Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 21-10-2011 10:48:30
- aureliedav
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contrat signé et elle veux pas le rendre
bonjour,
j ai un gros souci avec mon ass mat, mon petit est depuis deux mois et demi chez elle , le probleme c est que le premier jour elle m'a fait signer le contrat mais elle l'a gardé et refuse de me le rendre, je souhaite rompre le contrat mais comment j 'ai plus le contrat, que puis- je faire ???
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21-10-2011 10:48:30
#2 21-10-2011 10:50:19
- elodie1983
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Re : contrat signé et elle veux pas le rendre
bonjour
ton contrat n'a pas etait fait en 2 exemplaires?
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#3 21-10-2011 10:56:40
- aureliedav
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Re : contrat signé et elle veux pas le rendre
ba si grande importance il a ete signé donc elle a tres bien pu rajouter des choses dessus
et pour l'attestation assedic il me faut les renseignement de la nounou note sur le contrat
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21-10-2011 10:57:55
#5 21-10-2011 10:58:26
- aureliedav
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Re : contrat signé et elle veux pas le rendre
elle dit quelle en a besoin en cas de litige !
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#6 21-10-2011 10:59:30
- popopilo
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Re : contrat signé et elle veux pas le rendre
bonjour,
j ai un gros souci avec mon ass mat, mon petit est depuis deux mois et demi chez elle , le probleme c est que le premier jour elle m'a fait signer le contrat mais elle l'a gardé et refuse de me le rendre, je souhaite rompre le contrat mais comment j 'ai plus le contrat, que puis- je faire ???
ba si grande importance il a ete signé donc elle a tres bien pu rajouter des choses dessus
et pour l'attestation assedic il me faut les renseignement de la nounou note sur le contrat
elle dit quelle en a besoin en cas de litige !
Dernière modification par popopilo (21-10-2011 11:00:19)
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#9 21-10-2011 11:02:12
Re : contrat signé et elle veux pas le rendre
le contrat se signe ENSEMBLE et chaque partie garde son exemplaire
comme pour tout... (assurance, banque, commerce etc...)
ben vous v'là dans de beaux draps
faites lui un recommandé avec details et exigez votre exemplairte sans ratures !
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#10 21-10-2011 11:03:49
- aureliedav
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Re : contrat signé et elle veux pas le rendre
ok merci
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#11 21-10-2011 11:06:05
- popopilo
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Re : contrat signé et elle veux pas le rendre
bonjour
cette situation est étrange...
bref!
sachez que pour la licencier, vous n'avez pas besoin du contrat
vous devez juste lui signifier le retrait d'enfant par courrier AR
préavis de 15 jours car moins d'un an d'ancienneté (donc pas de prime de licenciement)
préparez certificat de travail, solde de tout compte (dernier salaire + prééavis + solde de cp si besoin)
pour l'attestation assedic, vous avez juste besoin des sommes que vous lui avez versé depuis le début, en brut
pour les avoir, il vous suffit de regarder vos déclarations paje emploi
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#12 21-10-2011 11:22:34
- popopilo
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Re : contrat signé et elle veux pas le rendre
il y a une chose que je ne comprends pas!
je lis dans ton historique que tu es am!
donc si je comprend bien, tu n'es plus am et est devenue pe, c'est ça?
dans un cas comme dans l'autre, je ne comprends pas que n'aies pas fait les contrats en 2 exemplaires puisque tu fais/faisais parti du métier, tu devais bien le savoir, non?
de plus, pourquoi avoir attendu de la licencier pour demander le double du contrat?
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#13 21-10-2011 11:40:30
Re : contrat signé et elle veux pas le rendre
mais pourquoi l'am refuse de lui donner = réponse en cas de litige ??? je comprends la maman prévenez de suite la PMI, l'inspection du travail pour savoir ce qu'elle peut intenter de plus contre vous en rajoutant qqc sur les contrats qui ont été signé si vous la licenciez... l'inspection du travail sera à meme de dire quel serait le motif de licenciement dans votre cas.
courage en tout cas
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#14 21-10-2011 11:53:59
Re : contrat signé et elle veux pas le rendre
il y a une chose que je ne comprends pas!
je lis dans ton historique que tu es am!
donc si je comprend bien, tu n'es plus am et est devenue pe, c'est ça?
dans un cas comme dans l'autre, je ne comprends pas que n'aies pas fait les contrats en 2 exemplaires puisque tu fais/faisais parti du métier, tu devais bien le savoir, non?
de plus, pourquoi avoir attendu de la licencier pour demander le double du contrat?
en effet il y a peu de temps tu étais assmat ..........remarque tu fais peut être garder ton enfant
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