Ma nounou m'a menti sur son agrément

mousmous69 · 06-02-2012 10:56:12

canelines a écrit :

qu'elle a gardé 4 enfants alors qu'elle avait un agrément pour un enfant seulement!!!.

Il y a donc forcément d'autres parents dans votre cas, j'irai discuter avec eux pour s'entraider. D'autres parents qui n'ont pas vérifié l'agrément ou ... qui ont fermés les yeux ...

06-02-2012 10:56:12

zuenna · 06-02-2012 10:58:10

myriem a écrit :

Luceuh , mais tu paies , et c'est lui le responsable en cas d'accident , tu es " son client " le temps du trajet .
Certes , la société qui l'emploie lui a demandé son permis , tout comme l'asmat. avait bien son agréement .
Alors un routier a son permis poids lourd , il prend un auto-stoppeur en route , alors qu'il n'a pas le droit ; alors tu crois que c'est la Société la coupable en cas d'accident ou de dénonciation ?

Et puis le seul agréement qu'avez cette asmat . Canelines pouvait penser que c'était le sien qui était déclaré en pmi . Et puisque c'est l'asmat. qui doit déclarer à la pmi , c'est donc bien elle , la fautive . ; sinon si c'était aux parents ( ce qui serait plus judicieux ) de déclarer , alors , dans ce cas , se serait eux les fautifs ;
C'est l'asmat qui a obligation de déclarer et pas les parents . Pour cause que si c'était les parents , ometent de déclarer et toucher les aides seraient dans ce cas les escrocs ; pour moi , c'est et ce restera un abus de confiance et d'autres dénominations encore ...

(Je ne sais pas si je suis bien clair , mes origines étrangères en sont la cause ) .

J'abandone

myriem · 06-02-2012 11:02:15

Vous trouvez que c'est n'importe quoi . Moi , j'y vois des similitudes . Et un avocat ne se privera pas d'en faire la remarque devant un tribunal .

Canelines et son asmat. ont signé un contrat , Canelines payaient les yeux fermés son asmat. , de son côté tout était clean et sans bavure et ce serait elle la coupable ? non , Canelines devrait se renseigner là où il faut .

on se demande ce que signifie " Abus " ce nom n'a pas raison d'être dans le dico , alors . "abus de pouvoir , de confiance , de bien sociaux " et j'en passe et des meilleurs .

myriem · 06-02-2012 11:08:26

Zuenna , tu abandonnes parce que j'exprime très mal mes pensées ? je m'en offusque pas , car moi-même je ne comprendrais pas si c'était quelqu'un d'autre ou alors parce que tu ne sais plus quoi dire ?

06-02-2012 11:08:26

zuenna · 06-02-2012 11:15:47

myriem a écrit :

Zuenna , tu abandonnes parce que j'exprime très mal mes pensées ? je m'en offusque pas , car moi-même je ne comprendrais pas si c'était quelqu'un d'autre ou alors parce que tu ne sais plus quoi dire ?

Non, je ne veux surtout devenir désagréable.
Tu n'écoute pas ou ne veut pas écouter.
Bien sur que l'ass mat est fautive : pour un agrément pour 1 enfant, elle en a gardé 4. C'est pas bien, c'est dénonçable, c'est tout ce que tu veux et elle mérite que la pmi prenne des sanctions contre elle.
La seule et unique chose que j'affirme, c'est que si le pe avait demandé à son ass mat une copie de son agrément comme elle en a le devoir selon la cnn et c'est écrit noir sur blanc, elle aurait vu immédiatement que l'ass mat, ayant un agrément pour 1 enfant, en gardait 4 et que donc l'ass mat était en faute.
Et donc carelines aurait pu réagir beaucoup plus rapidement. C'est tout, c'est clair, c'est précis.
Il n'y a pas à aller chercher des similitudes avec un conducteur de bus, un routier ou un policier.
On parle d'une ass mat et de son pe, c'est tout.

lulu54 · 06-02-2012 11:21:11

===>ce que disent les textes:

Lorsque l’assistante maternelle garde votre enfant à son domicile son statut est défini par l’article L. 773-1 du Code du travail.
un agrément doit lui être délivré par le président du conseil général du département. C’est à vous de vérifier si elle a obtenu cet agrément. Dans le cas où celle-ci ne serait pas agréée ou si son agrément lui a été retiré, vous risquez une peine d’amende et vous ne pourrez bénéficier d’aucune aide sociale. Si l’assistante maternelle est étrangère, l’employeur devra vérifier qu’elle est bien titulaire d’un titre de séjour qui l’autorise à exercer une activité professionnelle en France.

donc juridiquement face au contrat de travail et de palemploi l'employeur est coupable par négligeance ( on ne prend pas en compte la confiance dans les devoirs de l'employeur )

au delà
l'employeur peut entamer une procedure pour tromperie , abus de confiance, mensonge , mise en danger de l'enfant ( assurance ) et reclamer un dedommagement ...

