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#1 26-11-2011 17:16:21

noacha
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cp

Bonjour à tout le monde !

Voilà j'emploie une assistante maternelle depuis le 20-05-2009 et le contrat vient de terminer le 25-11-11.

Nous ne sommes pas tombées d'accord sur l'indemnité des CP.

La PAJE et l'inspection du travail m'ont dit que je ne lui devais rien car employée sur une année complète.

Que savez-vous à ce sujet ?

Je veux bien faire les choses...  MERCI d'éclairer ma lanterne hmm

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26-11-2011 17:16:21

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#2 26-11-2011 17:20:39

tartinauchocolat
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Re : cp

bonjour

en annee complete le paiement des conges acquis vient remplacer la mensu , a la prise desdits conges
de juin 2010 a mai 2011= elle as acquis 30 jours ouvrables soit 5 semaines + de juin 2011 a novembre 2011 soit 6 mois x 2.5=15 jours ouvrables

vous lui devez donc une indemnite compensatrice sur les conges non pris.......


agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............

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#3 26-11-2011 17:27:09

noacha
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Re : cp

Soit 15 jours restant si j'ai bien compris votre raisonnement ?

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#4 26-11-2011 17:35:00

tartinauchocolat
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Re : cp

a t'elle pris ces 5 semaines acquises au 31 mai de cette annee?


agrée pour 4
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le bonheur.............

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26-11-2011 17:35:00

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#5 26-11-2011 17:43:52

noacha
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Re : cp

Tout à fait au 31 mai de cette année ses 5 semaines étaient soldées.

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#6 26-11-2011 17:49:48

landocean
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Re : cp

Bonjour,
Vous lui devez les cp de juin à novembre soit 15 jours ouvrables. Vous devez transformer ces jours en ouvrés*nb heures*tarif.

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#7 26-11-2011 17:55:30

noacha
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Re : cp

Ce que je ne comprends pas c'est qu'en année complète, je ne suis pas censée lui avoir déjà rémunéré ces congés implicitement dans ses salaires de juin à novembre ?

Et j'ai vraiment qq souci pour transformer ces jours ouvrables en ouvrés... hmm

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#8 26-11-2011 17:58:14

landocean
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Re : cp

En année complète, les cp se substituent au salaire lors de leur prise, il n'y a pas 2.5j tous les mois qui correspondent aux cp.
Quels sont les jours d'accueil de votre AM ?

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#9 26-11-2011 17:58:53

nanda
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Re : cp

15 jours ouvrables =

LMMJVS
LMMJVS
LMM

les jours ouvres correspondent aux jours travaillés
pour le calcul vous faites : nb heures travaillés x taux horaire

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#10 26-11-2011 17:59:25

nanda
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Re : cp

et en année complète la mensu se substitu au cp au moment de leur prise
vu qu'elle ne les a pas encore pris en temps, vous les lui devez en argent

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#11 26-11-2011 18:07:08

noacha
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Re : cp

Nous avions établit un accueil de 20 jours par mois

Les semaines paires elle avait ma fille 4 jours et les semaines impaires 5 jours d'où une moyenne de 20j / mois

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#12 26-11-2011 18:09:34

noacha
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Re : cp

En tout cas merci ça commence à devenir plus claire smile

je veux surtout pas faire d'erreur sur le nombre de CP non pris.

Il faut savoir qu'elle a pris des congés cet été du 15-08-11 au 02-09-11

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#13 26-11-2011 18:11:38

landocean
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Re : cp

Ce sont des cp acquis de juin 2010 à mai 2011 sans doute ?

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#14 26-11-2011 18:37:22

noacha
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Re : cp

J'aurai dit qu'il s'agissait plutôt de juin 2011 à mai 2012 ?

Mon contrat stipule que la période de référence va du 1er juin au 31 mai de l'année en cours

L'employeur doit obligatoirement accorder :
- 12 à 24 jours ouvrables entre le 1er mai et le 31 octobre

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#15 26-11-2011 18:38:01

nanda
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Re : cp

de juin 2009 à mai 2010 = 30 jours ouvrables acquis
de juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables acquis
de juin 2011 à nov 2011 = 15 jours ouvrables acquis

soit un total de 75 jours ouvrables acquis
a vous de deduire de ses 75 jours, le nb de jours de conges qu'elle à pris
le solde devra lui etre payé

et d'apres mes calculs, il me semble que vous lui devez plus que 15 jours de cp

Dernière modification par nanda (26-11-2011 18:38:56)

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#16 26-11-2011 18:48:49

noacha
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Re : cp

nanda a écrit :

de juin 2009 à mai 2010 = 30 jours ouvrables acquis
de juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables acquis
de juin 2011 à nov 2011 = 15 jours ouvrables acquis

soit un total de 75 jours ouvrables acquis
a vous de deduire de ses 75 jours, le nb de jours de conges qu'elle à pris
le solde devra lui etre payé

et d'apres mes calculs, il me semble que vous lui devez plus que 15 jours de cp

Selon vous, je lui dois plus (+) que 15 jours ? Sauf que les 5 semaines ont toujours été respectées sur les périodes de référence...

pfffff... j'ai vraiment l'impression d'être paumée sad

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#17 26-11-2011 18:55:55

landocean
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Re : cp

Les premiers CP que vous lui avez payés étaient à partir de juin 2010 ?
Jusque là vous lui déduisiez de sa mensu ?

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#18 26-11-2011 19:01:38

noacha
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Re : cp

Non pas du tout, je lui ai toujours payé la même chose dès que le contrat a commencé.

Le seul changement qu'il y a eu lieu, fut quand elle a augmenté son taux horaire.

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#19 26-11-2011 19:05:32

landocean
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Re : cp

Quand a-elle pris des cp ?

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#20 26-11-2011 19:07:33

nanda
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Re : cp

donnez nous les dates de cp depuis le debut du contrat svp

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