angagement réciproque rompu cause: ass mat enceinte

chris84 · 26-01-2012 00:32:08

il y a la possibilité du libre choix de mode de garde et c'est 6 mois de congé parental possible dès le 1er enfant, puis 3 ans au second
avec l'adaptation moi aussi j'ai débuté un accueil bébé avait environ 7 mois

"La durée minimum du congé de maternité est de 16 semaines en France : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.
En cas de naissances multiples, les congés sont allongés :
- à 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après, pour des jumeaux.
- à 24 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après, pour des triplés.

Pour le troisième enfant, votre congé passe à 26 semaines : 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après."

Dernière modification par chris84 (26-01-2012 00:33:57)

26-01-2012 00:32:08

nielle · 26-01-2012 08:38:51

quand tu seras sure discute avec cette maman

elle est peut etre prete a prendre quelques mois pour te garder. ou alors trouve une am en qui tu as confiance qui peut te prendre l'enfant en attendant que tu retravailles

apres tout elle t'a choisi ellee st peute tre prete a cette formule

Nasoif44 · 26-01-2012 09:09:42

à ta place, j'appelerai l'inspection du travail, Alyenor ne semblait pas complêtement en accord avec 4i.....

donc il y a doute.....

Dernière modification par Nasoif44 (26-01-2012 09:10:24)

Nasoif44 · 26-01-2012 09:11:50

chris84 a écrit :

il y a la possibilité du libre choix de mode de garde et c'est 6 mois de congé parental possible dès le 1er enfant, puis 3 ans au second
avec l'adaptation moi aussi j'ai débuté un accueil bébé avait environ 7 mois
"La durée minimum du congé de maternité est de 16 semaines en France : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.
En cas de naissances multiples, les congés sont allongés :
- à 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après, pour des jumeaux.
- à 24 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après, pour des triplés.
Pour le troisième enfant, votre congé passe à 26 semaines : 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après."

avec des possibilités de report des semaines de la période post natale vers la prénatale et vice versa dans certains cas...:)

26-01-2012 09:11:50

4i.modo · 26-01-2012 09:19:37

sans compter que souvent les mamans cummulent le congé mat avec le restant de cp.
une pe à moi aura ainsi le congé mat de juin à fin octo, puis les cp à rattraper et surement un minimum de congé parental...
et .... je perd mon contrat
zut !

monmetier · 26-01-2012 09:49:37

ah daccord désolée j'avais mal comprise, je pensais que c'était une question de place
Mais je ne comprend pas parce que du coup ce n'est pas une rupture de contrat mais juste que tu vas commencer plus tard que prévu, donc je ne comprend pas pourquoi tu devrais rompre l'engagement reciproque ????
Lorsque tu es enceinte tu préviens les parents, tu leur donne tes dates de congés maternité, tu leur propose une autre assmat pour te remplacer mais du coup normalement tu n'as rien à changer à la mensu;, puique pendant ton con,gés maternité de toute façon c'est la SECU qui te paye.... C'est sur que c'est embetant pour les parents, surtout quand c'est un nouveau contrat mais bon on ne peut jamais prévoir une grossesse

lulu54 · 26-01-2012 10:21:35

Nasoif44 a écrit :

alyenor a écrit :
Si tu es en congé mat, ça n'est pas une rupture, ça repousse le moment où le contrat doit commencer, et les parents devront prendre une ass mat de remplacement... mais si tu penses que c'est mieux il vaut mieux leur en parler et rompre l'engagement réciproque d'un commun accord...
je me disais aussi....
du coup, c'est ce que je mettais plus haut, il doit y avoir moyen de négocier pour que ni l'une, ni l'autre des parties ne doive l'engagement....

je serais de l'avis d'Alyenor

le conges maternité est une periode de suspension de contrat !!
elle est dans l'obligation d'arreter .. c'est la loi

l'arret n'est pas de son choix : je cite les textes:
"En aucun cas, une femme ne peut être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement,"

donc l'assmat enceinte n'est pas tenue d'informer son (futur ) employeur de son etat ni son conges mat
sauf un mois avant afin de prétendre comme tout salarié de ses droits au conges

son conges mat suspend le contrat( donc l'engagement qui les lie) et durant cette epriode , legalement l'employeur doit trouver une remplaçante
elle n'est pas en rupture d'engagement mais en" suspension" de l'engagement ...

ça ce sont les textes

maintenant a vous de voir selon les situation et ce que cela engendre

lulu54 · 26-01-2012 10:23:10

nounou31260 a écrit :

Bonjour, je me posais une question comment celà se passe si l'ass mat rompt l'angagement réciproque parcequ'elle vient d'apprendre sa grossesse et qu'elle n'aura pas assez d'agrément pour satisfaire la demande des pe??? je précise que l'ass mat ne savait pas qu'elle etait enceinte lors de la signature de l'angagement réciproque...
l'ass mat doit elle la moitié de la mensu brut???
merci

meme si elle le savait elle n'etait pas tenue d'informer l'employeur !
l'engagement reciproque est une ebauche du contrat de travail et , par ce fait emploie les memes disposition !

monmetier · 26-01-2012 10:26:16

ah oui voila moi je pense comme lulu54

koalaKoala · 26-01-2012 16:54:50

Coucou,

Il n'y a pas de rupture ni du côté pe ni ass mat

Tu poursuis ta grossesse. Quand tu auras pris la décision de l'annonce, et ben tu l'annonces.

Et après les pe trouve une solution le temps de ton congés mater, ou c'est eux qui rompt l'engagement.

A bientôt

maria1259 · 28-01-2012 16:06:38

parceque l'angagement réciproque à été signé 8 mois avant le début du contrat...ici ca marche comme ca si les mamans veulent avoir une place dés qu'elle reprennent le travail

Et après les pe trouve une solution le temps de ton congés mater, ou c'est eux qui rompt l'engagement.

Il faut huit mois pour trouver une place, mais là, ils vont pouvoir le faire dès qu'ils sauront que leur assistante maternelle est enceinte. Ils n'auront donc pas huit mois et ça sera le parcours du combattant.

reausabelle · 28-01-2012 16:36:17

en fait j'ai vecue la meme situation..

engagement reciproque signé au mois de mai, pour un bébé..tout parfaitement etablit...tout colait super bien...; les vacances d'été passent :accueil prevue pour novemebre..
.j'apprends avec bohneur courant aout, que j'attends mon 4eme enfant...rien n'etait programmé...
j'avertis la maman , car rien ne mempechait d'accueillir le bébé ....mais la maman a preferé rompre...
c'est comme ça!!! j'étais deçue mais bon...je peux comprendre aussi..
à voir avec la maman et ton projet à venir...(congé mater, congé parental...etc...)

bon courage!!

maria1259 · 28-01-2012 18:49:12

aureline a écrit :

surtout si tu as signé avec huit mois d'avance sur le début de la garde, la maman à largement le temps de trouver quelqu'un d'autre! et personnellement je serais à la place de la maman je préférerai être prévenu tout de suite, plutôt que de recevoir une lettre de démission à peine le contrat débuté, voir même un arrêt congé maternité avant la garde, pour se retourner c'est plus que moyen!
discute avec elle

Je suis tout à fait d'accord.

lulu54 · 28-01-2012 19:49:19

elle peut prevenir officiellement de son etat et dire qu'elle tiendra sa promesse lors de son retour de conges mat ....

nounou31260 · 11-02-2012 17:05:33

Alors j'ai discuté avec mon mari et nous remettons les essai BB2 à partir du mois de mai/juin...ainsi je pourrais tout à fait commencer le contrat avec cette maman en septembre meme si je suis enceinte ou pas...ainsi je ne rompte pas l'angagement réciproque et je débute mon contrat et lorsque je tomberais enceinte ben je ferais comme tous mes employeurs je les avertirais et on cherchera une ass mat de remplacement...Nous avons opté pour cette solution car je ne peux pas me permettre de perdre un contrat de 40 ou 50h/sem avec en plus l'ouverture de ce multi accueil en septembre...

Merci pour vos réponses...mais trop de risque pour moi que la maman ne veuille plus que j'accueil son bébé...donc nous attendrons quelques mois...A 35 ans on peut encore décaler les essais bb2 de quelques mois!!!

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