 8 misérables euros .......enfin , ainsi va la vie , n'est-il ? je sais je juge là ......

ness41 · 09-10-2011 18:31:24

autre rebondissement l'am de ma soeur a dû se renseigner et voir qu'elle était en tort car maintenant elle dit qu'elle a refusé le petit qu'une seule journée et pas les autres. Qu'elle n'avait qu'à le lui déposer, je sais qu'il y a beaucoup de problèmes avec les pe mais quand même là elle est de mauvaise fois, sachant qu'en plus je crois qu'elle a trop d'enfants par rapport à son agrément, si elle a l'agrément pour 4 enfants combien peut elle avoir d'enfants en garde (et quels ages) et combien de periscolaire ? Doit elle compter les siens un coup qu'ils sont revenu de l'école car elle en a en maternelle ?

Merci d'avance

mamamama · 09-10-2011 18:36:12

ness41 a écrit :

autre rebondissement l'am de ma soeur a dû se renseigner et voir qu'elle était en tort car maintenant elle dit qu'elle a refusé le petit qu'une seule journée et pas les autres. Qu'elle n'avait qu'à le lui déposer, je sais qu'il y a beaucoup de problèmes avec les pe mais quand même là elle est de mauvaise fois, sachant qu'en plus je crois qu'elle a trop d'enfants par rapport à son agrément, si elle a l'agrément pour 4 enfants combien peut elle avoir d'enfants en garde (et quels ages) et combien de periscolaire ? Doit elle compter les siens un coup qu'ils sont revenu de l'école car elle en a en maternelle ?
Merci d'avance

A partir du moment où elle a refusé le petit une fois sans raison (je suppose qu'il n'était pas malade), effectivement, il était logique que ta soeur cherche autre chose sans chercher à se représenter tous les jours au cas où elle accepterait.

Pour l'agrément, ça dépend des âges auxquels elle a droit (ex. 2 de moins de 18 mois et 2 de + de 18 mois) et des âges de ses enfants.

Mais elle peut avoir par exemple un plus de 18 mois une partie de la journée et un péri le soir, du moment que le premier part avant que le péri arrive, il n'y a pas de dépassement.

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#1 05-10-2011 21:44:52

refus de prise en charge des enfants

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