Année incomplète et 10% CP mensuel

Elodie400 · 29-01-2012 21:04:13

Bonjour

Je suis employeur d'une assistante maternelle en année complète mais ma belle soeur est également assistante maternelle et employée en année incomplète et nos avis divergent concernant le solde des CP en année incomplète.

Pour une année incomplète, si les CP sont payés tous les mois par les 10% du brut dès le début du contrat (mensu + 10% CP), y aura-t-il un solde de CP à régler au terme du contrat ? Pour moi non mais je voudrais avoir vos avis. Il me semble que dans ce cas, tous les CP sont payés non ?

Franchement, en tant que parent, je trouve la mensualité en année complète bien plus simple à appliquer.

Merci d'avance de vos réponse

Elodie

29-01-2012 21:04:13

nanda · 29-01-2012 21:06:01

Elodie400 a écrit :

Bonjour
Je suis employeur d'une assistante maternelle en année complète mais ma belle soeur est également assistante maternelle et employée en année incomplète et nos avis divergent concernant le solde des CP en année incomplète.
Pour une année incomplète, si les CP sont payés tous les mois par les 10% du brut dès le début du contrat (mensu + 10% CP), y aura-t-il un solde de CP à régler au terme du contrat ? Pour moi non mais je voudrais avoir vos avis. Il me semble que dans ce cas, tous les CP sont payés non ?
Franchement, en tant que parent, je trouve la mensualité en année complète bien plus simple à appliquer.
Merci d'avance de vos réponse
Elodie

nanda · 29-01-2012 21:07:42

Bonsoir

en effet vous avez raison, si vous payés les cp à hauteur de 10% des la signature du contrat à votre AM, malgres que cette methode soit hors convention, il n'y aura pas de solde cp en fin de contrat, vu que vous les avez payés mensuellement.

Cependant, s'il lui reste des cp en temps à poser, ils seront perdus

koalaKoala · 29-01-2012 22:59:55

nanda a écrit :

Bonsoir
en effet vous avez raison, si vous payés les cp à hauteur de 10% des la signature du contrat à votre AM, malgres que cette methode soit hors convention, il n'y aura pas de solde cp en fin de contrat, vu que vous les avez payés mensuellement.
Cependant, s'il lui reste des cp en temps à poser, ils seront perdus

Bonsoir, oui Nanda a raison

A bientôt

29-01-2012 22:59:55

lilybou · 30-01-2012 08:02:24

bonjour
Etes vous sûres de vos réponses ? j'ai le problème qui se pose pour ma nounou, je vais devoir la licencier. Elle prend 3 semaines en août, donc son préavis se terminera fin juillet. Et bien le RAM m' a dit qu'il fallait quand même que je lui paie ses 3 semaines de cp en août... pourtant elle a 10% tous les mois et ce depuis le premier mois du contrat...je n'y comprends plus rien

4i.modo · 30-01-2012 08:13:29

oui, c'est sur et cetain!
avec les cp payés par 10% par anticipation depuis le debut
tout est payé.
en temps les cp sont perdus.
de plus le contrat se fini definitivement au dernier jour de préavis.
pas après
et pas de cp de l'employée durant un préavis.

lilybou · 30-01-2012 08:16:34

oui pour le préavis je savais c'est pour ça qu'il prendra fin fin juillet puisqu' apres elle est en congé
au ram ils m'ont dit que je devais lui payer sa mensu d'aout ( enfin les 3 semaines) puisqu'elle ne les avait pas encore pris en temps et qu'ils avaient été décompté de la mensu .... quelle galère

4i.modo · 30-01-2012 08:24:41

non
mais le ram peut parfaitement reflechir
et comparer 10% des salaires depuis le debut pour les cp
et 10% directement par mois
faudrait qu'ils arretent de raconterr n'importe quoi
et faudrait aussi d'arreter d'utiliser les methodes hors convention qui datent d'un autre temps...
ça fait quand même 7 ans maintenant que cette methode n'existe plus aux yeux de la loi ...

tartinauchocolat · 30-01-2012 08:34:52

lilybou a écrit :

oui pour le préavis je savais c'est pour ça qu'il prendra fin fin juillet puisqu' apres elle est en congé
au ram ils m'ont dit que je devais lui payer sa mensu d'aout ( enfin les 3 semaines) puisqu'elle ne les avait pas encore pris en temps et qu'ils avaient été décompté de la mensu .... quelle galère

bonjour

et puis si ton salarié est licencié fin juillet, tu n'es plus son employeur a cette date ci
donc tu n'as pas a lui verser de salaire pour aout

logique non?????????

feemorgane29 · 30-01-2012 08:59:52

dans le calcul année complète on ne "retire " rien !!!!!!!!! comment est fait votre calcul ??????

sam01 · 30-01-2012 09:01:41

lilybou a écrit :

bonjour
Etes vous sûres de vos réponses ? j'ai le problème qui se pose pour ma nounou, je vais devoir la licencier. Elle prend 3 semaines en août, donc son préavis se terminera fin juillet. Et bien le RAM m' a dit qu'il fallait quand même que je lui paie ses 3 semaines de cp en août... pourtant elle a 10% tous les mois et ce depuis le premier mois du contrat...je n'y comprends plus rien

