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Discussion fermée
#1 12-06-2012 12:41:17
Prime de licenciement
Bonjour,
J'ai deux petites questions concernant cette prime :
- Pour calculer cette prime il faut déterminer le salaire moyen soit en prenant les 12 derniers mois sans le mois de préavis ou soit en prenant les 3 derniers avec le mois de préavis. Mais comment faire quand le préavis est à cheval sur 2 mois? Par exemple un préavis qui commence en juillet et qui fini le 3 août.
Dans ce cas est-ce que le mois d'août fait partie des 3 derniers mois ou non car il n'y a que 3 jours.
- Notre présidente d'association vient de nous annoncer ce matin que la prime de licenciement risquait d'être revu et repasserait au 1/120 ème compte tenu des problèmes que cela engendre avec les parents et aussi du fait que des prud'homme auraient donné raison aux parents pour les 1/120 ème au lieu des 1/5ème. En avez vous entendu parler ?
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12-06-2012 12:41:17
#2 12-06-2012 12:44:35
- nathodisab
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Prime de licenciement
Bonjour,
J'ai deux petites questions concernant cette prime :
- Pour calculer cette prime il faut déterminer le salaire moyen soit en prenant les 12 derniers mois sans le mois de préavis ou soit en prenant les 3 derniers avec le mois de préavis. Mais comment faire quand le préavis est à cheval sur 2 mois? Par exemple un préavis qui commence en juillet et qui fini le 3 août.
Dans ce cas est-ce que le mois d'août fait partie des 3 derniers mois ou non car il n'y a que 3 jours.- Notre présidente d'association vient de nous annoncer ce matin que la prime de licenciement risquait d'être revu et repasserait au 1/120 ème compte tenu des problèmes que cela engendre avec les parents et aussi du fait que des prud'homme auraient donné raison aux parents pour les 1/120 ème au lieu des 1/5ème. En avez vous entendu parler ?
OUI, il y a bien un arrêt du 31 mai 2012, comme quoi seule la méthode prévue par ccn est à appliquer !
voilà une discussion épinglée à ce sujet :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=170480
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#3 12-06-2012 12:44:59
Re : Prime de licenciement
bonjour
en faisant une recherche içi même; vous verrez qu'il y a des dizaines de posts qui en parlent, le jugement date du 31 mai...
on doit faire le 1/120ème...
des syndicats bossent en ce moment sur la question, car d'autres jugements nous sont favorables
mais la prudence nous oblige à se cantoner aux 1/120ème pour ne pas avoir à rembourser l'employeur aux prud'hommes!
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12-06-2012 12:47:54
Pages : 1
Discussion fermée