===> tant que vous ne differencerez pas les deux choses on tournera en rond

Sarahconte24 · 06-02-2012 11:22:10

Juste pour clarifier un point : myriem, si un chauffeur poids lourd prend un auto-stoppeur sans en avoir le droit et si un accident survient, alors :
- le chauffeur sera tenu pour responsable, MAIS
- la société et le patron lui-même sera également tenu pour responsable !! et je dirais même en premier lieu !
Ayant travailler dans le transport, je peux t'assurer que les patrons sont responsables des actions de leurs employés, et doivent répondre devant la justice des actes illégaux que ceux ci pourraient effectuer au travail !

lulu54 · 06-02-2012 11:23:58

on ne peut pas comparer une autre profession .. le ccn n'etant pas la meme

lulu54 · 06-02-2012 11:24:06

lulu54 a écrit :

===>ce que disent les textes:
Lorsque l’assistante maternelle garde votre enfant à son domicile son statut est défini par l’article L. 773-1 du Code du travail.
un agrément doit lui être délivré par le président du conseil général du département. C’est à vous de vérifier si elle a obtenu cet agrément. Dans le cas où celle-ci ne serait pas agréée ou si son agrément lui a été retiré, vous risquez une peine d’amende et vous ne pourrez bénéficier d’aucune aide sociale. Si l’assistante maternelle est étrangère, l’employeur devra vérifier qu’elle est bien titulaire d’un titre de séjour qui l’autorise à exercer une activité professionnelle en France.
donc juridiquement face au contrat de travail et de palemploi l'employeur est coupable par négligeance ( on ne prend pas en compte la confiance dans les devoirs de l'employeur )
au delà
l'employeur peut entamer une procedure pour tromperie , abus de confiance, mensonge , mise en danger de l'enfant ( assurance ) et reclamer un dedommagement ...
===> tant que vous ne differencerez pas les deux choses on tournera en rond

myriem · 06-02-2012 11:25:45

Je ne me fâche jamais , quoiqu'on dise .:)

tardevement Zuenna ? Canelines a donné son enfant il y a que 2 mois à garder ? Novembre 2011 ? Tardif , vous avez-dit tardif ?

lulu54 · 06-02-2012 11:27:51

pouvez vous cesser SVP

zuenna · 06-02-2012 11:28:46

myriem a écrit :

Je ne me fâche jamais , quoiqu'on dise .:)
tardevement Zuenna ? Canelines a donné son enfant il y a que 2 mois à garder ? Novembre 2011 ? Tardif , vous avez-dit tardif ?

Si elle avait vu l'agrément, dès la 1ere semaine et même dès le 1er jour de garde elle aurait pu constater le surnombre d'enfant si il y en avait un autre en plus du sien.
Myriem, il y a un moment où il faut savoir lacher prise

zuenna · 06-02-2012 11:30:17

lulu54 a écrit :

pouvez vous cesser SVP

Ok moi j'arrête, excuse moi Lulu mais il y a des fois quand même où je n'arrive plus à me taire, désolée.

myriem · 06-02-2012 11:31:15

Je répète que Canelines , pouvait penser que c'était son enfant qui était déclaré ; et dans son 1ier post Canelines dit " mon asmat. monte chez moi et m'apprend apprendre qu'elle garde 4 enfants " comme si Canelines n'était pas au courant ou ne le constatait pas de visu . ?????

myriem · 06-02-2012 11:31:57

Moi aussi .

nounou10 · 06-02-2012 11:32:10

lulu54 a écrit :

