calcul cour de cassation

lilie74 · 12-03-2012 15:28:39

oui landocean c vrai je me suis tromper pardon donc c est tout bon j ai bien compris le systeme je crois merci car c est vrai que malgré l index c est parfois pas facile a comprendre!

12-03-2012 15:28:39

landocean · 12-03-2012 15:31:09

lilie74 a écrit :

donc c est pas 115.25 heures potentielles mais 4*26.75=107+9+8.50=124.50
donc 280.88/124.50=2.256
26.75*2.256=60.348 euros a deduire

C'est ça.
Tu vois que dans ce cas comme les horaires sont irréguliers, tu ne peux calculer la retenue qu'en heures. Si tu avais dû déduire qu'un jour, le montant aurait été différent suivant le jour.

lilie74 · 12-03-2012 15:38:46

oui c est vrai mais vu que c était une absence d une semaine 3 jours a déduire soit 26.75 le nombre d heures par semaine est régulier lui!

280.88/13 jours potentiel=21.606
21.606*3 jours =64.81

ah oui ça marche pas donc quand l acceuil est irrégulier au niveau du nombre d heures par jour je dois utiliser la méthode des heures a soustraire et non des jours!

Et quand l acceuil est régulier je peux utiliser les 2 méthodes

Ca va etre compliqué d expliquer aux parents le calcul de la cour de cassation alors que je viens tout juste de comprendre ;-)

le texte de loi a ce sujet est dans l index ?

lilie74 · 12-03-2012 15:46:09

J ai un autre contrat de 10h15 par jour du lundi au vendredi soit 51.25
mensu : 650 euros + heures majoré a partir de la 46 ème 0.75 cts par semaine
donc 650/22 jours potentiels
=29.545
29.545*5 jours =147.72 euros à déduire c est ca ?
On compte pas la majoration n est ce pas ?
Etant donné qu elle n a pas été effectué ...

12-03-2012 15:46:09

landocean · 12-03-2012 15:46:44

lilie74 a écrit :

oui c est vrai mais vu que c était une absence d une semaine 3 jours a déduire soit 26.75 le nombre d heures par semaine est régulier lui!
280.88/13 jours potentiel=21.606
21.606*3 jours =64.81
ah oui ça marche pas donc quand l acceuil est irrégulier au niveau du nombre d heures par jour je dois utiliser la méthode des heures a soustraire et non des jours!
Et quand l acceuil est régulier je peux utiliser les 2 méthodes
Ca va etre compliqué d expliquer aux parents le calcul de la cour de cassation alors que je viens tout juste de comprendre ;-)
le texte de loi a ce sujet est dans l index ?

Il n'y a pas de texte de loi.
C'est une jurisprudence de la cour de cassation qui dit que : "la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré".

landocean · 12-03-2012 15:48:30

lilie74 a écrit :

J ai un autre contrat de 10h15 par jour du lundi au vendredi soit 51.25
mensu : 650 euros + heures majoré a partir de la 46 ème 0.75 cts par semaine
donc 650/22 jours potentiels
=29.545
29.545*5 jours =147.72 euros à déduire c est ca ?
On compte pas la majoration n est ce pas ?
Etant donné qu elle n a pas été effectué ...

C'est ça.
Tu es maintenant sur la première marche du podium "retenue sur salaire"

lilie74 · 12-03-2012 15:51:08

d accord et c est noté ou ?
PKE je vois deja les parents qui ne vont pas comprendre pourquoi je n ai pas déduis au réel

lilie74 · 12-03-2012 16:01:09

Merci pour tout landocean je ne sais pas ce que je ferai sans vous...
j aurai fais bien des erreurs ;-)

N empeche une semaine d absence ça me fait un rabait sur salaire d un peu plus de 400 euros ça fait mal quand meme

On verra ce que la sécu me rembourse!

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