Ma nounou m'a menti sur son agrément

nielle · 05-02-2012 20:54:40

au fait elle a perdu son agrement ou pas?

parce que si non je ne trouve quand meme pas ca tres juste.

essaie d'appeler les prud'hommes pour voir s'il peut y aoir partage des responsabilites et si elle ne peut pas prendre a sa charge une partie des sous que vont te reclamer tous les organismes

05-02-2012 20:54:40

christyv · 05-02-2012 20:59:27

canelines a écrit :

Bonjour,
le 27 janvier dernier (un vendredi soir) elle monte chez moi pour me dire qu'elle a été contrôlée par la PMI, qu'elle a gardé 4 enfants alors qu'elle avait un agrément pour un enfant seulement!!!

Bonsoir,

Comment peut-on avoir une attitude aussi irresponsable???????? Elle n'était pas assurée pour tous les enfants qu'elle gardait puisqu'elle avait qu'un seul agrément, c'est dingue!!!!!!!!

sam01 · 05-02-2012 21:01:04

nielle a écrit :

au fait elle a perdu son agrement ou pas?
parce que si non je ne trouve quand meme pas ca tres juste.
essaie d'appeler les prud'hommes pour voir s'il peut y aoir partage des responsabilites et si elle ne peut pas prendre a sa charge une partie des sous que vont te reclamer tous les organismes

j'esperes bien , sinon ça serait la pmi deviendrait repsonsable aussi

nounou10 · 05-02-2012 21:43:46

bonsoir,pas tout à fait d'accord avec vous
l'assmat est agréee et déclarée a pajemploi
on peut tres bien garder 4 enfants sur un agrément
c'est une faute de l'assmat qui n'a pas déclaré en pmi les enfants gardés(choses que nous ne fesions pas il y a quelques années)
la maman lui paye ses jours effectués mais sans préavis ni indemnités .lettre de licenciement pour retrait ou suspension d'agrement et feuille assedics
le reste se passe entre la pmi et l'assmat et je ne vois pas pourquoi la caf demanderait a la maman le remboursement des aides perçues vue que c'est une assmat déclarée

05-02-2012 21:43:46

sam01 · 05-02-2012 21:47:33

nounou10 a écrit :

bonsoir,pas tout à fait d'accord avec vous
l'assmat est agréee et déclarée a pajemploi
on peut tres bien garder 4 enfants sur un agrément
c'est une faute de l'assmat qui n'a pas déclaré en pmi les enfants gardés(choses que nous ne fesions pas il y a quelques années)
la maman lui paye ses jours effectués mais sans préavis ni indemnités .lettre de licenciement pour retrait ou suspension d'agrement et feuille assedics
le reste se passe entre la pmi et l'assmat et je ne vois pas pourquoi la caf demanderait a la maman le remboursement des aides perçues vue que c'est une assmat déclarée

je pense que soit vous n'avez pas lu soit vous n'avez pas compris
l'am a un agrément pour UN enfant et en gardait 4 en MEME temps

nounou10 · 05-02-2012 22:26:47

sam01 a écrit :

nounou10 a écrit :
bonsoir,pas tout à fait d'accord avec vous
l'assmat est agréee et déclarée a pajemploi
on peut tres bien garder 4 enfants sur un agrément
c'est une faute de l'assmat qui n'a pas déclaré en pmi les enfants gardés(choses que nous ne fesions pas il y a quelques années)
la maman lui paye ses jours effectués mais sans préavis ni indemnités .lettre de licenciement pour retrait ou suspension d'agrement et feuille assedics
le reste se passe entre la pmi et l'assmat et je ne vois pas pourquoi la caf demanderait a la maman le remboursement des aides perçues vue que c'est une assmat déclarée
je pense que soit vous n'avez pas lu soit vous n'avez pas compris
l'am a un agrément pour UN enfant et en gardait 4 en MEME temps

si si j'ai bien lu !!!! 4 en meme temps !!!! mais pourquoi retourner la faute sur le pe ???

sam01 · 05-02-2012 22:40:11

nounou10 a écrit :

si si j'ai bien lu !!!! 4 en meme temps !!!! mais pourquoi retourner la faute sur le pe ???

