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#1 13-06-2012 09:39:31
Une précision sur la méthode du 1/5e pour indémnité de licenciement
Bonjour,
J'ai bien compris le principe des 2 méthodes de calcul (1/5e et 1/120e...) pour l'indémnité de licenciement. Mais voilà, la méthode des 1/5e prend les salaires bruts en compte. Du coup le chiffre que l'on trouve à l'issue de ce calcul est aussi du brut...est-ce que ça veut dire qu'il faut le basculer en net pour trouver le montant exact que l'on doit? Ou est-ce que le chiffre trouvé correspond au montant du chèque que l'on doit faire?
Merci de vos réponses
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13-06-2012 09:39:31
#4 13-06-2012 09:49:41
Re : Une précision sur la méthode du 1/5e pour indémnité de licenciement
Bonjour,
J'ai bien compris le principe des 2 méthodes de calcul (1/5e et 1/120e...) pour l'indémnité de licenciement. Mais voilà, la méthode des 1/5e prend les salaires bruts en compte. Du coup le chiffre que l'on trouve à l'issue de ce calcul est aussi du brut...est-ce que ça veut dire qu'il faut le basculer en net pour trouver le montant exact que l'on doit? Ou est-ce que le chiffre trouvé correspond au montant du chèque que l'on doit faire?
Merci de vos réponses
oui allez voir sur le site ***
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13-06-2012 09:49:41
#5 13-06-2012 09:51:42
- nathodisab
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Re : Une précision sur la méthode du 1/5e pour indémnité de licenciement
Bonjour, depuis le 31 mai 2012 le 1/5eme est interdit on applique à nouveau le 1/120eme.
Attention, ce n'est pas interdit ! Une négociation contractuelle plus avantageuse est toujours possible entre les deux parties!
sinon, pour l'arrêté , Soph79, tu as un post en épinglé à ce sujet,
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=170480
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#6 13-06-2012 10:08:33
Re : Une précision sur la méthode du 1/5e pour indémnité de licenciement
Ah oui merci . Et bien quelle surprise... c'est notre ass mat qui n eva pas être contente...parcequ'il y a près de 300€ d'écart entre les 2 méthodes de calcul....!
ET je rajoute ce lien que j'ai trouvé du coup...: ***
pas de liens exterieurs
Dernière modification par Soph79 (13-06-2012 10:14:29)
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#8 13-06-2012 10:27:05
- nathodisab
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Re : Une précision sur la méthode du 1/5e pour indémnité de licenciement
mefiez vous des accords contractuels et surtout de la redaction des clauses pour ça
si c'est contestable, et que les pe vont aux prud'hommes......
je me répète 4i, mais si l'accord fait apparaître qu' ayant pris connaissance de l'arrêté les employeurs décident de verser une indemnité plus avantageuse que ce que prévoit la ccn, je ne vois pas où cela peut être contestable!
Il faut bien sur que l'accord soit signé en toute transparence de la loi !
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#9 13-06-2012 11:03:50
Re : Une précision sur la méthode du 1/5e pour indémnité de licenciement
4i.modo a écrit :mefiez vous des accords contractuels et surtout de la redaction des clauses pour ça
si c'est contestable, et que les pe vont aux prud'hommes......je me répète 4i, mais si l'accord fait apparaître qu' ayant pris connaissance de l'arrêté les employeurs décident de verser une indemnité plus avantageuse que ce que prévoit la ccn, je ne vois pas où cela peut être contestable!
Il faut bien sur que l'accord soit signé en toute transparence de la loi !
Oui, je suppose que les PE ont le droit d'augmenter la prime de licenciement à leur convenance ? Du moment que tout est bien déclaré des 2 côtés, pour moi, c'est comme une prime "au mérite" que l'employeur décide de donner parce qu'il est satisfait.
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