licenciement de mon assistante maternelle ?

evasca · 25-05-2012 13:50:58

Je suis nouvelle sur le forum, et je vous explique mon petit soucis.

Voilà je dois licencié mon assistante maternelle, car elle est tomber enceinte et moi aussi donc je n'ai plus besoin de ces services.

Si j'ai bien compris je ne peux la licencier que 1 mois après la fin de son congé maternité. Je dois faire ma lettre que à partir de ce délai ?

Je suis perdu, j'ai compris qu'il fallait

un certificat de travail
une attestation assedic
solde de tout compte

je voulais savoir comment faire pour la licencier, les documents qu'ils faut, ou les trouver, comment calculer les indemnités que je lui doit...

enfin je suis totalement perdu.

Merci !

25-05-2012 13:50:58

sam01 · 25-05-2012 14:15:57

evasca a écrit :

Je suis nouvelle sur le forum, et je vous explique mon petit soucis.
Voilà je dois licencié mon assistante maternelle, car elle est tomber enceinte et moi aussi donc je n'ai plus besoin de ces services.
Si j'ai bien compris je ne peux la licencier que 1 mois après la fin de son congé maternité. Je dois faire ma lettre que à partir de ce délai ?
Je suis perdu, j'ai compris qu'il fallait
un certificat de travail
une attestation assedic
solde de tout compte

je voulais savoir comment faire pour la licencier, les documents qu'ils faut, ou les trouver, comment calculer les indemnités que je lui doit...
enfin je suis totalement perdu.
Merci !

bonjour
effectivement vous ne pourrez la licencier que 4 semaines après la fin de son congé maternité.ensuite le préavis sera de 15 jours a un mois selon que le contrat ai plus ou moins d'un an
la grossesse n'est pas une maladie , vous le savez étant vous même passer par là et protéger contre un licenciement durant cette période
pendant son congé ,vous ne pourrez prendre une autre am que en CDD et non en CDI
pour les documents vous trouverez toutes les infos dans l'index alphabétique a la lettre L comme licenciement

evasca · 25-05-2012 14:49:02

donc si j'ai bien compris je peux envoyer mon courrier de licenciement que un mois après la fin de son congé maternité.

Pour le calcul des indemnités de congés payés je sais pas comment faire, je mettais tout les mois 2.5cp et 10% sur le salaire accord entre nous.

sam01 · 25-05-2012 15:19:41

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1145091

25-05-2012 15:19:41

evasca · 27-05-2012 08:55:56

je suis toujours aussi perdu

en gros ma fille ne va plus chez la nounou depuis decembre 2011, car elle a été arrêté pour sa grossesse jusqu'à l'arrivée de son congé mat.

Du coup je lui payait plus rien depuis le début de son arrêt;
je ne voit pas trop ce que je lui doit

donc pas de cp car je payais 10% du coup ça c'est ok
je dois l'indemnité de rupture, pas de soucis là dessus.

Mais quand on dit de faire le dernier bulletin nous on est à jour là dessus.

J'ai besoin de plus d'explication si c'est possible.

bibimolere · 27-05-2012 09:04:35

bonjour si j'ai bien compris votre assistante maternelle est enceinte quand débute sont congès maternité.

a quel date ce finie t'il vous ne pourrais la licencier que 4 semaines aprés sont conges maternite.

donc pour mieux vous aider donner nous toutes les infos.

vous dites qu'elle est en arrêt maladie depuis décembre mais a t'elle déjà accoucher c'est un peux confus.

pour le dernier bulletin salaire, c'est le solde de tout compte donc il figure prime de licenciement , régularisation ,cp , et sont dernier mois de salaires préavis (15j ou 1 mois selon anciennéte).

sacher que pendant le préavis vous lui devez sa mensualisation,même si vous ne lui confier pas votre enfant.

evasca · 27-05-2012 09:24:24

alors le début de son congé maternité 4 avril 2012 et la fin 23 juin 2012

Elle a été arrêté dès le 29 novembre 2011 et n'a pas repris
Ma fille n'est plus placé chez elle depuis le 30 novembre 2011

alors ça veut dire que je dois lui payer sa mensualisation sans indemnité d'entretien, le cp de 10% que je lui payais a chaque mois + voir si je me suis pas trompé et donc régularisé au besoin, et la prime de licenciement.

veropm · 28-05-2012 10:39:56

je prends la conversation en cours...

je suis surprise du délai du congé maternité... ? J'ai accouché le 4 avril et mon congé maternité se termine le 20 juin... je suis surprise que votre ass mat soit en congé seulement du 4 avril au 23 juin...

ne vous êtes vous pas trompée dans les dates ?

bibimolere · 28-05-2012 12:16:34

bonjour donc vous ne pourrais pas la licencier avant le délai des 4 semaines aprés retour de sont congés maternité donc si celui ce finie le 23 juin 2012.

donc elle ne seras licenciable qu'a partir du 23 juillet si sont contrat a plus 1 an c'est 1 mois de préavis , si moins 1 an c'est 15 jours de préavis.

donc en a partir du 23 juin ,elle est a nouveau a sont poste de travail donc ou vous lui confier votre enfant ,ou vous choissiser de garder votre louloute mais dans ce cas la la mensualisation seras du sans indemnités entretien , repas .

a partir du 23 juillet vous pourrais la licencier donc dans ce cas le préavis ce fini fin aout a ce moment sur le dernier bulletin salaire apparait les congés payes du , indemnités licenciement, régularisation si besoin ,et sont dernier salaire .

voila je pense ne rien avoir oublier

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