Gros soucis ac mon ass mat

Nasoif44 · 21-05-2012 15:23:00

Et, qu'a t'elle fait de votre fille pour aller accoucher????

Après tout au vu de sa mauvaise foi décrite, si elle l'a confiée à une tierce personne, vous pouviez la licencier pour faute extérieure à la grossesse.....

Encore vous faudra t'il toujours prouver qu'elle ne vous avait pas communiqué ses dates de congé mat.....

21-05-2012 15:23:00

jova25 · 21-05-2012 15:23:17

quand les prud'hommes envoient leurs convocations , si la partie adverse ne reçois pas le courrier ,les prud'hommes renvoie le courrier chez le demandeur qui doit aller chez un huissier pour que celui ci cherche la nouvelle adresse et c'est l'huissier qui porte la convation chez la partie adverse ( vous pouvez juste contesté que vous n'avez pas reçu la convocation)
mais je ne pense pas que ça change quoique ce soit au jugement
vous avez vu qu'elle était enceinte , donc elle était protégée et pas licenciable

nounoujulie · 21-05-2012 15:23:37

dans le fond je suis d'accord avec tout le monde, c'est un licenciement abusif.

Dans la forme, c'est tout autre chose et je pense que l'assmat n'est pas clair a ce niveau là.

Nasoif44 · 21-05-2012 15:25:28

et aussi, comme l'a souligné nounoujulie, si elle a travaillé pendant son congé mat, elle a touché votre salaire + indemnité sécu donc, ça doit se retrouver avec la page.....

Donc, y'a peut-^tre moyen d'attaquer à votre tour.....

Sans contester le jugement.....

Dernière modification par Nasoif44 (21-05-2012 15:26:38)

21-05-2012 15:25:28

nounoujulie · 21-05-2012 15:27:16

Nasoif44 a écrit :

et aussi, comme l'a souligné nounoujulie, si elle a travaillé pendant son congé mat, elle a touché votre salaire + indemnité sécu donc, ça doit se retrouver avec la page.....
Donc, y'a peut-^tre moyen d'attaquer à votre tour.....

je pense qu'en tant qu'ex employeur elle peut demander des détails la dessus à la sécu. Mais je n'en suis pas certaine

lulu54 · 21-05-2012 15:27:26

priori, le code du travail est muet sur le delais de prevenance (1 mois, c'est pour le congé paternité).

Article L1225-24
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin.
La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.

Nasoif44 · 21-05-2012 15:30:20

nounoujulie a écrit :

Nasoif44 a écrit :
et aussi, comme l'a souligné nounoujulie, si elle a travaillé pendant son congé mat, elle a touché votre salaire + indemnité sécu donc, ça doit se retrouver avec la page.....
Donc, y'a peut-^tre moyen d'attaquer à votre tour.....

je pense qu'en tant qu'ex employeur elle peut demander des détails la dessus à la sécu. Mais je n'en suis pas certaine

ça se tente.....

Et ça m'énerve le comportement de cette am, avec des coups comme ça, ça ne m'étonne pas que les pe soient réticents à nous embaucher enceinte

lulu54 · 21-05-2012 15:31:04

Manounette58 a écrit :

nounoujulie a écrit :
Manounette58 a écrit :
en début d'année
Donc en janvier elle vous a annoncez que'elle était enceinte. ( elle était donc dans son 8 eme mois ??? )
çà parait invraisemblable
je sais!mais je ne me doutais pas qu'elle était deja enceinte quand je l'ai employée en octobre,ca ne se voyait vraiment pas

oui lmais si elle etait dejà a un stade avancé .. plus la periode d'essai .. desolee mais j'ai quand meme du mal a croire que vous n'avez pas vu son etat ....

Fila · 21-05-2012 15:31:14

Nasoif44 a écrit :

non, je regrette, on doit bien prévenir 15 jours avant le départ en congé mat....

M'étant déjà posé la question il y a quelques temps, je n'avais pu trouvé aucun texte là dessus (et des collègues juristes non plus). S'il n'y a pas de texte, il n'y a pas de délais, il faut simplement pour la salariée justifier de son absence au plus tard le jour de son départ.

Le seul conseil pour Mamounette, ce serait de prendre rv avec un avocat et voir quel recours vous avez, surtout du fait vous n'avez pas pu vous défendre.
Et 2000e, grrr, je comprends que ça vous fasse râler ! Mais légalement, votre ancienne am a pas mal de cartes en main malheureusement.

zuenna · 21-05-2012 15:32:30

Nasoif44 a écrit :

nounoujulie a écrit :
Nasoif44 a écrit :
et aussi, comme l'a souligné nounoujulie, si elle a travaillé pendant son congé mat, elle a touché votre salaire + indemnité sécu donc, ça doit se retrouver avec la page.....
Donc, y'a peut-^tre moyen d'attaquer à votre tour.....

je pense qu'en tant qu'ex employeur elle peut demander des détails la dessus à la sécu. Mais je n'en suis pas certaine
ça se tente.....
Et ça m'énerve le comportement de cette am, avec des coups comme ça, ça ne m'étonne pas que les pe soient réticents à nous embaucher enceinte

On ne sait pas si elle était en congé mat et si elle touchait les indemnités sécu....

lalouloutte · 21-05-2012 15:36:35

lulu54 a écrit :

Manounette58 a écrit :
nounoujulie a écrit :
Donc en janvier elle vous a annoncez que'elle était enceinte. ( elle était donc dans son 8 eme mois ??? )
çà parait invraisemblable
je sais!mais je ne me doutais pas qu'elle était deja enceinte quand je l'ai employée en octobre,ca ne se voyait vraiment pas
oui lmais si elle etait dejà a un stade avancé .. plus la periode d'essai .. desolee mais j'ai quand meme du mal a croire que vous n'avez pas vu son etat ....

