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#1 25-01-2012 13:27:57

ternisien
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prime de licenciement

je voudrais savoir comment on calcule la prime de licenciement car apres avoir pris des rensignement la loi du 18 juillet 2008 stipule que l'on a plusieurs facons de la calculer mais mon employeur me dit qu'elle n'est pas valable pour les assmat il se refere au 1/120 et s'est vrai quand j'appelle les organisme d'assmat il me reponde la meme chose je ne sais plus ou j'en suis aider moi ou dois je me renseigner car une grosse difference entre 1/120 et la moenne des douzes derniers mois merci d'avance

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25-01-2012 13:27:57

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#2 25-01-2012 13:29:45

4i.modo
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Re : prime de licenciement

ternisien a écrit :

je voudrais savoir comment on calcule la prime de licenciement car apres avoir pris des rensignement la loi du 18 juillet 2008 stipule que l'on a plusieurs facons de la calculer mais mon employeur me dit qu'elle n'est pas valable pour les assmat il se refere au 1/120 et s'est vrai quand j'appelle les organisme d'assmat il me reponde la meme chose je ne sais plus ou j'en suis aider moi ou dois je me renseigner car une grosse difference entre 1/120 et la moenne des douzes derniers mois merci d'avance

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lettre i
indemnités de ruptures.
ton employeur se trompe: les assmat ne sont pas excluent du texte de loi.
lol
ah ces employeurs, faut vraiment tout leur faire/prouver!
même comment nous virer  (corectement) ! hmm
mad

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#3 25-01-2012 13:44:23

ternisien
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Re : prime de licenciement

je lui ai montrer le texte de loi et il ne veut rien savoir il m'a repondu qu'il se fiait qu'aux document de la paje est ce que je dois deposer mon dossier au prud'homme

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#4 25-01-2012 13:45:28

4i.modo
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Re : prime de licenciement

c'est marqué sur le site de la paje lol
qu'il raconte pas de bêtises !
hmm


au pire fais de suite un referé prud'homme... ça te fera gagner du temps et lui il payera une amende ne plus sad

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25-01-2012 13:45:28

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#5 25-01-2012 13:46:37

valea123
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Re : prime de licenciement

dis lui que s'il refuse tu te verras oblige d'aller au prud'homme et comme tu as raison ben ca sera une perte de temps pour tout le monde


carpe diem

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#6 25-01-2012 13:56:01

ternisien
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Re : prime de licenciement

ok merci je vais faire un courrier en refere car sa dur depuis deja un mois et je pense envoyer le texte de loi en meme temps pour prouver ma bonne foi merci se cite est genial pour les renseignements

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#7 25-01-2012 13:57:02

4i.modo
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Re : prime de licenciement

tu as bien 1 an d'ancieneté à la rupture?

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#8 25-01-2012 14:04:53

ternisien
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Re : prime de licenciement

oui 14 mois tu m'as dit que s'etait marquer sur le site de la paje je ne l'ai pas trouver

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#9 25-01-2012 14:07:30

Occitane
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Re : prime de licenciement

Au mois de mai 2011, la paje a fait une lettre d'info pour tous les parents pour leur expliquer justement que le 1/5e était valable... Il suffit que ton parent aille sur le site de la paje et il verra qu'il a tort... Mais encore faut-il qu'il soit de bonne foi...
Bon courage.. smile

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#10 25-01-2012 14:07:32

4i.modo
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Re : prime de licenciement

espace employeur wink
dis, qu'il cherche un peu lui!
arrete de macher et prémacher smile
un peu facile de contester et laisser faire l'assmat toujours .
wink

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#11 25-01-2012 15:12:45

MmeChoup
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Re : prime de licenciement

Bonjour,

Yé souis PE donc je peux te confirmer que sur PAJE Emploi c'est marqué noir sur blanc...
4i désolée, j'outrepasse ta demande et je pré-mâche lol lol

PAJEEMPLOI Accueil / INFORMATION / DOCUMENTATION / "Je me sépare de ma salarié" => Le point sur la rupture de contrat

Oh Magie un document PDF S'ouvre et il y est inscrit :
L’indemnité de rupture
Vous devez verser à votre assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté, une indemnité de rupture (sauf rupture pour une faute grave ou lourde). Il est recommandé aux particuliers employeurs de verser l'indemnité de licenciement applicable, la plus favorable.
Même si une indemnité de rupture (égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat) est prévue par la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (art. 18), une indemnité de licenciement (égale à 1/5e du salaire mensuel brut par année d'ancienneté sur la base du salaire moyen des trois derniers mois ou des douze derniers mois) est prévue par la loi et s’avère dans la plupart des cas plus favorable au salarié.
Cette indemnité, exonérée de cotisations et contributions sociales, ne doit pas être déclarée sur le volet Pajemploi, mais doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.

Bon courage pour faire valoir tes droits


et si on se posait en adulte pour discuter intelligemment?

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#12 25-01-2012 17:28:09

4i.modo
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Re : prime de licenciement

merci wink

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