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#1 05-03-2012 21:48:16

nounou777
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indemnité compensatrice

bonjour a tous
j'aimerais savoir comment se calcule  " l'indemnité  compensatrice des congés payés " lors d'un licenciement ? Est ce que la régle des 10% s'applique ? Merci d'avance

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05-03-2012 21:48:16

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#2 05-03-2012 21:49:42

landocean
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Re : indemnité compensatrice

Bonsoir,
Comme pour les cp que tu prends, tu compares les 10% et le maintien de salaire.

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#3 05-03-2012 22:15:36

nounou777
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Re : indemnité compensatrice

ok merci a vous

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#4 05-03-2012 22:31:36

lulu54
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Re : indemnité compensatrice

si tu veux plus d'aide n'hesite pas a soumettre tes calculs wink

Landocean se fera une joie lol


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05-03-2012 22:31:36

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#5 05-03-2012 22:36:00

landocean
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Re : indemnité compensatrice

lulu54 a écrit :

si tu veux plus d'aide n'hesite pas a soumettre tes calculs wink

Landocean se fera une joie lol

Bonsoir,
Je préfère les retenues sur salaire wink

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#6 05-03-2012 22:42:00

lulu54
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Re : indemnité compensatrice

j'avais remarqué wink


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#7 05-03-2012 22:53:01

nounou777
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Re : indemnité compensatrice

pour un éventuelle calcul.......  700 € brut par mois ;Les parents me doivent 30 jours de congés soit 12 mois ...
merci

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#8 06-03-2012 07:29:15

4i.modo
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Re : indemnité compensatrice

sauf que...
tu as 2 enfants en accueil et tu decomptes tes cp differement 
alors que tu es en année complete pour els 2 hmm
or en année complete on est OBLIGATOIREMENT en cp en même temps que l'employeur et en même temps pour tout les contrats.
tu ne peux pas avoir plus de cp pour l'un que pour l'autre comme expliqué dans ton autre message...

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#9 06-03-2012 07:31:53

4i.modo
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Re : indemnité compensatrice

et tu ne peux pas avoir 30j de solde en 1 an ou moins...
puisque els cp se decomptent au 31/05 et se paient à partir de juin...
donc tu as eu les cp de l'embauche  à mai 2011 payés à partir de  juin 2011 par maintient de salaire au moment de la prise...
ete 2011 + noel 2011

donne nous  la date d'embauche
les dates de cp
et la date du licenciement
et quand fais tu ton préavis?

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#10 06-03-2012 14:42:55

lulu54
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Re : indemnité compensatrice

on a besoin de tout cela pour faire les comptes wink


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#11 07-03-2012 19:20:21

nounou777
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Re : indemnité compensatrice

J'ai commencer à travailler en janvier  2011  avec 1 enfant  . De janvier à juin j'avais  droit à 12.5 jours de congés  j'ai pris 1 semaine en Février  Donc 6 jours  Me reste 6.5 ( Que je devais prendre en mai ) De juin 2011 à  Mars 2012 = 25 jours de congés ( 10x 2.5 ) Licenciement prévue en avril Donc Reste 31.5 jours .
Avec accord des 2 parent  je prendrai 1 journée en Mars .
Voilà ....

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#12 07-03-2012 19:22:12

nounou777
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Re : indemnité compensatrice

Reçu courrier recommandé aujourd'hui' hui

Pas pris de congés l'été et Noël ( Parents commerçants )

Dernière modification par nounou777 (07-03-2012 19:24:48)

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#13 07-03-2012 19:27:33

nounou777
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Re : indemnité compensatrice

La première année je peux avoir avoir le  nombre de congés différant puisque je ne commence pas en le même mois .

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#14 07-03-2012 20:20:55

nounou777
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Re : indemnité compensatrice

Le nombre heures de travailles par jour ou semaine et le tarif horaire ont ils de l importance ?
si je calcule ma journée de travail elle vaut  31 euros

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#15 07-03-2012 22:29:48

landocean
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Re : indemnité compensatrice

Tu convertis tes 31 jours ouvrables en ouvrés (travaillés)*31€. Ca te donne le montant de tes cp en maintien de salaire.

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#16 07-03-2012 22:58:21

nounou777
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Re : indemnité compensatrice

ok merci

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