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- » Question complexe... arrêt maladie / invalidité
Pages : 1
Discussion fermée
#1 11-01-2009 03:22:09
- Pouloutou
- Membre
- Inscription : 11-01-2009
- Messages : 1
Question complexe... arrêt maladie / invalidité
Bonjour
La nourrice qui garde ma fille m'annonce qu'elle va être mise en arrêt maladie pendant 1 mois puis qu'elle va être ensuite en invalidité et ne souhaite pas poursuivre le contrat à cause de celà.
Il faut donc rompre le contrat mais....
- avant ou à la fin du mois d'arrêt maladie -pour qu'elle percoive les indemnités journalières ?
- suis-je tenue à lui verser une indemnité de licenciement sachant que la rupture de contrat n'est pas à mon initiative, mais dans un sens elle n'est pas vraiment à son initiative non plus puisqu'il s'agit d'une question de santé....
Merci beaucoup par avance de votre aide
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11-01-2009 03:22:09
#2 11-01-2009 03:31:03
- ma tristine
- Membre
- Lieu : 44
- Inscription : 15-06-2007
- Messages : 4 422
- Site Web
Re : Question complexe... arrêt maladie / invalidité
Bonjour,
D'abord vous ne pouvez rien faire pendant son arrêt.
Ensuite ce n'est pas à vous de la licencier. C'est elle qui ne souhaite pas poursuivre le contrat.
Donc je vous dis simplement attendez 
Par contre cherchez une autre assistante maternelle pendant ce temps.
Bon courage 
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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#3 11-01-2009 08:24:30
Re : Question complexe... arrêt maladie / invalidité
bonjour,
le licenciement durant un arret maladie est possible, tout comme la demission 
Si la secu la met en invalidite ,tout depant de la categorie.
il existe 3 categorie,
la 1e permet de travailler,
la 2 ne permet pas de travailler,
la 3 ne permet pas de travailler et elle à besoin d'une tierce personne.
Si elle est classe en categorie 2 la secu lui verse 50%de son salaire et la mutuelle prevoyance 25 à 30% de son salaire ce qui lui fera environ 80%de son salaire.
en ce qui concerne l' employeur il n'est pas tenu de la licencier si elle ne reprenait pas le travail.
le contrat est simplement suspendu.
si vous licenciez vous lui verserez les indemnites auquel elle a droit.
par contre elle est tenue d'informe son employeur de sa mise en invalidite. 
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#4 11-01-2009 08:26:16
Re : Question complexe... arrêt maladie / invalidité
voici un au document interressant (dernier message du lien) :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 60#p836660
Hors ligne
11-01-2009 08:26:16
#5 06-11-2011 18:08:49
- viaud
- Membre
- Inscription : 03-11-2011
- Messages : 2
Re : Question complexe... arrêt maladie / invalidité
Bonjour,
**********************
Inutile de poser plusieurs fois la mème question et lire les réponses déjà données
Hors ligne
#6 06-11-2011 19:54:51
Re : Question complexe... arrêt maladie / invalidité
bonjour,
le licenciement durant un arret maladie est possible, tout comme la demissionSi la secu la met en invalidite ,tout depant de la categorie.
il existe 3 categorie,
la 1e permet de travailler,
la 2 ne permet pas de travailler,
la 3 ne permet pas de travailler et elle à besoin d'une tierce personne.
Si elle est classe en categorie 2 la secu lui verse 50%de son salaire et la mutuelle prevoyance 25 à 30% de son salaire ce qui lui fera environ 80%de son salaire.
en ce qui concerne l' employeur il n'est pas tenu de la licencier si elle ne reprenait pas le travail.
le contrat est simplement suspendu.
si vous licenciez vous lui verserez les indemnites auquel elle a droit.
par contre elle est tenue d'informe son employeur de sa mise en invalidite.
bonjour
il y a bien 3 catgories , mais la 1 et la 2 permet de travailler , seule la 3 ne permet pas de travailler
il ne faut pas confondre invalidité et incapacité (homme en invalidité 2 eme categorie depuis septembre)
apres plusieurs arrets de travail ( on peut etre 3 ans en arret pour maladie )
c'est le medecin du travail qui decide ou propose l'invalidité ou(et) l'incapacité partielle ou totale de travailler
en cas d'invalidité ( 1 et 2) , l'employeur doit proposé un poste adapté a l'employé
soit l'employé accepte , soit il refuse (apres une nouvelle visite au medecin du travail qui lui "juge" si ce poste est compatible ou pas avec la maladie)
si ce poste est refusé , l'employeur est obligé de licencier son employé comme tout autre employé avec les primes de licenciement et tout le reste
bon c'est pour les tous les employés , mais je ne sais pas si ça s'applique aux assmats
pour tristine
en invalidité ,(apres refus du poste proposé )ce n'est pas l'employé qui demissionne , mais bien l'employeur qui licencie son employé
Dernière modification par jova25 (06-11-2011 19:56:53)
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#7 06-11-2011 20:33:53
Re : Question complexe... arrêt maladie / invalidité
voici un au document interressant (dernier message du lien) :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 60#p836660
Il ne marche pas ce lien???
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