Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 06-02-2012 00:28:42
- tyfeva
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- Messages : 2
rompre un avenant de contrat pour cause de mutation
bonsoir
j'espere que quelqu'un pourra m'aider j ai signé un avenant avec une assitante maternelle pour la rentree de septembre 2012 or mon conjoint va etre muter.
comment dois-je faire ?est ce que je lui dois une indemnités?lui envoyer un recommander?
s'il y a quelqu'un qui peu m'aider merci d'avance car je ne sais comment faire.
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06-02-2012 00:28:42
#2 06-02-2012 08:14:30
Re : rompre un avenant de contrat pour cause de mutation
bonjour , est ce un avenant ou un engagement ???
si c'est un avenant vous pouvez licencier votre ass mat quand il sera le moment en pensant au préavis , vous pouvez l'avertir à l'avance pour qu'elle puisse trouver d'autre contrats et n'en laisse pas passer pour septembre si elle compte sur la présence de votre enfant !
Dernière modification par zeta (06-02-2012 08:36:38)
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#4 08-02-2012 11:45:55
- tyfeva
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- Messages : 2
Re : rompre un avenant de contrat pour cause de mutation
je vous remercie pour vos réponses.cela m'a bien aidée..
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08-02-2012 11:45:55
#5 08-02-2012 11:58:15
Re : rompre un avenant de contrat pour cause de mutation
attention, laz mutation est une cause de rupture d'engagement reciproque sans indemnité puisqu'involontaire...
prevenez là au plus vite
il lui reste + de 6 mois pour trouver autre chose
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#6 08-02-2012 17:01:24
- nounou31260
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- Messages : 2 008
- Site Web
Re : rompre un avenant de contrat pour cause de mutation
Involontaire...heu celà dépends de qui demande la mutation...si c'est l'employeur du mari ok mais si cette mutation à été demandée par le mari...comme pour la plupart des gens c'est quand meme volontaire...
il faudrait savoir qui est à l'origine de cette mutation??
Agréée depuis 11 ans, 4 agréments, marié et maman d'un ptit gars de 4 ans 1/2...CAP PE in the pocket depuis le 2 decembre 2011. ma vae aux de puer irrecevable!!
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#8 08-02-2012 20:05:33
Re : rompre un avenant de contrat pour cause de mutation
c'est un cas de force majeure , la maman ne savait pas que son mari serait muté et l'am a du temps pour trouver un autre contrat . c'est sur qu'en ce moment les coups de fil sont rares .je pense que vous devrez lui envoyer la photocopie de la mutation .
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#9 10-02-2012 15:05:22
Re : rompre un avenant de contrat pour cause de mutation
Bonjour,
si la mutation n'etait pas prevu a la date de signature, alors c'est un cas de force majeur
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