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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 23-03-2012 23:51:21

cocoricotte
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refus agrément

Bonjour, j'ai une amie qui compte faire une demande d'agrément. Elle se demande si le fait d'héberger une jeune personne mineur sans papier peut constituer un motif de refus. Son mari est le grand frère et le tuteur de cette jeune personne agée de 17 ans qui peut rester sur le territoire français jusqu'à sa majorité.
Merci pour vos réponses

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23-03-2012 23:51:21

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#2 24-03-2012 09:11:08

debo67370
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Re : refus agrément

je sais qu il demande le casier judiciaire des personnes vivant au foyer et vu qu il est sans papier il ne pourra pas l avoir logique donc ca pourrait poser pb je dis bien pourrais car seul le puer peut répondre à cette question on peut dire leur réaction chaque puer a ses critères d obtention et en plus ca change dans chaque région

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#3 24-03-2012 09:48:41

Dede28
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Re : refus agrément

Bonjour,
Effectivement la PMI demande le casier judiciaire des personnes vivant au foyer, mais des personnes majeurs !!! (je le sais car je viens d'avoir la visite de la puer pour mon 2ème renouvellement) et si j'ai bien compris cette jeune n'a que 17 ans ?? par contre, la puer risque de poser beaucoup de questions sur le pourquoi du comment cette jeune personne vit chez vous et ça risque quand même de compliquer les choses !!
Mais bon, qui ne tente rien n'a rien alors....


Agrément mis en "stand by"  ....
...... et reconversion smile

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#4 24-03-2012 10:03:08

Cancoillotte
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Re : refus agrément

cocoricotte a écrit :

Bonjour, j'ai une amie qui compte faire une demande d'agrément. Elle se demande si le fait d'héberger une jeune personne mineur sans papier peut constituer un motif de refus. Son mari est le grand frère et le tuteur de cette jeune personne agée de 17 ans qui peut rester sur le territoire français jusqu'à sa majorité.
Merci pour vos réponses

Je vais peut-être poser une question bête mais cette personne mineure ne peut pas avoir de papier si elle en fait la demande? De plus si le mari est le tuteur légal de cette jeune personne, c'est qu'il y a des papiers qui ont été établi, non?

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24-03-2012 10:03:08

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#5 24-03-2012 11:36:48

cocoricotte
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Re : refus agrément

Merci pour vos réponses, effectivement la personne étant mineure, ils seront peut être moins regardant et cela dépendra de la puericultrice. merci pour vos réponses

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#6 24-03-2012 13:56:53

4i.modo
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Re : refus agrément

question qui derange : sans  papier, est ce que ça veut dire en situation irregulière???
c'est ça le fond du problème!
appelons les choses par leur nom hmm

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#7 24-03-2012 16:21:06

lulu54
MODERATEUR
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Re : refus agrément

si tout est en regle et que en parles a la puer lors de sa visite , pas des soucis wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#8 25-03-2012 16:27:09

toutanlys
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Re : refus agrément

bonjour

attention nouveau décret n°2012-364 du 15 mars 2012
beaucoup de choses ont changés pour les agréments et les renouvellements

bon courage

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#9 25-03-2012 16:52:48

sophie56
Modérateur
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Re : refus agrément

toutanlys a écrit :

bonjour

attention nouveau décret n°2012-364 du 15 mars 2012
beaucoup de choses ont changés pour les agréments et les renouvellements

bon courage

Art 3 de ce décret

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément, de modification et de renouvellement d'agrément déposées à compter du 1er septembre 2012.

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#10 25-03-2012 19:10:09

patchouli
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Re : refus agrément

pareil que 4i !


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