parcequil est de son devoir, de verifier l'agrement de l'am article 2 de la CNN
il a meme été noté dans un post
je trouve perso cette situation inadmissible
le pe a eu confiance en son am et celle ci s'est moqué de lui
ce n'est pas normal que le pe soit aussi coupable mais ainsi est faite la Loi

Dernière modification par sam01 (05-02-2012 22:40:35)

mamamama · 05-02-2012 23:38:19

sam01 a écrit :

je pense que soit vous n'avez pas lu soit vous n'avez pas compris
l'am a un agrément pour UN enfant et en gardait 4 en MEME temps

Par curiosité, est-ce que la maman est censée le savoir ? Là, la maman dit elle-même qu'elle n'avait pas vu l'agrément, ok, mais une assmat peut très bien montrer son agrément avec une place à plusieurs PE, et dans ce cas, chaque PE croit être le seul contrat.

Dans ce cas, les PE sont-ils responsables ? Je ne pense pas un instant que mon assmat ferait un truc pareil, mais imaginons qu'elle accueille un autre enfant en plus, sans que je le sache ?

Sachant que de mon côté, je la déclare et fait tout correctement, que j'ai vu son agrément (elle me l'a montré), je serais censée être responsable si elle le dépassait ? Les PE sont censés vérifier que leur enfant est déclaré à la PMI par l'assmat, également ?

sam01 · 05-02-2012 23:50:15

mamamama a écrit :

sam01 a écrit :
je pense que soit vous n'avez pas lu soit vous n'avez pas compris
l'am a un agrément pour UN enfant et en gardait 4 en MEME temps
Par curiosité, est-ce que la maman est censée le savoir ? Là, la maman dit elle-même qu'elle n'avait pas vu l'agrément, ok, mais une assmat peut très bien montrer son agrément avec une place à plusieurs PE, et dans ce cas, chaque PE croit être le seul contrat.
Dans ce cas, les PE sont-ils responsables ? Je ne pense pas un instant que mon assmat ferait un truc pareil, mais imaginons qu'elle accueille un autre enfant en plus, sans que je le sache ?
Sachant que de mon côté, je la déclare et fait tout correctement, que j'ai vu son agrément (elle me l'a montré), je serais censée être responsable si elle le dépassait ? Les PE sont censés vérifier que leur enfant est déclaré à la PMI par l'assmat, également ?

si la maman avait vu l'agrément ,elle aurait vu qu'il etait noté un seul enfant a la journée
l'am en gardait 4 ,en meme temps, là elle aurait pu voir que cela ne concordait pas avec l'agrément
en l'occurence le pe savit qu'il n'etait pas son seul contrat
le probleme principal est qu'elle a fait confiance et n'a pas exiger de voir l'agrément a la signature du contrat
elle pensait que tout etait en regle

en tant que pe quand on declare a la paje, quand on donne des fiches de salaires, on ne s'attend pas a ce que l'am accueil sans accord

le mieux dans cette situation, assez complexe est de tel a l'inspection du travail, pour avis, nous ne sommes pas des expertes non plus
par contre une chose est sur le pe doit payer le mois de janvier a son AM

Il est clairement noté dans la CCN que le pe doit s'assurer que l'am a son attestation d'agrément, c'est meme la premiere condition

Article 2 - Obligations administratives générales

- Obligations de l’employeur
1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ;

Dernière modification par sam01 (05-02-2012 23:51:50)

lulu54 · 06-02-2012 00:04:49

comme sam .. apres si il y a eu fraude ; libre a l'employeur d'entamer une action de son coté ...
mais il ne faut pas tout melanger

mais en premier lieu le salaire doit etre payé ...;

mamamama · 06-02-2012 00:55:06

sam01 a écrit :

Il est clairement noté dans la CCN que le pe doit s'assurer que l'am a son attestation d'agrément, c'est meme la premiere condition
Article 2 - Obligations administratives générales
- Obligations de l’employeur
1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ;

Merci pour ta réponse. Sur la vérification de l'agrément, je suis d'accord, mais il n'empêche qu'un PE n'a pas de moyens de vérifier que son enfant est bien déclaré à la PMI.

