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#1 29-01-2012 21:04:13
Année incomplète et 10% CP mensuel
Bonjour
Je suis employeur d'une assistante maternelle en année complète mais ma belle soeur est également assistante maternelle et employée en année incomplète et nos avis divergent concernant le solde des CP en année incomplète.
Pour une année incomplète, si les CP sont payés tous les mois par les 10% du brut dès le début du contrat (mensu + 10% CP), y aura-t-il un solde de CP à régler au terme du contrat ? Pour moi non mais je voudrais avoir vos avis. Il me semble que dans ce cas, tous les CP sont payés non ?
Franchement, en tant que parent, je trouve la mensualité en année complète bien plus simple à appliquer.
Merci d'avance de vos réponse
Elodie
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29-01-2012 21:04:13
#2 29-01-2012 21:06:01
- nanda
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- Messages : 7 719
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
Bonjour
Je suis employeur d'une assistante maternelle en année complète mais ma belle soeur est également assistante maternelle et employée en année incomplète et nos avis divergent concernant le solde des CP en année incomplète.
Pour une année incomplète, si les CP sont payés tous les mois par les 10% du brut dès le début du contrat (mensu + 10% CP), y aura-t-il un solde de CP à régler au terme du contrat ? Pour moi non mais je voudrais avoir vos avis. Il me semble que dans ce cas, tous les CP sont payés non ?
Franchement, en tant que parent, je trouve la mensualité en année complète bien plus simple à appliquer.
Merci d'avance de vos réponse
Elodie
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#3 29-01-2012 21:07:42
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
Bonsoir
en effet vous avez raison, si vous payés les cp à hauteur de 10% des la signature du contrat à votre AM, malgres que cette methode soit hors convention, il n'y aura pas de solde cp en fin de contrat, vu que vous les avez payés mensuellement.
Cependant, s'il lui reste des cp en temps à poser, ils seront perdus
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#4 29-01-2012 22:59:55
- koalaKoala
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- Messages : 401
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Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
Bonsoir
en effet vous avez raison, si vous payés les cp à hauteur de 10% des la signature du contrat à votre AM, malgres que cette methode soit hors convention, il n'y aura pas de solde cp en fin de contrat, vu que vous les avez payés mensuellement.
Cependant, s'il lui reste des cp en temps à poser, ils seront perdus
Bonsoir, oui Nanda a raison
A bientôt
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29-01-2012 22:59:55
#5 30-01-2012 08:02:24
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
bonjour
Etes vous sûres de vos réponses ? j'ai le problème qui se pose pour ma nounou, je vais devoir la licencier. Elle prend 3 semaines en août, donc son préavis se terminera fin juillet. Et bien le RAM m' a dit qu'il fallait quand même que je lui paie ses 3 semaines de cp en août... pourtant elle a 10% tous les mois et ce depuis le premier mois du contrat...je n'y comprends plus rien
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#6 30-01-2012 08:13:29
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
oui, c'est sur et cetain!
avec les cp payés par 10% par anticipation depuis le debut
tout est payé.
en temps les cp sont perdus.
de plus le contrat se fini definitivement au dernier jour de préavis.
pas après
et pas de cp de l'employée durant un préavis.
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#7 30-01-2012 08:16:34
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
oui pour le préavis je savais c'est pour ça qu'il prendra fin fin juillet puisqu' apres elle est en congé
au ram ils m'ont dit que je devais lui payer sa mensu d'aout ( enfin les 3 semaines) puisqu'elle ne les avait pas encore pris en temps et qu'ils avaient été décompté de la mensu .... quelle galère
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#8 30-01-2012 08:24:41
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
non
mais le ram peut parfaitement reflechir
et comparer 10% des salaires depuis le debut pour les cp
et 10% directement par mois
faudrait qu'ils arretent de raconterr n'importe quoi
et faudrait aussi d'arreter d'utiliser les methodes hors convention qui datent d'un autre temps...
ça fait quand même 7 ans maintenant que cette methode n'existe plus aux yeux de la loi ...
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#9 30-01-2012 08:34:52
- tartinauchocolat
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Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
oui pour le préavis je savais c'est pour ça qu'il prendra fin fin juillet puisqu' apres elle est en congé
au ram ils m'ont dit que je devais lui payer sa mensu d'aout ( enfin les 3 semaines) puisqu'elle ne les avait pas encore pris en temps et qu'ils avaient été décompté de la mensu .... quelle galère
bonjour
et puis si ton salarié est licencié fin juillet, tu n'es plus son employeur a cette date ci
donc tu n'as pas a lui verser de salaire pour aout
logique non?????????
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#10 30-01-2012 08:59:52
- feemorgane29
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- Lieu : Essonne
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Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
dans le calcul année complète on ne "retire " rien !!!!!!!!! comment est fait votre calcul ??????
