Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 18-04-2012 00:43:12

lopoju
Membre
Inscription : 16-02-2012
Messages : 821
Site Web

Un avenant au contrat suffirait-il dans ce cas ?

Je vais bientot commencer un contrat de 24 heures / semaine. La maman reprend son travail à 70 % et n'a pour l'instant pas besoin de plus d'heures de garde. Cependant, à partir du mois de septembre, elle reprendra son activité à 100% et aura donc besoin de 35 heures de garde par semaine. Devrons-nous à ce moment là établir un nouveau contrat ou un avenant suffira-t-il ? Il s'agit de mon 1er contrat ..... Merci de bien vouloir me faire profiter de votre experience en la matière !

Hors ligne

18-04-2012 00:43:12

partenaire publicitaire:

#2 18-04-2012 00:59:03

popopilo
Membre
Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
Inscription : 05-11-2009
Messages : 12 467

Re : Un avenant au contrat suffirait-il dans ce cas ?

lopoju a écrit :

Je vais bientot commencer un contrat de 24 heures / semaine. La maman reprend son travail à 70 % et n'a pour l'instant pas besoin de plus d'heures de garde. Cependant, à partir du mois de septembre, elle reprendra son activité à 100% et aura donc besoin de 35 heures de garde par semaine. Devrons-nous à ce moment là établir un nouveau contrat ou un avenant suffira-t-il ? Il s'agit de mon 1er contrat ..... Merci de bien vouloir me faire profiter de votre experience en la matière !

bonjour
toute modification apportée au contrat après signature doit se faire par avenant wink

par contre, je te conseille d'écrire dans le contrat que la mensu sera recalculée sous forme d'avenant en sept 12, sur une base de 35h/semaines (et faire contresigné le pe sur les deux contrats wink )

ainsi, la maman sait tout de suite à quoi s'en tenir côté légal et sera obligée de tenir ses engagements qui seront inscrits au contrat smile


x_3c9eb6dc.gif
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.

Hors ligne

#3 18-04-2012 01:22:19

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : Un avenant au contrat suffirait-il dans ce cas ?

lopoju a écrit :

Je vais bientot commencer un contrat de 24 heures / semaine. La maman reprend son travail à 70 % et n'a pour l'instant pas besoin de plus d'heures de garde. Cependant, à partir du mois de septembre, elle reprendra son activité à 100% et aura donc besoin de 35 heures de garde par semaine. Devrons-nous à ce moment là établir un nouveau contrat ou un avenant suffira-t-il ? Il s'agit de mon 1er contrat ..... Merci de bien vouloir me faire profiter de votre experience en la matière !

Coucou

oui , un avenant suffira , avec les nouveaux horaires , et le nouveau calcul de la nouvelle mensualisation.

un avenant se fait pour toute modification du contrat initial.

Et il faudra faire une régularisation , sur la periode début du contrat jusque fin Aout


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#4 18-04-2012 08:48:27

lopoju
Membre
Inscription : 16-02-2012
Messages : 821
Site Web

Re : Un avenant au contrat suffirait-il dans ce cas ?

Babou 74, lorsque tu parles de "régularisation", de quoi s'agit-il exactement ? Je précise que ma mensualisation sera calculée sur une année complète.

Hors ligne

18-04-2012 08:48:27

partenaire publicitaire:

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB