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#1 08-10-2011 19:51:37

angie41
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licencier sa nounou

bonsoir , smile

j'aimerai savoir si on peut licencier une nounou enceinte , tout en étant encore en periode d'essai ?
(il reste un mois encore )

merci pour vos réponse


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08-10-2011 19:51:37

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#2 08-10-2011 20:05:58

sam01
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Re : licencier sa nounou

angie41 a écrit :

bonsoir , smile

j'aimerai savoir si on peut licencier une nounou enceinte , tout en étant encore en periode d'essai ?
(il reste un mois encore )

merci pour vos réponse

Bonsoir,
a confirmer mais il semble que vous ne pouvez la licencier que si le motif est etrangé a la grossesse

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#3 08-10-2011 20:11:25

sam01
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Re : licencier sa nounou

après des recherches il semble, que lors de la periode d'essai, il n'est pas utile de donner une raison, alors il semblerait que oui la femme enceinte soit licenciable, mais attendre l'avis d'autres personnes

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#4 08-10-2011 20:19:16

angie41
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Re : licencier sa nounou

merci de ta reponse sam01 je pensais comme toi mais je ne suis pas certaine !

j attend d autres confirmation


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08-10-2011 20:19:16

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#5 08-10-2011 20:22:24

agua63
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Re : licencier sa nounou

Bonsoir.

Le mieux seerait d'appeler l'inspection du travail.
Pour être sûr.

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#6 08-10-2011 20:57:18

4i.modo
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Re : licencier sa nounou

je confirme .
en periode d'essai une femme  enceinte est licenciable...


pourquoi?

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#7 08-10-2011 21:09:49

angie41
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Re : licencier sa nounou

coucou 4i smile merci pour ta confirmation
j explique la situation : ma cousine a employé une ass mat y a 1 mois pour le mercredi et vacances scolaires
et ce matin l ass mat  lui envoi un sms pour lui dire qu elle etait enceinte de 2 mois !
du coup elle souhaite la licencier et en retrouver une autre . voilà en gros la situation.
merci  de vos réponses smile


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#8 08-10-2011 21:23:34

sam01
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Re : licencier sa nounou

angie41 a écrit :

coucou 4i smile merci pour ta confirmation
j explique la situation : ma cousine a employé une ass mat y a 1 mois pour le mercredi et vacances scolaires
et ce matin l ass mat  lui envoi un sms pour lui dire qu elle etait enceinte de 2 mois !
du coup elle souhaite la licencier et en retrouver une autre . voilà en gros la situation.
merci  de vos réponses smile

Attention, pendant la periode d'essai,elle est licenciable, mais la grossesse ne peut etre donné comme motif
meme si pendant la periode d'essai, le contrat peut etre rompu sans motif

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#9 08-10-2011 21:24:33

4i.modo
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Re : licencier sa nounou

attention il y a une nuance :
Les éléments à connaître sur la rupture de la période d'essai

La période d'essai est une période pendant laquelle vous pouvez, comme votre employeur, librement mettre fin au CDI qui vous lie. La rupture de la période d’essai n’obéit à aucune forme particulière, sauf à respecter un délai de prévenance. Toutefois, cette rupture se trouve encadrée : elle ne doit pas révéler d'abus, ni de discrimination (en raison de l’état de santé, en raison de l’état de grossesse, ..). Vous trouverez toutes les informations et documents pratiques relatifs à la rupture de la période d’essai ci-dessous.

Selon les dispositions de l'article L. 1225-1 du Code du Travail, l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai.

Texte de lois : (1) Cass. soc., 15 janv. 1997, no 94-43.755P , Cass. soc., 21 décembre 2006, n° 05-44.806 FP-PBRI) (2) Article L. 1132-1 du Code du travail (3) Article L. 1225-71 alinéa 2 du Code du Travail


la grossesse n'est pas un motif de retrait de l'enfant même en periode d'essai.
le motif  doit être plus serieux que celà ...

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#10 08-10-2011 21:26:23

batta
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Re : licencier sa nounou

Bonsoir

On peut licencier son assmat même  en période d'essaie. Je suis nounou je viens d'être licencié après 3 semaines de travail parce que les parents ne veulent pas payer les heures sup (quand il arrive 1 heure en retard le soir) mais il faut bien regarder le temps de préavis pendant la période d'essaie.

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#11 08-10-2011 21:38:48

angie41
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Re : licencier sa nounou

ah ok merci smile
peut elle la licencier sans motif ? Malgrés qu elle soit enceinte ?
,


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#12 08-10-2011 21:51:31

batta
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Re : licencier sa nounou

OUI pour moi les parent ont donner aucun motif. sauf il faut la prévenir par courrier recommandé  et à partir de la date de la réception du courrier ca commence le préavis.DE toute façon les parent ont le droit de retirer leur enfant de plus c'est encore en période essaie .

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#13 08-10-2011 21:54:56

4i.modo
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Re : licencier sa nounou

angie41 a écrit :

ah ok merci smile
peut elle la licencier sans motif ? Malgrés qu elle soit enceinte ?
,

non.il faut  un motif serieux sinon elle peut aller aux prud'hommes et elle gagnera.
je t'ai expliqué + haut wink
elle est enceinte, pas handicapée, pas incapable de bosser , donc pourquoi la licencier??

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#14 08-10-2011 21:55:33

4i.modo
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Re : licencier sa nounou

batta a écrit :

OUI pour moi les parent ont donner aucun motif. sauf il faut la prévenir par courrier recommandé  et à partir de la date de la réception du courrier ca commence le préavis.DE toute façon les parent ont le droit de retirer leur enfant de plus c'est encore en période essaie .

attention, pour els femmes enceintes c'est aps pareil...
ce serait de la discremination sans motif valable!

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#15 08-10-2011 22:01:22

angie41
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Re : licencier sa nounou

ok oui en relisant effectivement j'ai bien compris !!
merci 4i de ton explication claire smile
merci a toutes smile


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#16 08-10-2011 22:01:36

sam01
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Re : licencier sa nounou

le motif ne doit pas etre lié a l'etat de grossesse, meme s'il est facile pour un pe d'invoquer un autre motif pendant la periode d'essai

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#17 09-10-2011 20:51:36

7doudous
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Re : licencier sa nounou

et bien moi si j'étais encore pe, mon ass mat m'envoie un texto pour me dire ça, au lieu de m'appeler, j'arrete le contrat! le dialogue par l'ass mat commence bien!


agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

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#18 09-10-2011 20:54:05

4i.modo
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Re : licencier sa nounou

oui, par texto c'est encore un truc qui m'horripile ça!

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#19 09-10-2011 21:04:43

angie41
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Re : licencier sa nounou

je confirme que par texto elle n a pas du tout aprecier !!

et c'est un peu pour cela qu elle veut la licencier ! y a pas de dialogue ! elle est deçu sad


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#20 09-10-2011 23:59:55

4i.modo
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Re : licencier sa nounou

mwé virer pour un texto... c'est aussi debile que d'avoir envoyé ce texto hmm
désolé angie, j'espere en pas te froisser...
elle ferainet mieux de discuter face à face...
m'enfin, c'est que mon avis.

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