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#11 30-01-2012 09:01:41
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
bonjour
Etes vous sûres de vos réponses ? j'ai le problème qui se pose pour ma nounou, je vais devoir la licencier. Elle prend 3 semaines en août, donc son préavis se terminera fin juillet. Et bien le RAM m' a dit qu'il fallait quand même que je lui paie ses 3 semaines de cp en août... pourtant elle a 10% tous les mois et ce depuis le premier mois du contrat...je n'y comprends plus rien
Bonjour
dans votre premier poste vous dites etre en année complete
ensuite vous parlez de 10% que vous payez a votre am tous les moi
c'est bien ça?
si c'est le cas il y a un probleme, vous ne pouvez pas etre en année complete, et verser en plus 10% tous les mois pour les cp
la methode des 10% est hors convention,mais pas illegal,pour une année incomplete
mais dans le cas d'une année complete, les cp se subsituent a la mensu
donc là ils seraient payés deux fois!!
année incomplete - de 47 semaines de garde
année complete 47 semaines de garde+ 5 semaines de cp
modération :
!!!> confusion des auteurs
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#13 30-01-2012 09:10:41
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#14 30-01-2012 10:49:34
- bbmaydav05
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Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
lilybou a écrit :bonjour
Etes vous sûres de vos réponses ? j'ai le problème qui se pose pour ma nounou, je vais devoir la licencier. Elle prend 3 semaines en août, donc son préavis se terminera fin juillet. Et bien le RAM m' a dit qu'il fallait quand même que je lui paie ses 3 semaines de cp en août... pourtant elle a 10% tous les mois et ce depuis le premier mois du contrat...je n'y comprends plus rienBonjour
dans votre premier poste vous dites etre en année complete
ensuite vous parlez de 10% que vous payez a votre am tous les moi
c'est bien ça?
si c'est le cas il y a un probleme, vous ne pouvez pas etre en année complete, et verser en plus 10% tous les mois pour les cp
la methode des 10% est hors convention,mais pas illegal,pour une année incomplete
mais dans le cas d'une année complete, les cp se subsituent a la mensu
donc là ils seraient payés deux fois!!
année incomplete - de 47 semaines de garde
année complete 47 semaines de garde+ 5 semaines de cp
il y a 2 personnes qui postent
elodie qui a ouvert le sujet et lilibou qui est PE et pose une question en dessous, d'où le mélange des reponses
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#15 30-01-2012 10:53:20
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
exactement, il y a deux personnes qui posent des questions, d'ou la confusion
elodie posait la question pour sa belle soeur qui est en année incomplète
et lilybou est venu demander confirmation des reponses
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#16 30-01-2012 11:50:50
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
Bonjour, du coup pour l'assmat de lilybou, si elle a posé ses congés en août mais qu'elle est licenciée juste avant, elle fait comment ? Je vais être dans le même cas cet été.
Fais vibrer ton coeur et ton âme sera sauvée
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#18 30-01-2012 12:45:58
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
Bonjour
Je suis employeur d'une assistante maternelle en année complète mais ma belle soeur est également assistante maternelle et employée en année incomplète et nos avis divergent concernant le solde des CP en année incomplète.
Pour une année incomplète, si les CP sont payés tous les mois par les 10% du brut dès le début du contrat (mensu + 10% CP), y aura-t-il un solde de CP à régler au terme du contrat ? Pour moi non mais je voudrais avoir vos avis. Il me semble que dans ce cas, tous les CP sont payés non ?
Franchement, en tant que parent, je trouve la mensualité en année complète bien plus simple à appliquer.
Merci d'avance de vos réponse
Elodie
annee incomplete :
non les cp etant payé des le debut il n'y a pas d'indemnité compensatrice ce cp
cependant il y aura une regul sur salaire entrainant elle aussi des cp
l'annee complete : pas si facile car la première annee il doit y avoir deduction sur salaire car les conges ne sont pas acquis
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#19 30-01-2012 12:47:30
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
bonjour
Etes vous sûres de vos réponses ? j'ai le problème qui se pose pour ma nounou, je vais devoir la licencier. Elle prend 3 semaines en août, donc son préavis se terminera fin juillet. Et bien le RAM m' a dit qu'il fallait quand même que je lui paie ses 3 semaines de cp en août... pourtant elle a 10% tous les mois et ce depuis le premier mois du contrat...je n'y comprends plus rien
ce que le ram a voulu dire c'est que vous aurez une regularisation sur salaire a faire
allez lire ce sujet dans mon index en signature
cela 'a rien a voir avec les cp , meme si la regul amene a des cp en argent
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#20 30-01-2012 13:03:27
Re : Année incomplète et 10% CP mensuel
non non ils m'ont bien parlé des cp + de la regul des salaires mais là on est bon vu qu'elle a bien travaillé ses 45 semaines.
Ils m'ont dit que je devais lui payer sa mensu en août vu qu'elle n' aura pas pris tous ses congés avant la fin du contrat ...
mais si je paie 10% tous les mois + sa mensu d'août c'est comme si je payais 2 x ses cp...
Le ram 'a dit qu' étant donné qu'elle avait 5 semaines de décomptées dans sa mensu + 2 autres où nous nous sommes en congés il fallait que je paie ses 3 semaines en août
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