congés payés, sans solde et jour férié

fffnounou · 19-01-2012 14:29:01

pour le deux mai qui est pris en remplacement du 15 aout , il est payé puisque c'est un jour de congé payé posé et pris , je ne vois pas ou est le probleme ?

19-01-2012 14:29:01

fffnounou · 19-01-2012 14:33:05

de plus de la mensu on deduit les semaines d'absences programées et non les jours férier , les jours férier ne s'ajoutent pas les un autres pour faire des semaines d'absences donc les jours férier (ça c'est défini au contrat) sont travaillé et payés ou chomé et payé aussi !

Fila · 19-01-2012 15:12:21

D'accord pour les jours fériés qui ne se déduisent pas de la mensu mais...le 2 mai n'est pas férié.

fffnounou · 19-01-2012 15:42:59

il est pas ferier mais s'il est pris en tant que jour de conges payé il sera payé mais il est payé avec les congés payés et non en heures sup ou complementaire , est ce plus claire ?

Dernière modification par fffnounou (19-01-2012 15:45:30)

19-01-2012 15:42:59

bbmaydav05 · 19-01-2012 16:14:41

de toute façon, c'est pour le monde pareil (je veux dire, le commun des salariés)
la maman dont tu parles a les même droits que toi,
quand elle prend ses congés avec 1 jour férié dedans, elle ne deduit que les cp et pas le jour férié de ses congés. donc elle recupère bien ce jour en quelque part sur un autre jour travaillé.
ici c'est pareil.

Occitane · 19-01-2012 16:22:41

Fila a écrit :

D'accord pour les jours fériés qui ne se déduisent pas de la mensu mais...le 2 mai n'est pas férié.

Fila, si on raisonne comme toi, alors soit c'est son férié qui ne sera pas payé, soit c'est son jour de CP qui ne le sera pas non plus...

Je ne vois pas pourquoi, parce qu'on est en année incomplète, le raisonnement habituel ne serait plus valable : un jour férié qui tombe pendant des CP permet de poser un jour de CP à un autre moment.
Donc, il suffit, quand on fixe ses dates de congés, de bien regarder s'il y a des fériés, et en conséquence de prévoir aussi des dates pour poser ces jours "récupérés", et surtout en même temps pour tous les employeurs.

Donc, toi, Fila, tu conçois qu'elle puisse récupérer son férié dans le cas d'un contrat année complète : donc, là, elle a le droit de poser ses 5 semaines + le 2 mai... Mais en année incomplète, non ?

sylquent · 19-01-2012 16:53:05

je ne comprends toujours pas.

Je suis en année incomplète, 5 semaines de cp acquis plus 1 sans solde pour moi et les parents en ont d'autres mais je ne sais pas de tête combien.
En faisant ma feuille avec mes dates de congés jusqu'en décembre 2012, j'ai donc vu que le 15 août était pendant mes 3 premières semaines de cp de 2012.

Ne travaillant pas le 3 mai pour raison personnel, j'ai voulu prendre le jour de cp libéré du fait d'un jour férié en le posant le 02 mai.
Mais une maman me dit qu'elle doit me retirer ma journée du 02 mai car quand ils vont me payer mes congés acquis ils me payent bien tous les jours de cp et que dans la mensualisation actuelle ils me payent le 02 mai vu que quand nous avons établi le contrat en juin, je ne savais pas encore que j'allais le poser en cp donc il devait être travaillé.
Ce qui fait que la journée du 02 mai serait payée 2 fois.
Je pense comprendre ce qu'elle me dit et je dirais même qu'elle a raison mais par contre par rapport à ce que j'ai lu aujourd'hui et d'autres fois, je ne comprends pas car je pensais qu'on récupérait sur un jour de travail !!

Donc si quelqu'un peut soit confirmer les dires de la maman, soit m'expliquer si c'est faux, je prends.

merci

Occitane · 19-01-2012 16:57:01

Ben écoute, on est plusieurs à essayer de t'expliquer depuis un bon moment... essaie de relire...

Fila · 19-01-2012 17:04:41

Occitane, je comprends bien le problème, c'est pas de la mauvaise foie, je suis d'accord qu'en année complète, elle pourrait poser le 2 mai "à la place" du 15 aout.

Le truc, c'est qu'en année incomplète, les absences de l'am doivent être déduites de la mensu, du coup, il faut déduire le 2 mai, et si il est déduit, il ne sera pas payé...