Pour les dépassements, idem, on ne peut pas le savoir si les accueils en dépassement sont suffisamment discrets (en milieu de journée, par exemple).

Pour le salaire, je suis bien d'accord qu'il doit être payé puisqu'il y a bien eu travail, je ne me posais pas de questions là-dessus.

delfi · 06-02-2012 09:48:34

moi , en tant que nounou je fournis une photocopie de mon agrement a chaque parent.lorsque j'ai eu une extention j'ai refournit le tout aux parents;

myriem · 06-02-2012 10:08:49

Je pense que l'erreur de ne pas avoir demandé l'agréement peut être défendable , peut-être .

Tout d'abord , comment l'avez-vous recruté ? si c'est par le Ram , c'est qu'elle est inscrite et donc agréee ; vous n'avez donc pas pensé à lui demander l'agréement .

D'autre part vous pouvez prendre un exemple : lorsque l'on prend un bus , demande -ton au chauffeur ses papiers d'autorisation et de travail , combien de personnes est-il supposé contenir et compter toutes les personnes qui sont dans le bus ; de même qu'un chauffeur de taxi ou ambulancier ect ....?

Et oui , ce que les yeux voient n'est pas le reflet toujours de la réalité ; Je pense que l'asmat. est beaucoup plus en faute que la maman ; car une asmat. doit montrer d'elle-même son agréement , comme les papiers d'assurance de voiture , de maison ect ... ce n'est pas à la maman de demander à ses assurances de lui fournir les attestations , les démarches en incombent à la détentrice .

Enfin tel est mon avis . Ce peut-être défendable devant une Cour .

myriem · 06-02-2012 10:14:20

Il faut aller te renseigner à un inspecteur du travail , qui te donnera peut-être des ficelles ou un avocat aussi ; pour que tu n'es rien à rembourser ou alors que ce soit l'asmat. qui soit condamnée à rembourser . Renseigne-toi à droite ou à gauche ....tu dois avoir un recours pour " abus de confiance " ou autre chose.

zuenna · 06-02-2012 10:23:20

myriem a écrit :

Je pense que l'erreur de ne pas avoir demandé l'agréement peut être défendable , peut-être .
Tout d'abord , comment l'avez-vous recruté ? si c'est par le Ram , c'est qu'elle est inscrite et donc agréee ; vous n'avez donc pas pensé à lui demander l'agréement .
D'autre part vous pouvez prendre un exemple : lorsque l'on prend un bus , demande -ton au chauffeur ses papiers d'autorisation et de travail , combien de personnes est-il supposé contenir et compter toutes les personnes qui sont dans le bus ; de même qu'un chauffeur de taxi ou ambulancier ect ....?

Et oui , ce que les yeux voient n'est pas le reflet toujours de la réalité ; Je pense que l'asmat. est beaucoup plus en faute que la maman ; car une asmat. doit montrer d'elle-même son agréement , comme les papiers d'assurance de voiture , de maison ect ... ce n'est pas à la maman de demander à ses assurances de lui fournir les attestations , les démarches en incombent à la détentrice .
Enfin tel est mon avis . Ce peut-être défendable devant une Cour .

Myriem, le pe est censée avoir lu la ccn sur laquelle il est bien sipulée qu'il doit vérifier l'agrément de l'ass mat. Il n'y a pas à chercher plus loin.
Le chauffeur de bus, je crois que nul part il est demandé que le passager doit vérifier son permis et ses papiers !:(

myriem · 06-02-2012 10:35:51

Zuenna , je ne suis pas de ton avis pour mille raisons trop longues et compliquées à expliquer . Si , il faut aller chercher plus loin .

Ce que Canelines peut faire , c'est dire à son exasmat de lui rembourser les aiides qu'elle a perçu , sinon ce sera " avocat contre avocat " devant tribunal .

Tout de même , l'asmat. n'était pas sérieuse car elle gardait 4 enfants , c'est vraiment Elle qui est coupable et condamnable . C'est totalement un abus de confiance sur les 3 têtes , dirons-nous ., un manque de sérieux dans sa profession et bien d'autres critères sans doute encore .

