Démission de mon assistante maternelle- Difficultés sur la régularisat

floflogi · 27-10-2011 17:01:16

Bonjour,

Je vais ESSAYER de vous aider un peu...

Alors pour la première partie de votre contrat (avant le premier avenant) vous étiez donc en anné COMPLETE... Donc durant les 5 semaines de CP de l'am vous lui versiez normalement sa mensu... et vous lui rajoutiez 10% pour les CP sur cette même période...

---> SI j'ai bon jusque là : vous avez fait une erreur (attention quand je dis vous je veux dire avec votre am, je n'accuse personne ) Car en année complète on doit faire le calcul suivant :

Taux horaire x nombre d'heure prévu au contrat par semaine x (52/12) = la mensu avec les cp ( c'est à dire le lissage des heures prévues au conrat sur l'année (c'est à dire 52 semaines) donc avec les 5 semaines de cp de l'am !)

Sachant que s'il y a bien eu trop perçu sur les cp, dans ce cas l'am doit vous les rembourser contrairement au trop perçu sur les heures (car si vous lui avez confié votre enfant moins d'heure que ce qu'il était prévu au contrat, c'est perdu pour vous... Désolée)

Mais pour être sur qu'il y a trop perçu sur les cp il faut faire le calcul pour la totalité du contrat... Là je parle juste de la période qui va de la signature du contrat au premier avenant...

D'ailleurs je pense que le plus simple pour que vous vous y retrouviez c'est de faire 3 régul distinctes = 1 pour la période de la signature jusqu'au premier avenant, puis 1 du premier avenant au second avenant et enfin 1 du dernier avenant à la fin du préavis.

Petite question :

le préavis n'a pas été travaillé par votre am (elle n'a pas eu votre enfant) mais c'est votre décision de ne pas le mettre ou c'est votre am qui n'a pas souhaité le travailler ?

Si c'est vous qui avait décidé de ne pas lui confier votre enfant, vous devez lui payer son préavis. Si c'est elle qui n'a pas souhaité accueillir votre enfant c'est elle qui vous le doit (donc à déduire de la régul une fois tous vos calcul terminés)

Pour la seconde et troisième période (après le permier puis après le second avenant) vous étiez en année INCOMPLETE (c'est à dire 5 semaines de CP de l'am + des semaines d'absence de votre enfant prévu (à cause que vos CP n'étaient pas en même temps que ceux de l'am)...

Déjà dans ce cas effectivement le calcul de la mensu se fait comme suit :

Nombre de semaines travaillées - 5 semaines de CP de l'am - x semaines d'absence de l'enfant (vos CP et/ou RTT et/ou semaines où vous faites garder votre enfant par la famille ou autre)...

Et donc dans ce cas vous faites bien le calcul de la mensu comme suit :

Taux horaire x nombre d'heure de travail par semaine x (nombre prévues de semaines travaillées sur l'année /12) = mensu HORS CP et donc là soit vous rajouté 10% de CP chaque mois, soit vous payez les cp selon une des méthodes prévues dans la convention...

J'espère que j'ai réussi à être suffisemment clair, que vous pourrez faire vos calcul avec ce que je vous ai dit... Après vous aurez plus qu'à comparer avec ce que vous lui avez déjà payé... Ca devrait normalement vous aider un peu...

Bon courage !

27-10-2011 17:01:16

SANDCLOWN · 27-10-2011 18:32:35

pour la première période si nous avons enlevé les 5 semaines je ne les ai donc pas payés? il est normal que je lui paie ensuite non?

BeignetDeTomate · 27-10-2011 19:09:04

SANDCLOWN a écrit :

pour la première période si nous avons enlevé les 5 semaines je ne les ai donc pas payés? il est normal que je lui paie ensuite non?

un contrat sur 47 semaines n'existe pas , c'est soit une année compléte (52 semaines) soit 46 semaines et moins
déjà là il y a une erreur

nanda · 27-10-2011 19:31:26

bonjour

pour les cp tout est OK, vous ne lui devez rien à ce niveau là.
car vous lui avez payés la periode de juin 2010 à mai 2011 sur les 10% des salaires percus (reglement en 2 fois) c'est ok!
puis de juin 2011, vous lui verser chaque mois 10% pour les cp (hors convention) mais pas illegal
Donc rien à regulariser niveau cp

Maintenant ce qu'il faut verifier c'est la regul d'heures.
Sachant que les heures compl/supp ne rentrent pas en compte pour le calcul de la mensu.
D'apres vos calculs, l'ass mat aurait travaillé moins que prévue..