===>ce que disent les textes:
Lorsque l’assistante maternelle garde votre enfant à son domicile son statut est défini par l’article L. 773-1 du Code du travail.
un agrément doit lui être délivré par le président du conseil général du département. C’est à vous de vérifier si elle a obtenu cet agrément. Dans le cas où celle-ci ne serait pas agréée ou si son agrément lui a été retiré, vous risquez une peine d’amende et vous ne pourrez bénéficier d’aucune aide sociale. Si l’assistante maternelle est étrangère, l’employeur devra vérifier qu’elle est bien titulaire d’un titre de séjour qui l’autorise à exercer une activité professionnelle en France.
donc juridiquement face au contrat de travail et de palemploi l'employeur est coupable par négligeance ( on ne prend pas en compte la confiance dans les devoirs de l'employeur )
au delà
l'employeur peut entamer une procedure pour tromperie , abus de confiance, mensonge , mise en danger de l'enfant ( assurance ) et reclamer un dedommagement ...
===> tant que vous ne differencerez pas les deux choses on tournera en rond

oui d'accord,mais ici l'assmat a bien un agrément pour un !!!!! le pe pouvait ne pas connaitre l'existence des 3 autres enfants gardés !!!!!! ce n'est pas le pe qui est en dépassement d'agrément. il arrive dans certains cas que tous les enfants gardés ne se croisent jamais ...

Sarahconte24 · 06-02-2012 11:33:50

Non, non je ne compare pas , mais myriem prenais cet exemple de chauffeur poids lourd et je lui expliquais juste comment ça se passait.
Pour en revenir à nos moutons, de toute façon, il me semble que la maman savait qu'il y avait déjà une petite fille en garde + un péri scolaire. Donc si l'am a présenté son agrément, la maman savait qu'elle le dépassait au moins d' un enfant (si la petite fille et le péri se croisaient).
Donc tout le monde en tort, mais employeur tenu pour responsable.
Après comme dit Lulu, la maman pourra toujours se retourner contre l'am, mais au départ elle sera bien responsable.

zuenna · 06-02-2012 11:35:29

nounou10 a écrit :

lulu54 a écrit :
===>ce que disent les textes:
Lorsque l’assistante maternelle garde votre enfant à son domicile son statut est défini par l’article L. 773-1 du Code du travail.
un agrément doit lui être délivré par le président du conseil général du département. C’est à vous de vérifier si elle a obtenu cet agrément. Dans le cas où celle-ci ne serait pas agréée ou si son agrément lui a été retiré, vous risquez une peine d’amende et vous ne pourrez bénéficier d’aucune aide sociale. Si l’assistante maternelle est étrangère, l’employeur devra vérifier qu’elle est bien titulaire d’un titre de séjour qui l’autorise à exercer une activité professionnelle en France.
donc juridiquement face au contrat de travail et de palemploi l'employeur est coupable par négligeance ( on ne prend pas en compte la confiance dans les devoirs de l'employeur )
au delà
l'employeur peut entamer une procedure pour tromperie , abus de confiance, mensonge , mise en danger de l'enfant ( assurance ) et reclamer un dedommagement ...
===> tant que vous ne differencerez pas les deux choses on tournera en rond
oui d'accord,mais ici l'assmat a bien un agrément pour un !!!!! le pe pouvait ne pas connaitre l'existence des 3 autres enfants gardés !!!!!! ce n'est pas le pe qui est en dépassement d'agrément. il arrive dans certains cas que tous les enfants gardés ne se croisent jamais ...

Il faut tout lire. voilà ce que dis Canelines dans un précédent post :

Avant de prendre mon fils elle gardait déjà une petite fille (celle qui est déclarée à la pmi) et un petit garçon qu'elle allait chercher à l'école, c'est vrai je lui ai fait confiance, c'est la première fois que j'ai recours à une am et je lui ai fait confiance les yeux fermés..

Elle était donc bien au courant.

myriem · 06-02-2012 11:46:49

Le problème que Canelines expose ce n'est pas l'illégalité mais si il devait y avoir un remboursement des aides . Elle est furieuse de devoir payer ; donc ce qui serait équitable c'est que l'asmat. lui rembourses les 3 mois de salaires et que canelines rembourse la caf . non ? le problème est là , pour Canelines .

Dernière modification par myriem (06-02-2012 11:47:31)

lulu54 · 06-02-2012 11:49:25

pour clore le sujet : les torts seront partagés !!!
c'est certains
mais dans l'ordre c'est l'employeur qui va trinquer en premeir lieu
a lui de se retouner contre la salarié pour abus de confiance , mis en danger etc....

je considere qu'on a fait le tour du sujet
vu que là on tourne en rond

je ferme donc car cela ne fait pas avancer le debat ....

j'ouvrirai si l’auteur de le demande ...

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