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#1 18-04-2012 00:43:12
Un avenant au contrat suffirait-il dans ce cas ?
Je vais bientot commencer un contrat de 24 heures / semaine. La maman reprend son travail à 70 % et n'a pour l'instant pas besoin de plus d'heures de garde. Cependant, à partir du mois de septembre, elle reprendra son activité à 100% et aura donc besoin de 35 heures de garde par semaine. Devrons-nous à ce moment là établir un nouveau contrat ou un avenant suffira-t-il ? Il s'agit de mon 1er contrat ..... Merci de bien vouloir me faire profiter de votre experience en la matière !
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18-04-2012 00:43:12
#2 18-04-2012 00:59:03
- popopilo
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Re : Un avenant au contrat suffirait-il dans ce cas ?
Je vais bientot commencer un contrat de 24 heures / semaine. La maman reprend son travail à 70 % et n'a pour l'instant pas besoin de plus d'heures de garde. Cependant, à partir du mois de septembre, elle reprendra son activité à 100% et aura donc besoin de 35 heures de garde par semaine. Devrons-nous à ce moment là établir un nouveau contrat ou un avenant suffira-t-il ? Il s'agit de mon 1er contrat ..... Merci de bien vouloir me faire profiter de votre experience en la matière !
bonjour
toute modification apportée au contrat après signature doit se faire par avenant
par contre, je te conseille d'écrire dans le contrat que la mensu sera recalculée sous forme d'avenant en sept 12, sur une base de 35h/semaines (et faire contresigné le pe sur les deux contrats )
ainsi, la maman sait tout de suite à quoi s'en tenir côté légal et sera obligée de tenir ses engagements qui seront inscrits au contrat
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#3 18-04-2012 01:22:19
Re : Un avenant au contrat suffirait-il dans ce cas ?
Je vais bientot commencer un contrat de 24 heures / semaine. La maman reprend son travail à 70 % et n'a pour l'instant pas besoin de plus d'heures de garde. Cependant, à partir du mois de septembre, elle reprendra son activité à 100% et aura donc besoin de 35 heures de garde par semaine. Devrons-nous à ce moment là établir un nouveau contrat ou un avenant suffira-t-il ? Il s'agit de mon 1er contrat ..... Merci de bien vouloir me faire profiter de votre experience en la matière !
Coucou
oui , un avenant suffira , avec les nouveaux horaires , et le nouveau calcul de la nouvelle mensualisation.
un avenant se fait pour toute modification du contrat initial.
Et il faudra faire une régularisation , sur la periode début du contrat jusque fin Aout
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