litige avenant de contrat

louka74 · 29-11-2011 14:58:54

Bonjour,

Je suis en litie avec mon assitante maternelle car au début elle avait ma fille 44h par semaine, je lui ai demandé de modifier le contrat car mes horaires changeaient et passer sur un 35h, elle n'a pas refuser en revanche elle m'impose la date de début au 1er janvier alors que je lui demande depuis septembre!!!Peut elle décider de la date de changement??
Merci pour vos réponses

29-11-2011 14:58:54

nanoute75 · 29-11-2011 15:04:15

bonjour,

non elle ne peut pas imposer la date parce que c'est vous qui changez les termes du contrat,,
par contre, elle a le droit de refuser l'avenant au contrat que vous devez d'ailleus lui présenter, et là, ou vous continuez sur la base du contrat que vous aviez signé au début ou vous la licenciez,,,

nounoujulie · 29-11-2011 15:05:26

louka74 a écrit :

Bonjour,
Je suis en litie avec mon assitante maternelle car au début elle avait ma fille 44h par semaine, je lui ai demandé de modifier le contrat car mes horaires changeaient et passer sur un 35h, elle n'a pas refuser en revanche elle m'impose la date de début au 1er janvier alors que je lui demande depuis septembre!!!Peut elle décider de la date de changement??
Merci pour vos réponses

non elle ne peut rien vous imposer

Vous faites un avenant elle à 1 mois pour donner sa décision ensuite soit elle signe et tout vas bien, soit elle refuse et vous la licenciée ou alors vous laisser le contrat tel quel

sam01 · 29-11-2011 15:05:50

louka74 a écrit :

Bonjour,
Je suis en litie avec mon assitante maternelle car au début elle avait ma fille 44h par semaine, je lui ai demandé de modifier le contrat car mes horaires changeaient et passer sur un 35h, elle n'a pas refuser en revanche elle m'impose la date de début au 1er janvier alors que je lui demande depuis septembre!!!Peut elle décider de la date de changement??
Merci pour vos réponses

Bonjour,
votre am est tout a fait en droit de refuser l'avenant de baisse d'heure, et de salaire par consequence,
elle peut aussi negocier un tarif horaire plus élévé pour compenser la perte
Si elle refuse l'avenant vous devez soit continuer ainsi, soit la licencier
elle peut aussi negocier une date d 'effet de cet avenant , a vous de voir
si vous refusez, elle peut aussi refuser l'avenant et de ce fait vous aurez l'obligation de maintenir les 44h prevue ou la licencier

Dernière modification par sam01 (29-11-2011 15:06:40)

29-11-2011 15:05:50

louka74 · 29-11-2011 15:07:12

MERCI, je crois que le licenciement sera ma solution merci pour vos réponses.

lulu54 · 29-11-2011 15:18:45

quel est la date de l'avenant ?

caro52 · 29-11-2011 15:35:07

louka74 a écrit :

Bonjour,
Je suis en litie avec mon assitante maternelle car au début elle avait ma fille 44h par semaine, je lui ai demandé de modifier le contrat car mes horaires changeaient et passer sur un 35h, elle n'a pas refuser en revanche elle m'impose la date de début au 1er janvier alors que je lui demande depuis septembre!!!Peut elle décider de la date de changement??
Merci pour vos réponses

c'est à vous de présenter un avenant et non à elle de modifier le contrat. admettons que vous lui présentez l'avenant le 1 décembre ,elle a un mois pour le signer donc au premier janvier comme elle vous a dit .
tant que vous lui proposez pas d'avenant ,le contrat actuel court .
elle peut refuser :soit vous continuez sur le contrat de départ soit vous la licenciez ;elle peut demander une hausse du taux horaire car sur un mois cela fait beaucoup de perte .

zuenna · 29-11-2011 15:47:42

Vous dites que vous lui demandez depuis septembre.
Mais lui avez vous déjà présentez l'avenant? Vous auriez dû le faire sans lui demander son avis et la licencier à ce moment là si elle n'acceptait pas
Si non, grave erreur, c'est tout du temps de gagner pour elle.
Si vous lui présentez maintenant, comme elle a 1 mois pour vous donnez sa réponse, et bien du coup, la modif sera bien pour le 1er janvier, date qu'elle voulait.

Daljaa · 29-11-2011 16:08:50

louka74 a écrit :

Bonjour,
Je suis en litie avec mon assitante maternelle car au début elle avait ma fille 44h par semaine, je lui ai demandé de modifier le contrat car mes horaires changeaient et passer sur un 35h, elle n'a pas refuser en revanche elle m'impose la date de début au 1er janvier alors que je lui demande depuis septembre!!!Peut elle décider de la date de changement??
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Vous lui présentez un avenant car c'est vous qui êtes à l'origine du changement. Ce n'est pas à elle de modifier le contrat, il faut faire les choses dans les règles. A compter du jour de présentation de l'avenant de votre part, elle a légalement 1 mois pour donner sa réponse.

Je ne comprends pas trop comment vous pouvez considérer qu'elle vous l'impose, puisque si elle refuse votre avenant au bout du délai légal vous la licenciez tout simplement... Le fait qu'elle fasse traîner la chose est à demi consenti de votre côté (aux yeux de la loi) puisque vous n'avez pas réagi "officiellement"

Donc il faut tout mettre en ordre avec des écrits !

fffnounou · 29-11-2011 21:01:50

l'avenant aurait du être présenté debut aout pour être effectif au 1 er septembre ! et vous auriez dû en parler dès le mois de juillet pour préparer le terrain, il faut anticiper pour éviter les problemes, et pour laisser le temps a votre ass mat d'accepter ou de refuser cet avenant, c'est bien dommage d'en arriver la ...

benedicte3130 · 29-11-2011 21:42:38

louka74 a écrit :

Bonjour,
Je suis en litie avec mon assitante maternelle car au début elle avait ma fille 44h par semaine, je lui ai demandé de modifier le contrat car mes horaires changeaient et passer sur un 35h, elle n'a pas refuser en revanche elle m'impose la date de début au 1er janvier alors que je lui demande depuis septembre!!!Peut elle décider de la date de changement??
Merci pour vos réponses

tu parles de lam que tu as embauchée le 22/08 et que tu as licenciée le 20/11?????

lulu54 · 29-11-2011 22:00:29

benedicte3130 a écrit :

louka74 a écrit :
Bonjour,
Je suis en litie avec mon assitante maternelle car au début elle avait ma fille 44h par semaine, je lui ai demandé de modifier le contrat car mes horaires changeaient et passer sur un 35h, elle n'a pas refuser en revanche elle m'impose la date de début au 1er janvier alors que je lui demande depuis septembre!!!Peut elle décider de la date de changement??
Merci pour vos réponses
tu parles de lam que tu as embauchée le 22/08 et que tu as licenciée le 20/11?????

excellente enquetrice

benedicte3130 · 29-11-2011 22:13:20

lulu54 a écrit :

benedicte3130 a écrit :
louka74 a écrit :
Bonjour,
Je suis en litie avec mon assitante maternelle car au début elle avait ma fille 44h par semaine, je lui ai demandé de modifier le contrat car mes horaires changeaient et passer sur un 35h, elle n'a pas refuser en revanche elle m'impose la date de début au 1er janvier alors que je lui demande depuis septembre!!!Peut elle décider de la date de changement??
Merci pour vos réponses
tu parles de lam que tu as embauchée le 22/08 et que tu as licenciée le 20/11?????
excellente enquetrice

merci harlan coben !!!!je lui doit tout!!!!!

bon je sors!!lol!

4i.modo · 29-11-2011 23:57:00

ben si elle est licenciée au 20/11... pourquoi parler de cet avenant que vous en lui avez jamais presenté???
on est le 29/11 ....

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