I.E. données ce jour par Inspection du Travail

maya73 · 10-05-2012 11:07:50

Assez des doutes, j'ai téléphoné ce matin à l'inspection du travail puisque la PAJE ne savait pas me répondre pour les I.E. qui ont changées au 01.12.2011.

Sur le site PAJE il est indiqué : le montant minimum ne peut etre inférieur à 2.92 euros par jour pour 9 h d'accueil par enfant.

Mais on avait rien pour le reste....

Voici la réponse de l'inspection du travail :
jusqu'à 8.5 h = 2.72 euros
pour 9 h = 2.92 euros
et au delà = comme avant soit 2.92 + 0.32 par heure supp

Bien entendu s'est le minimum légal donc je passe l'info pour celles qui l'applique, à vos régul....

10-05-2012 11:07:50

nathalie44 · 10-05-2012 12:02:41

bonjours
as tu demandé d'avoir une fiche qui indique ces montant?
Et si oui, peux tu me l'envoyer?
Car moi, je suis à 2.65€ pour moins de 8h30, et comme cela je peux donner aux parents pour l'augmentation.
Merci par avance.

sam01 · 10-05-2012 12:22:38

bonjour
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1991068

hifififi · 10-05-2012 12:27:10

à quand une bonne mise a jour du site de la paje?

car dans le lien de sam01 c'est 2.92euros pour toute journée commencée, or sur la paje c'est pour des journées de 9h

10-05-2012 12:27:10

sam01 · 10-05-2012 12:31:36

ce sont des tarifs minimum, le plus simple est d'etre au dessus, comme ça pas de prise de tete

maya73 · 10-05-2012 13:38:01

nathalie44 a écrit :

bonjours
as tu demandé d'avoir une fiche qui indique ces montant?
Et si oui, peux tu me l'envoyer?
Car moi, je suis à 2.65€ pour moins de 8h30, et comme cela je peux donner aux parents pour l'augmentation.
Merci par avance.

tu dis simplement à tes pe que s'ils veulent controler ils contactent l'inspection du travail....

nounougaga1908 · 10-05-2012 15:23:42

oui moi aussi je suis au minimum de 2,65€ puisque je fais des journées de moins de 8h.
on fait quoi alors ? avenant en prévenant de l'augmentation ?
merci

zouzou1411 · 10-05-2012 15:27:49

Ah ... mince moi aussi je suis à 2.65 € car journée de 7h00 !
Donc maintenant c'est 2.72 € ... j'aurais aimé un papier plutôt que devoir dire appeler l'inspection du travail
Faudrait vraiment qu'ils changent leur site sur paje !!

maya73 · 10-05-2012 15:36:59

Désolée les filles la dame de l'inspection du travail à qui j'ai demandé un texte m'a dit : article 7 de la C.C. mise à jour du 01.12.2011....

Maintenant de mon coté je n'ai pas de soucis avec mes pe qui me font confiance mais je pense que simplement en le signalant au plus vite et faire les régul cela doit suffire, vous pouvez juste leur proposer que s'ils ont besoin de confirmation ils peuvent contacter l'inspection du travail.
Par ailleurs j'ai du rappeler la paje pour autre chose et j'en ai profité pour leur signaler.....

zouzou1411 · 10-05-2012 21:28:25

Moi je vais rester à 2.65 € car y a aucun écrit dessus et par contre on peut lire partout que c'est 2.65 € pour le minimum en dessous de 9h ...
Les RAM disent que c'est 2.65 €, paje ne disent rien et dans la CCN c'est inscrit 2.65 €
J'ai passé 2 heures a essayer de joindre l'inspection du travail et je n'ai pas réussit a les joindre pfff

maya73 · 10-05-2012 21:49:09

va sur le site de l'urssaf et clic sur le salaire minimum des ass mat et tu auras ton texte......
Urssaf = paje .......

sansan28 · 10-05-2012 22:24:16

Par ailleurs, le taux du minimum garanti qui entre dans la détermination du montant minimal des indemnités d'entretien des assistantes maternelles augmentera d'un centimes à 3,44 €. L'indemnité minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) sera désormais de 2,93 euros. Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 0,3249 x durée de l'accueil. Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,15 heures (8 heures 09 minutes).

voila ce que j'ai trouvé sur Casamape alors pour nous qui travaillons moins de 8h ça ne change rien

zouzou1411 · 11-05-2012 17:05:51

va sur le site de l'urssaf et clic sur le salaire minimum des ass mat et tu auras ton texte......
Urssaf = paje .......

C'est pareil, il ne parle pas des journées inférieures à 9h

C'est pas grave ... je vais rester à 2.65 € car apparemment c'est cela qu'il faut appliquer selon les textes.

nounoulot · 11-05-2012 17:37:01

bonjour, je trouve moi aussi que c'est assez ambigü cette histoire d'ie, on joue sur les mots et personne ne dit pareil. Alors moi aussi je fais 2.65 jusquà 8h de travail et à partir de 9h, j'applique les 2.93.

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