27-10-2011 19:31:26

nanda · 27-10-2011 19:40:52

Deja je ne toruve pas comme vous au niveau des heures mensualisées

1ère periode : de juin 2010 à octobre 2010 soit 5 mois de travail x 106heures mensu = 530heures payées par la mensu
2ème période : de nov 2010 à mai 2011 soit 7 mois de travail x 173heures mensu = 1211heures payées par la mensu
3ème période : de juin 2011 à octobre 2011 soit 5 mois de travail x 132heures mensu = 660heures payées par la mensu

Total des heures payées depuis le debut du contrat : 530h + 1211h + 660h = 2401heures
à comparer avec ce qui a été reéllement travaillé

Si votre Am à fait plus de 2401heures, vous lui devez la difference
Si au contraire elle a travaillée - de 2401heures, c'est tout benef pour elle

SANDCLOWN · 27-10-2011 20:33:30

Très bien je vous remercie pour vos conseils effectivement je me suis trompée dans le total sous excel je trouve bien les même chiffres que vous et effectivement mon am a travaillé moins puisque le mois d'aout été non travaillé mais payé dans le cadre de la mensualisation.

Je ne comprends pas pourquoi la régularisation ne fonctionne que dans un sens?

lydiaetmanu · 29-10-2011 11:48:03

Bonjour,
Nous nous posons une question similaire au moment de réglé le dernier mois de travail de notre AssMat. Puisque la régularisation lui est favorable, pourquoi ne pas la déduire sur sa dernière paye?
Cordialement

Occitane · 29-10-2011 12:29:02

lydiaetmanu a écrit :

Bonjour,
Nous nous posons une question similaire au moment de réglé le dernier mois de travail de notre AssMat. Puisque la régularisation lui est favorable, pourquoi ne pas la déduire sur sa dernière paye?
Cordialement

En temps qu'employeur, vous vous devez de fournir du travail à votre employé, dans le cadre du contrat signé (code du travail).
Au départ, vous avez signé un contrat vous engageant sur un nombre d'heures hebdomadaires et un nombre de semaines par an. Votre assmat a accepté ces conditions. Si pour des raisons x ou y, vous l'avez faite travailler moins que prévu, ce n'est pas de sa faute. Mais, si au moment du solde de tout compte, vous remettez en cause les termes du contrat, alors c'est comme si le contrat ne servait à rien, et que vous la payiez en fait au réel (ce qui est interdit).

Le contrat est un engagement, le salarié n'a pas à pâtir du fait que son employeur n'en respecte pas les termes...

4i.modo · 29-10-2011 20:01:48

voir art 18d de la ccn.
c'est expliqué.
on ne paye plus au reel depuis 2005 (ça fait quand même 6 ans!!)

mais faut lire et comprendre la ccn

SANDCLOWN · 31-10-2011 18:51:56

les semaines non travaillées étaient celles prévues au contrat ce n'est donc pas notre décision de ne pas mettre notre enfant , c'est une période décidée en accord entre les deux parties. Effectivement, mon assistante maternelle a travaillé moins puisque le contrat s'achève avant le terme des douze mois période qui avait servi de référence pour le calcul. Nous respectons le contrat sauf que ce dernier n'a pas été exécuté sur 12 mois mais sur 5 mois....
Enfin en tout cas je vous l'accorde en tant que parents employeurs je suis complètement en tort puisque nous n'avons jamais pris la peine de lire en détail les conventions et autres subtilités de la réglementation particulière à ce métier.
Cela nous servira de leçon, nous auras coûté un peu d'argent et nous auras appris que ce mode de garde ne correspond finalement pas à nos attentes
En tout cas encore une fois merci pour vos conseils et pour votre action visant à simplifier la lecture de ces contrats si particuliers.

chris84 · 31-10-2011 19:07:03

attention il faut savoir qu'en crèche aussi vous aurez une mensualisation à payer, certes il n'y aura pas les cp, mais la mensualisation si
et si vous arretez la crèche au bout de 5 mois ça fera pareil vous aurez payé du fait de la mensu sur 12 mois plus que les heures d'accueil réelles

SANDCLOWN · 01-11-2011 13:46:39

Oui mais avec la crèche mon enfant ne construira pas une relation personnelle avec une personne en particulier, et la démission est moins courante.
En cas de changement de situation, la séparation est j"imagine moins compliquée aujourd'hui je dois faire face à mon fils de 20 mois qui me réclame sa tatie....Il ne s'agit pas malheureusement que d'une question d'argent...

katia21 · 09-11-2011 14:04:01

pour les CP, payés 10% chaque mois !!!
apparemment les PE ne doivent rien ni l assistante maternelle coté salaire
mais je pense qu il y a une régularisation à faire pour le réglement des congés payés , trop percu non???

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