Imaginons même dans chacune des 5 semaines de CP, il y a un férié. Du coup ça fait 5 jours à rattraper que l'am décide de poser en une même semaine. Mais dans le cas de l'année incomplète, il faut déduire cette semaine aussi étant qu'on ne compte que les semaines de présence de l'enfant ! Du coup, problème, les fériés ne seront pas payés.

D'un point de vue comptable, cette semaine ne devrait pas être déduite, mais du point de vue du législateur, oui ! Voilà pourquoi ce problème n'est pas si simple...

bbmaydav05 · 19-01-2012 17:08:08

sylquent a écrit :

je ne comprends toujours pas.
Je suis en année incomplète, 5 semaines de cp acquis plus 1 sans solde pour moi et les parents en ont d'autres mais je ne sais pas de tête combien.
En faisant ma feuille avec mes dates de congés jusqu'en décembre 2012, j'ai donc vu que le 15 août était pendant mes 3 premières semaines de cp de 2012.
Ne travaillant pas le 3 mai pour raison personnel, j'ai voulu prendre le jour de cp libéré du fait d'un jour férié en le posant le 02 mai.
Mais une maman me dit qu'elle doit me retirer ma journée du 02 mai car quand ils vont me payer mes congés acquis ils me payent bien tous les jours de cp et que dans la mensualisation actuelle ils me payent le 02 mai vu que quand nous avons établi le contrat en juin, je ne savais pas encore que j'allais le poser en cp donc il devait être travaillé.
Ce qui fait que la journée du 02 mai serait payée 2 fois.
Je pense comprendre ce qu'elle me dit et je dirais même qu'elle a raison mais par contre par rapport à ce que j'ai lu aujourd'hui et d'autres fois, je ne comprends pas car je pensais qu'on récupérait sur un jour de travail !!
Donc si quelqu'un peut soit confirmer les dires de la maman, soit m'expliquer si c'est faux, je prends.
merci

trouvé sur le site du ministère du travail:
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?

S’il s’agit d’un jour ouvrable et :

chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés.

donc si on ne le décompte pas des congés, il te reste donc 1 jour de cp à poser quand tu veux .

sylquent · 19-01-2012 17:15:48

Merci Occitane de ta raison très aimable.
Relire, je ne fais que ça depuis ce matin.

Et je pense d'ailleurs que mon PE et Fila ont raison.

En année incomplète, on retire les semaines d'absences de l'enfant (congés payés acquis, congé sans solde et autre) et les congés acquis sont payés en ou à partir de juin.
Ensuite la mensualisation est calculée sur les semaines de présence de l'enfant, donc dans mon cas le 02 mai est bien payé comme jour travaillé.

Mais si je le pose en jour de cp (à la place du 15 Août), j'ai le droit de le faire en temps mais si les parents ne me retirent pas cette journée de travail, elle sera effectivement payée 2 fois, 1 fois dans la mensu et 1 fois en cp !!!

Le problème ne se présente pas en année complète car payée 52 semaines !! (sauf la première année où je pense que c'est le même soucis qu'en année incomplète)

maintenant j'ai peut être faux et c'est justement là que je ne sais pas et qu'il faudrait m'expliquer car je suis ouverte à toute proposition qui m'aiderait à comprendre.

merci à ceux qui ont le courage de m'aider.

bbmaydav05 · 19-01-2012 17:23:17

ecoutes, on t'a donné la reponse,
moi je te conseille d'appeler un syndicat ou l'inspection du trvaail qui pourront surement te donner les explications + claires que nous. (et peut-etre des textes à l'appui)
perso je suis syndiqué et donc j'ai la fiche technique qui correspond (ce que j'ai noté un peu + haut).
j'espère que tu pourras faire entendre raison au PE (mais pour cela il faut que toi-même tu sois sure )

Fila · 19-01-2012 17:24:14

Voilà tout ce qui m'aide dans la ccn:

Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.

Ce qui veut dire que le 15 aout sera considéré comme un jour d'accueil.
Donc, si veut être tatillon (ce que je suis, j'en conviens), une solution serait de calculer la mensu non pas en décomptant cette semaine, mais en la comptant comme semaine à un jour...
Comme ça il sera payé.
Financièrement parlant, ça revient au même que de ne pas déduire le 2 mai, on est bien d'accord, mais d'un point de vue légal, c'est un petit peu différent.

