infos sur Nombre de semaine du congès maternité pour les "Belle-Mères"

Cancoillotte · 18-12-2011 11:40:40

Bonjour à toutes,

Je viens vous donner une infos concernant le congès mat. pour celles qui sont "belle-maman"

Même s'il s'agit QUE de votre 2me grossesse, vous avez le droit aux 26 semaines de congès maternité liée au 3me enfant (ou plus) si vous vivez avec l'enfant de votre mari.
Les semaines accordées ne sont pas liée à la grossesse (puisque cela fonctionne aussi pour l'adoption) mais au nombre d'enfants présents au foyer et à la "fatigue" que cela peut donner.
Donc si vous vivez avec le ou les enfants de votre mari, ils comptent dans le nombre d'enfants que vous "avez".

J'ai trouvé cela sur le site de l'assurance maladie et ensuite auprès des interlocuteurs habituels.

Il faut toutefois "monter" un dossier auprès de l'assurance maladie avec:
- copie du passage devant le Juges aux affaires familiales ou copies du divorce dans lequel sera bien noté que l'enfant vit au domicile des deux parents
- copie du dernier avois d'imposition où l'enfant apparaît (un enfant=0.5 part, un enfant en garde chez ses deux parents=0.25 part)
- une lettre sur l'honneur comme quoi à la date de la demande l'enfant est bien toujours à notre domicile.

Autres infos:

Quand je me suis renseignée j'ai eu plusieurs interlocuteurs qui ignoraient cela!
Si cela vous arrive, citez leur ce qui est noter sur le site de l'assurance maladie et demander à avoir en ligne une personne du Service "Gestion des Bénéficiaires" (c'est un peu les "experts" ).
On ne peut pas vous passer ce service en direct, c'est eux qui vous rappellent (en général dans les 48h.).

Le délai de réponse peut être long par contre, aussi n'hésitez pas à les relancer

Voili, voilou!

Dernière modification par Cancoillotte (18-12-2011 11:43:29)

18-12-2011 11:40:40

lulu54 · 18-12-2011 12:15:58

merci Cancoillotte pour ces précieuses infos que je vais de ce doigt reporter dans infos et articles

Cancoillotte · 18-12-2011 12:17:32

oup's merci de dépacer Lulu

lulu54 · 18-12-2011 12:18:57

mieux : je laisse et je copie colle dans l'index

18-12-2011 12:18:57

lulu54 · 18-12-2011 12:20:48

c'est fait
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1145091

nounoujulie · 18-12-2011 17:52:37

Merci,

c'est vrai que c'est une pépite pour certaines ce que tu dis

reconnaitre la charge de travail et la fatigue occasionné meme si on a pas donné la vie, je trouve çà formidable.

mais est ce que cela fonctionne aussi pour les gardes alternées ?

je suis pas concernée mais je trouve çà intéressant pour toutes les mamans concernées

babounettes · 18-12-2011 19:12:42

Bonjour a toutes
Maman a la tête d une petite famille recomposée, je confirme que tout les enfants vivant au domicile sont pris en compte !!!
J en est été la première agréablement surprise lorsque mon deuxième Loulou (3eme en recomposé) est arrivé. La sécu a pris en compte ma fille qui avait 10a et la fille de zhom qui en avait 18!!! Et c était il y a deux ans et demi. J ai une un congés maternité comme si Loulou était mon troisième !!! Par contre pour les gardes alternée je ne sais pas nous on avait tout le monde a temps complet !!!

Cancoillotte · 18-12-2011 20:58:49

nounoujulie a écrit :

Merci,
c'est vrai que c'est une pépite pour certaines ce que tu dis
reconnaitre la charge de travail et la fatigue occasionné meme si on a pas donné la vie, je trouve çà formidable.
mais est ce que cela fonctionne aussi pour les gardes alternées ?
je suis pas concernée mais je trouve çà intéressant pour toutes les mamans concernées

je confonds toujours alternée/partager/mi-temps etc...
c'est quoi déjà "alternée"? un week-end sur deux et moitié des vacances?

Cancoillotte · 18-12-2011 21:13:43

alors une fois les recherches effectuées:
oui cela concerne la garde alternée puisque dans ce cas là l'enfant est bien au domicile du papa (et donc de l'assmat) les mêmes documents seront demandés

por ceux et celles qui comme moi hésitent sur les termes:
On emploie la notion de résidence alternée lorsque la fréquence est à la fois régulière mais équilibrée entre les 2 foyers.
D'un point de vue fiscal, chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en temps normal.

à contrario on a la résidence monoparentale : L’enfant est élevé par un parent principal chez lequel il réside majoritairement ou totalement et qui assume l’essentiel de son éducation. L’enfant soit bénéficie de son autre parent sous forme de courtes visites ou de vacances soit n'a aucun contact ou presque aucun contact avec son autre parent.

Le tout est de monter correctement le dossier et d'argumenter si besoin est

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#1 18-12-2011 11:40:40

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