rompre un avenant de contrat pour cause de mutation

tyfeva · 06-02-2012 00:28:42

bonsoir
j'espere que quelqu'un pourra m'aider j ai signé un avenant avec une assitante maternelle pour la rentree de septembre 2012 or mon conjoint va etre muter.
comment dois-je faire ?est ce que je lui dois une indemnités?lui envoyer un recommander?
s'il y a quelqu'un qui peu m'aider merci d'avance car je ne sais comment faire.

06-02-2012 00:28:42

zeta · 06-02-2012 08:14:30

bonjour , est ce un avenant ou un engagement ???
si c'est un avenant vous pouvez licencier votre ass mat quand il sera le moment en pensant au préavis , vous pouvez l'avertir à l'avance pour qu'elle puisse trouver d'autre contrats et n'en laisse pas passer pour septembre si elle compte sur la présence de votre enfant !

Dernière modification par zeta (06-02-2012 08:36:38)

goum · 06-02-2012 09:50:49

si c'est une promesse d'embouche vous lui devez 1/2 mois de salaire

tyfeva · 08-02-2012 11:45:55

je vous remercie pour vos réponses.cela m'a bien aidée..

08-02-2012 11:45:55

4i.modo · 08-02-2012 11:58:15

attention, laz mutation est une cause de rupture d'engagement reciproque sans indemnité puisqu'involontaire...

prevenez là au plus vite
il lui reste + de 6 mois pour trouver autre chose

nounou31260 · 08-02-2012 17:01:24

Involontaire...heu celà dépends de qui demande la mutation...si c'est l'employeur du mari ok mais si cette mutation à été demandée par le mari...comme pour la plupart des gens c'est quand meme volontaire...

il faudrait savoir qui est à l'origine de cette mutation??

4i.modo · 08-02-2012 17:17:50

pour mutation c'est un cas de force majeure.
je n'invente rien.
maintenant fut pas voir le mal partout... ni le pognon
surtout 7 mois avant le debut

caro52 · 08-02-2012 20:05:33

c'est un cas de force majeure , la maman ne savait pas que son mari serait muté et l'am a du temps pour trouver un autre contrat . c'est sur qu'en ce moment les coups de fil sont rares .je pense que vous devrez lui envoyer la photocopie de la mutation .

sam01 · 10-02-2012 15:05:22

Bonjour,
si la mutation n'etait pas prevu a la date de signature, alors c'est un cas de force majeur

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