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#1 05-04-2012 19:34:33
licenciement
bonjour , les filles j ai besoin d aide.
Je suis assistante maternelle et enceinte et un de mes parents employeurs veut rompre le contrat pour prendre un congé parental .
A t elle le droit de me licencier dans ce cas ?
merci d avance pour vos réponses
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05-04-2012 19:34:33
#3 06-04-2012 12:26:33
Re : licenciement
je viens de tel à l inspection du travail , le gars qui m a repondu s est preatiquement ***** de moi il m a rit au nez !!!! je suis dans un etat de stress pas possible !!
il m a dit que les parents pouvaient licencier une assmat enceinte s ils le souhaitent ils ont le droit d utiliser le droit de retrait de l enfant , je lui ai dit mais normalement en etant enceinte nous ne sommes pas licenciables . il a rigolé et m a dit mais bien sur que si s ils n ont plus besoin de vous ....
donc ça voudrait dire que les parents peuvent tjs trouver une raison bidon pour nous licencier ???? je suis degoutée
svp les filles donnez moi votre avis
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#4 06-04-2012 12:37:18
Re : licenciement
Les parents peuvent te licencier si ton licenciement n'est pas lié à ta grossesse.
Si ils prenaient une autre am, tu pourrais contester mais là, apparemment, ce n'est pas le cas, ils prennent un congé parental, ils n'ont plus besoin de tes services, ce n'est pas lié à ton état, donc je pense qu'ils le peuvent.
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06-04-2012 12:37:18
#5 06-04-2012 13:47:57
Re : licenciement
comme bien souvent tu est tombé sur un ****! (ça arrive souvent)
le licenciement des assmat comme pour tout salairée de france n'est pas possible pendant la grossesse (une fois celle ci connu officielement) sauf si le licenciement n'est pas lié à l'état de grossesse.
donc si la maman veux prendre un congé parental elle peux te licencier. ce n'est pas lié à ta grossesse. elle t'aurai licencié aussi si tu n'était pas enceinte.
mais il faut que la raison du licenciement soit vrai sinon au prudh'ommes ils seront deboutés.
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#6 06-04-2012 14:33:49
Re : licenciement
ç est hallucinant ! donc je vais me retrouver avec un contrat en moins et dans l impossibilité de retrouver du travail car franchement quels parents va embaucher une nounou enceinte ??
j ai rappelé le ram qui me certifie qu il est impossible de nous licencier , je ne sais plus qui croire , je suis desespérée .
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#7 07-04-2012 14:18:05
Re : licenciement
Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse
L'histoire : une assistante maternelle avait été engagée par un couple. Son contrat a été rompu alors qu'elle se trouvait enceinte. L'ex-salariée a saisi le Conseil de prud'hommes.
Les employeurs estiment qu'ils étaient dans leur bon droit. Ainsi, ils citent certaines dispositions du Code du travail, applicables aux assistantes maternelles, qui prévoient pour les particuliers un droit de retrait de l'enfant. Selon eux, ce droit de retrait diffère d'un licenciement. Par conséquent on ne lui applique pas les dispositions spécifiques au licenciement.
Ce qu'en disent les juges : le droit de retrait d'un enfant ouvert aux particuliers employant des assistantes maternelles peut s'exercer librement.
En revanche, le motif du retrait ne doit pas être illicite. Ainsi, il ne peut être porté atteinte aux dispositions d'ordre public. Or, la maternité fait partie de ces dispositions d'ordre public.
Dans le cas présent, les juges ont constaté que les employeurs étaient au courant de l'état de grossesse de l'assistante maternelle. Les employeurs n'ont apporté aucun élément prouvant qu'il leur était impossible de maintenir le contrat de travail de l'assistante maternelle. Dès lors, le retrait était illicite.
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#8 07-04-2012 14:19:08
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#9 07-04-2012 14:19:53
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#10 07-04-2012 15:08:21
Re : licenciement
comme bien souvent tu est tombé sur un abruti! (ça arrive souvent)
le licenciement des assmat comme pour tout salairée de france n'est pas possible pendant la grossesse (une fois celle ci connu officielement) sauf si le licenciement n'est pas lié à l'état de grossesse.
donc si la maman veux prendre un congé parental elle peux te licencier. ce n'est pas lié à ta grossesse. elle t'aurai licencié aussi si tu n'était pas enceinte.
mais il faut que la raison du licenciement soit vrai sinon au prudh'ommes ils seront deboutés.
Oui, si jamais ils embauchent en fait une autre assmat et que la maman n'est pas en congé parental, tu peux les attaquer.
loloni59, tu penses que c'est vrai, ou que c'est un prétexte ?
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#11 07-04-2012 17:11:31
Re : licenciement
merci les filles , donc je pense qu elle va pouvoir me licencier .
mamamama , je pense que ç est vrai , je pense qu elle avait demandé son congés parental avant de savoir que j etais enceinte donc aux prud hommes je serais perdante . Je me rend compte quand meme qu on nous utilise comme des mouchoirs jetables , on nous fait miroiter des beaux contrats pour finalement stopper . et dire que j ai eut tout plein d appel apres avoir signé avec elle je suis degoutéeeee
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