Mais je maintiens que c'est un sujet assez épineux...

fffnounou · 19-01-2012 17:28:33

mais non on deduit les semaines d'absences , après libre a toi de les poser quand tu veux , c'est le 15 aout qui est payé et le 2 mai comme il fait parti des jours de congés il est payé en congé et non dans le mensu , tu es libre de les poser quand tu veux (pour les conges payes c'est pour les conges sans solde que tu dois avoir l'autorisation des pe) y compris le 02 mai , ou 06 juin ou le ... etc tes jours de congés sont deduits de la mensu donc elle ne le paye pas deux fois , y a rien de si difficile a comprendre .

Fila · 19-01-2012 17:32:58

Non, ce que je viens d'écrire plus haut ne marche pas.
Dans mon exemple où il y a un férié dans chacune des 5 semaines, ça ferait une mensu avec un férié à chaque fois, ça ferait 46 semaines "normales" et 5 semaines à 1 jour et 1 sans solde.
Du coup, une mensu sur 51 semaines, ce qui n'existe pas.

Franchement Sylquent, décale tes vacances de manière à ce qu'il n'y ait pas de férié dedans, ça sera plus simple !

Dernière modification par Fila (19-01-2012 17:34:36)

Occitane · 19-01-2012 17:37:06

Fila a écrit :

Occitane, je comprends bien le problème, c'est pas de la mauvaise foie, je suis d'accord qu'en année complète, elle pourrait poser le 2 mai "à la place" du 15 aout.
Le truc, c'est qu'en année incomplète, les absences de l'am doivent être déduites de la mensu, du coup, il faut déduire le 2 mai, et si il est déduit, il ne sera pas payé...
Imaginons même dans chacune des 5 semaines de CP, il y a un férié. Du coup ça fait 5 jours à rattraper que l'am décide de poser en une même semaine. Mais dans le cas de l'année incomplète, il faut déduire cette semaine aussi étant qu'on ne compte que les semaines de présence de l'enfant ! Du coup, problème, les fériés ne seront pas payés.
D'un point de vue comptable, cette semaine ne devrait pas être déduite, mais du point de vue du législateur, oui ! Voilà pourquoi ce problème n'est pas si simple...

J'ai l'impression que dès qu'on creuse un peu, on tombe sur des trucs pas prévus par le législateur, pour ces années incomplètes... Et moi, je me plais à penser que c'est fait exprès, parce que ce système d'année incomplète est tellement défavorable pour le salarié (y'a que chez nous que les employés peuvent bosser 47 semaines par an, en étant payé 45 semaines par un employeur, 42 semaines par l'autre, etc...) que le législateur a laissé sciemment des zones d'ombre, parce qu'il n'a pas osé (!) tout mettre par écrit...
Et perso, je me refuse absolument à prendre en compte tous ces chipotages supplémentaires : j'ai déjà l'honnêteté de proposer aux parents ces années incomplètes (dont ils n'ont jamais entendu parler...), à mon détriment exclusif, alors si je récupère un jour auquel je n'aurais peut-être pas droit (et je dis bien "peut-être"), eh bien tant pis pour l'employeur, et tant mieux pour moi... Il y a des limites à mon sens du sacrifice...

Donc, à la place de sylquent, je dirais à la maman que si elle ne veut pas payer ce 2 mai, alors elle doit me payer le férié en heures sup... Parce que si tu es en congé, alors ou est ton férié ? Tu n'y as plus droit parce que tu as eu le malheur de signer un contrat en année incomplète ? Il ne faut pas non plus pousser le bouchon trop loin... ou sinon, on pourrait peut-être se mettre d'accord pour ne plus signer d'années incomplètes...

landocean · 19-01-2012 17:38:24

Tu as enlevé la semaine du 15 août, donc 5 jours ouvrés et un férié.
Le 2 mai déjà payé passe en congés. Il était prévu travaillé, il devient congé grâce au 15 août mais en aucun cas il n'est payé 2 fois. Il change de "statut" tout simplement.

Occitane · 19-01-2012 17:41:41

En plus, vous réalisez les filles, qu'en déduisant les semaines au départ, dans le cas d'une semaine avec 1 férié, du coup on perd ce férié... Il n'est pas payé... Et en plus, il faudrait perdre un jour de congé... Ca ne va pas du tout, je crois qu'on peut en convenir, non ?

Occitane · 19-01-2012 17:42:18

Voilà, landocéan a tout résumé...

fffnounou · 19-01-2012 17:49:48

landocean a écrit :

Tu as enlevé la semaine du 15 août, donc 5 jours ouvrés et un férié.
Le 2 mai déjà payé passe en congés. Il était prévu travaillé, il devient congé grâce au 15 août mais en aucun cas il n'est payé 2 fois. Il change de "statut" tout simplement.

bravo landoceane , je peux pas dire mieux !!

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