Pas forcement. je suis forte, et pour ma deuxieme grossesse, je n ai pas pris bcp deckilos, dc ceux qui ne le savait pas pouvait ne pas le savoir...

lulu54 · 21-05-2012 15:36:44

en reprenant dans l'ordre
embauche en oct ( elle est alors enceinte de 5 mois mais vous n'avez rien vu )
vous etes en periode d'essai de deux ou trois mois ( dites le nous )
en se basant sur 2 mois .. en dec elle est de 7 mois ... ça se voit a 7 mois or elle est licenciable en periode d'essai ...

donnez nous les dates exactes du debut de contrat car si vous aviez une periode d'essai de 3 mois c'est peut etre jouable en arguant un retrait en periode d'essai
allez verifiez votre contrat pour voius si aucune indication pourrait vous aider .. conges abs ...

Nasoif44 · 21-05-2012 15:38:26

zuenna a écrit :

Nasoif44 a écrit :
nounoujulie a écrit :

je pense qu'en tant qu'ex employeur elle peut demander des détails la dessus à la sécu. Mais je n'en suis pas certaine
ça se tente.....
Et ça m'énerve le comportement de cette am, avec des coups comme ça, ça ne m'étonne pas que les pe soient réticents à nous embaucher enceinte
On ne sait pas si elle était en congé mat et si elle touchait les indemnités sécu....

si elle ne touchait pas d'indemnités, elle n'était pas en congé mat et donc, pas de licenciement abusif...... Logique

lulu54 · 21-05-2012 15:39:19

lalouloutte a écrit :

lulu54 a écrit :
Manounette58 a écrit :
je sais!mais je ne me doutais pas qu'elle était deja enceinte quand je l'ai employée en octobre,ca ne se voyait vraiment pas
oui lmais si elle etait dejà a un stade avancé .. plus la periode d'essai .. desolee mais j'ai quand meme du mal a croire que vous n'avez pas vu son etat ....
Pas forcement. je suis forte, et pour ma deuxieme grossesse, je n ai pas pris bcp deckilos, dc ceux qui ne le savait pas pouvait ne pas le savoir...

euh a 1 mois de l'accouchement ?
y'a quand meme des signes .. ne serait ce que pour se mouvoir .... ( certaines se souviendront c'est encore tout frais )

demandons donc a cet employeur de quelle corpulence etait l'assmat ...

lulu54 · 21-05-2012 15:39:51

Nasoif44 a écrit :

zuenna a écrit :
Nasoif44 a écrit :
ça se tente.....
Et ça m'énerve le comportement de cette am, avec des coups comme ça, ça ne m'étonne pas que les pe soient réticents à nous embaucher enceinte
On ne sait pas si elle était en congé mat et si elle touchait les indemnités sécu....
si elle ne touchait pas d'indemnités, elle n'était pas en congé mat et donc, pas de licenciement abusif...... Logique

si l'accouchement marque le fait que l'employeur etait au courant a cette date .. forcement

Nasoif44 · 21-05-2012 15:44:12

bah, tout comme son am, elle peut faire preuve de mauvaise foi et ignorer l'accouchement.....

zuenna · 21-05-2012 15:44:40

Il y a quand même quelque chose d'évident mais j'attend la réponse de la maman:
si l'ass mat a accouché alors qu'elle avait la petite en garde, c'est que la maman ne l'avait pas licencié à ce moment là.
Donc le licenciement a obligatoirement eu lieu après l'accouchement : donc la maman était au courant de la situation de l'ass mat à ce moment là, c'est à dire pas possible de la licencier.
d'autre part, l'ass mat était obligatoirement hors période d'essai : 4 mois après l'embauche puisqu'au moment de l'embauche, l'ass mat était enciente de 5 mois.

En france, est on obligé de prendre un congé mat??

Dernière modification par zuenna (21-05-2012 15:45:25)

zuenna · 21-05-2012 15:46:28

Nasoif44 a écrit :

bah, tout comme son am, elle peut faire preuve de mauvaise foi et ignorer l'accouchement.....

ben voyons, si elle a accouché alors qu'elle avait la petite en garde
Et sinon, après son accouchement, l'ass mat a t elle fait ses papiers en règle pour son congé mat avec la maman?

Nasoif44 · 21-05-2012 15:48:42

nouvelle idée:

enceinte, l'employée a normalement 15 jours pour contester son licenciement.......

Là, le délai a été largement dépassé......

Nasoif44 · 21-05-2012 15:50:32

zuenna a écrit :

Nasoif44 a écrit :
bah, tout comme son am, elle peut faire preuve de mauvaise foi et ignorer l'accouchement.....
ben voyons, si elle a accouché alors qu'elle avait la petite en garde
Et sinon, après son accouchement, l'ass mat a t elle fait ses papiers en règle pour son congé mat avec la maman?

Je suppose qu'elle n'a pas accouché chez elle, aux pieds de la petite, la petite a dû être confiée ailleurs pour le départ de l'am et le pe peut ignorer où partai alos l'am!

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