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#41 28-04-2012 19:00:34
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
Pour la faute grave , celle ci doit etre constatée et prouvée
Et le retrait doit être immédiat.
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28-04-2012 19:00:34
#43 28-04-2012 19:19:49
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
babou
comment prouver les dires de ses propres enfants pour stipuler la faute grave ? d'avoir véhiculés les enfants toute la journée, de + apparement c'est le mari qui conduisait + repas dans la voiture
je trouverais malheureux que la maman ne puisse pas invoquer la faute grave et licencier à la date de vendredi soir, faudrait que le recommandé parte lundi matin, s'il n'est pas parti ce matin...
et biensur ne jamais y remettre les enfants!
la pmi peut aussi vous trovuer une palce pour la grande le mercredi, chez une autre assmat s'il le faut comme dit mamamama, ou la petite en crèche en accueil d'urgence
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#44 28-04-2012 19:26:56
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
vous pourriez aussi regarder sur les petites annonces de ce forum, peut etre y a t-il des assmats dispos dans votre commune?
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28-04-2012 19:26:56
#45 28-04-2012 19:39:32
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
On ne peut pas casser un cdd avant la date indiquée sur le contrat ou alors, il faut quand même payer jusqu'à la date prévue. Je vous conseille d'appeler l'inspection du travail pour savoir si vous pouvez la licencier pour faute grave.
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#46 28-04-2012 19:42:26
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
Comment rompre un CDD pour faute grave
L’employeur peut mettre un terme au CDD d’un salarié lorsque celui-ci a commis une faute grave. Mais il doit respecter une procédure particulière.
Invoquer la faute gravePas de rupture pour faute simple. L’employeur peut rompre le CDD avant le terme prévu dans le contrat ou avant que la durée minimale de celui-ci n’ait été atteinte en cas de faute grave du salarié (c. trav. art. L. 1243-1).
Cette faute se définit comme celle d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans son poste, compte tenu notamment de ses fonctions et de son ancienneté, de l’existence (ou non) de sanctions antérieures, etc.
Rupture immédiate. - L’employeur doit donner un effet immédiat à la rupture, sinon la faute n’est pas reconnue comme grave. Le préavis ne doit pas être travaillé, mais il peut quand même être payé si l’employeur le souhaite, l’essentiel étant que le salarié quitte immédiatement l’entreprise (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-43867, BC V n° 146).
Attention. Si le préavis est exécuté, l’employeur ne peut plus invoquer la faute grave (cass. soc. 12 juillet 2005, n° 03-41536, BC V n° 245).
pourtant ce n'est pas ce que dit so
mais tu as raison alyenor appeler l'inspection du travail peut etre une bonne chose, mais sans remettre les enfants lundi et demander une personne qualifiée sur les contrats spécifiques des assmats
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#49 28-04-2012 21:13:05
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
attention :
un cdd signé a une valeur legal ....
perso je tel a l'inspection du travail !!
car l'employeur en cdd peut employeur une assmat en cdd
donc a part la faute constatée il doit aller a son terme
je prefere etre clair plutot que vous vous retrouviez au prudhommes ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#52 29-04-2012 09:22:47
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
je vais y aller par "étapes". Je vais demander à la voir lundi pour son chèque du mois d'avril, discuter avec elle et lui glisser un avenant, si elle le refuse ou qu'on ne trouve pas de soluce à l'amiable, je passerai à la vitesse supérieure en contactant la PMI qui connait déjà son cas mais qui sans écrits de parents ne peut intervenir, voir ce qu'ils me disent et ensuite voir l'inspection du travail... Mais dans tous les cas rien ne pourra bouger en début de semaine avec les ponts je risque d'avoir du mal à trouver qq'1 au tel....
Dernière modification par malyly (29-04-2012 09:23:56)
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#56 30-04-2012 14:05:35
- zouzou1411
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- Inscription : 06-04-2012
- Messages : 368
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Re : problèmes avec mon assistante maternelle
Moi je ne garde qu'une petite de 8 mois, donc si elle joue tranquillement dans le parc alors je me permets aussi d'aller sur l'ordi, y a pas de mal non plus et cela n'a rien a voir avec cette ass mat qui bloque des petits dans une voiture toute une après-midi 
Maman de 2 coquines (10 ans) et (3ans). Assistante maternelle agréée.
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#57 30-04-2012 14:27:00
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
nan mais qu'elle aille sur l'ordi 5mn ok... Mais qu'elle bloque ma fille sur le canapé devant un Dessin animé pdt 1h30 pour aller sur l'ordi ou dormir (oui oui elle dort aussi pdt qu'elle garde des petits!) non!
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#58 30-04-2012 14:31:43
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
bonjour,
j'hallucine !! elle a peur de rien !
Tu as bien du courage......tu as raison, essai un avenant sinon courrier direct à la pmi
un petit sourire ça fait toujours plaisir....merci
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#59 30-04-2012 15:42:26
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
nan mais qu'elle aille sur l'ordi 5mn ok... Mais qu'elle bloque ma fille sur le canapé devant un Dessin animé pdt 1h30 pour aller sur l'ordi ou dormir (oui oui elle dort aussi pdt qu'elle garde des petits!) non!
mais vous avez une camera chez elle pour savoir tout ça?
ça aprrait tellement gros 
je ne dis aps que votre enfant vous ment, je pense qu'il y a des verités, mais de là à laisser les enfants des heures...
ils n'ont pas la notion du temps à cet age.
maintenant so vous a tout dit pour la rupture du cdd.
courage pour la suite..
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#60 30-04-2012 17:29:23
Re : problèmes avec mon assistante maternelle
ben avez-vous déjà regardé la petite sirène en entier??? ça ne dure pas 10mn.... ma fille est incapable de me dire le temps exact passé devant la télé mais si elle me dit qu'elle a regardé la petite sirène qu'elle me le raconte du début à la fin c'est bien qu'elle l'a regardé en entier...
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