Bonjour
dans votre premier poste vous dites etre en année complete
ensuite vous parlez de 10% que vous payez a votre am tous les moi
c'est bien ça?
si c'est le cas il y a un probleme, vous ne pouvez pas etre en année complete, et verser en plus 10% tous les mois pour les cp
la methode des 10% est hors convention,mais pas illegal,pour une année incomplete
mais dans le cas d'une année complete, les cp se subsituent a la mensu
donc là ils seraient payés deux fois!!
année incomplete - de 47 semaines de garde
année complete 47 semaines de garde+ 5 semaines de cp

modération :
!!!> confusion des auteurs

4i.modo · 30-01-2012 09:09:50

bien vu sam01

lilybou, donnez nous les detail du calcul de la mensu
la date d'embauche
la date du licenciement
et la date du dernier jour de préavis

sam01 · 30-01-2012 09:10:41

bbmaydav05 · 30-01-2012 10:49:34

sam01 a écrit :

lilybou a écrit :
bonjour
Etes vous sûres de vos réponses ? j'ai le problème qui se pose pour ma nounou, je vais devoir la licencier. Elle prend 3 semaines en août, donc son préavis se terminera fin juillet. Et bien le RAM m' a dit qu'il fallait quand même que je lui paie ses 3 semaines de cp en août... pourtant elle a 10% tous les mois et ce depuis le premier mois du contrat...je n'y comprends plus rien
Bonjour
dans votre premier poste vous dites etre en année complete
ensuite vous parlez de 10% que vous payez a votre am tous les moi
c'est bien ça?
si c'est le cas il y a un probleme, vous ne pouvez pas etre en année complete, et verser en plus 10% tous les mois pour les cp
la methode des 10% est hors convention,mais pas illegal,pour une année incomplete
mais dans le cas d'une année complete, les cp se subsituent a la mensu
donc là ils seraient payés deux fois!!
année incomplete - de 47 semaines de garde
année complete 47 semaines de garde+ 5 semaines de cp

il y a 2 personnes qui postent
elodie qui a ouvert le sujet et lilibou qui est PE et pose une question en dessous, d'où le mélange des reponses

nanda · 30-01-2012 10:53:20

exactement, il y a deux personnes qui posent des questions, d'ou la confusion
elodie posait la question pour sa belle soeur qui est en année incomplète

et lilybou est venu demander confirmation des reponses

DIVINIDIL · 30-01-2012 11:50:50

Bonjour, du coup pour l'assmat de lilybou, si elle a posé ses congés en août mais qu'elle est licenciée juste avant, elle fait comment ? Je vais être dans le même cas cet été.

lilybou · 30-01-2012 12:32:02

moi je suis en année incomplète 45 semaines
10% payé tous les mois dès le départ à la demande de mon AM

lulu54 · 30-01-2012 12:45:58

Elodie400 a écrit :

Bonjour
Je suis employeur d'une assistante maternelle en année complète mais ma belle soeur est également assistante maternelle et employée en année incomplète et nos avis divergent concernant le solde des CP en année incomplète.
Pour une année incomplète, si les CP sont payés tous les mois par les 10% du brut dès le début du contrat (mensu + 10% CP), y aura-t-il un solde de CP à régler au terme du contrat ? Pour moi non mais je voudrais avoir vos avis. Il me semble que dans ce cas, tous les CP sont payés non ?
Franchement, en tant que parent, je trouve la mensualité en année complète bien plus simple à appliquer.
Merci d'avance de vos réponse
Elodie

annee incomplete :
non les cp etant payé des le debut il n'y a pas d'indemnité compensatrice ce cp
cependant il y aura une regul sur salaire entrainant elle aussi des cp

l'annee complete : pas si facile car la première annee il doit y avoir deduction sur salaire car les conges ne sont pas acquis

lulu54 · 30-01-2012 12:47:30

lilybou a écrit :

bonjour
Etes vous sûres de vos réponses ? j'ai le problème qui se pose pour ma nounou, je vais devoir la licencier. Elle prend 3 semaines en août, donc son préavis se terminera fin juillet. Et bien le RAM m' a dit qu'il fallait quand même que je lui paie ses 3 semaines de cp en août... pourtant elle a 10% tous les mois et ce depuis le premier mois du contrat...je n'y comprends plus rien

ce que le ram a voulu dire c'est que vous aurez une regularisation sur salaire a faire
allez lire ce sujet dans mon index en signature
cela 'a rien a voir avec les cp , meme si la regul amene a des cp en argent

lilybou · 30-01-2012 13:03:27

non non ils m'ont bien parlé des cp + de la regul des salaires mais là on est bon vu qu'elle a bien travaillé ses 45 semaines.
Ils m'ont dit que je devais lui payer sa mensu en août vu qu'elle n' aura pas pris tous ses congés avant la fin du contrat ...
mais si je paie 10% tous les mois + sa mensu d'août c'est comme si je payais 2 x ses cp...
Le ram 'a dit qu' étant donné qu'elle avait 5 semaines de décomptées dans sa mensu + 2 autres où nous nous sommes en congés il fallait que je paie ses 3 semaines en août

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#1 29-01-2012 21:04:13

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