Zuenna , pour le chauffeur de bus , il faudrait se renseigner , mais regarde quand un policier vient chez toi , normalement , il doit montrer son badge , ou avoir un papier de sa hiérachie qui ordonne une fouille . Combien de faux-policiers escroquent les gens , de démarcheurs ect ......ils doivent montrer leur bristol , surtout si il est honnête et proféssionnel .

Bon , a débattre .

Luceuh · 06-02-2012 10:41:20

Bonjour,

Et dans le cas d'un chauffeur de bus tu n'es pas son employeur. Par contre la société qui l'emploie lui a forcément demandé son permis de conduire etc...c'est difficilement comparable.

D'après moi la maman doit payer le mois où l'assmat à travailler après pour la CAF c'est un peu au petit bonheur la chance je pense soit il te contrôle soit non...

coco79 · 06-02-2012 10:43:49

Pour un routier ou chauffeur de bus, c'est l'employeur qui doit demander le permis.
Mon mari travaille ds une entreprise ou il conduit des véhicules de la société et bien il a du fournir la photocopie de son permis de conduire.
Pour notre profession, le parent doit voir notre agrément.
Ce qui n'empêche que je pense que l'assmat n'a pas été honnète et qu'elle devrait être sanctionnée!!!

zuenna · 06-02-2012 10:53:47

myriem a écrit :

Zuenna , je ne suis pas de ton avis pour mille raisons trop longues et compliquées à expliquer . Si , il faut aller chercher plus loin .
Ce que Canelines peut faire , c'est dire à son exasmat de lui rembourser les aiides qu'elle a perçu , sinon ce sera " avocat contre avocat " devant tribunal .
Tout de même , l'asmat. n'était pas sérieuse car elle gardait 4 enfants , c'est vraiment Elle qui est coupable et condamnable . C'est totalement un abus de confiance sur les 3 têtes , dirons-nous ., un manque de sérieux dans sa profession et bien d'autres critères sans doute encore .
Zuenna , pour le chauffeur de bus , il faudrait se renseigner , mais regarde quand un policier vient chez toi , normalement , il doit montrer son badge , ou avoir un papier de sa hiérachie qui ordonne une fouille . Combien de faux-policiers escroquent les gens , de démarcheurs ect ......ils doivent montrer leur bristol , surtout si il est honnête et proféssionnel .
Bon , a débattre .

Je n'ai jamais dit que l'ass mat était honnête!!. Bien sur qu'elle est coupable et condamnable et qu'elle mérite une sérieuse sanction de la pmi.
Ce que je précise et maintiens, c'est que le pe est en tort dans le fait qu'il doit s'assurer de l'agrément de son ass mat, ce qu'il n'a pas fait, et que tu compare ce qui n'est pas comparable et que tu fais un amalgame de tout.
Un chauffeur de bus, c'est son employeur qui doit s'assurer qu'il a bien son permis, comme dans le cas du pe et de son ass mat.
Quant au policier, sans commentaire, ça devient du n'importe quoi, désolée.

Dernière modification par zuenna (06-02-2012 10:56:03)

myriem · 06-02-2012 10:54:07

Luceuh , mais tu paies , et c'est lui le responsable en cas d'accident , tu es " son client " le temps du trajet .

Certes , la société qui l'emploie lui a demandé son permis , tout comme l'asmat. avait bien son agréement .

Alors un routier a son permis poids lourd , il prend un auto-stoppeur en route , alors qu'il n'a pas le droit ; alors tu crois que c'est la Société la coupable en cas d'accident ou de dénonciation ?

Et puis le seul agréement qu'avez cette asmat . Canelines pouvait penser que c'était le sien qui était déclaré en pmi . Et puisque c'est l'asmat. qui doit déclarer à la pmi , c'est donc bien elle , la fautive . ; sinon si c'était aux parents ( ce qui serait plus judicieux ) de déclarer , alors , dans ce cas , se serait eux les fautifs ;

C'est l'asmat qui a obligation de déclarer et pas les parents . Pour cause que si c'était les parents , ometent de déclarer et toucher les aides seraient dans ce cas les escrocs ; pour moi , c'est et ce restera un abus de confiance et d'autres dénominations encore ...

(Je ne sais pas si je suis bien clair , mes origines étrangères en sont la cause ) .

Dernière modification par myriem (06-02-2012 10:55:59)

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