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#21 13-06-2012 15:01:35
Re : calcul rupture contrat
oui, je parle de ça aussi mais, j'ai jamais vu qu'il fallait en faire à date anniversaire.......
Je te copie une partie de l'index R Régularisation c'est écrit là
Faut dire que c'est ici que j'ai beaucoup appris ...
coucou article 18 de la ccn!
LA REGULARISATION EST LA COMPARAISON DES SEMAINES PROGRAMMEES ET DES SEMAINES TRAVAILLEES! pas les heures.....
régularisation!
Si l'accueil s'éffectue sur une année incomplète,compte tenue de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées,sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'article7_
rémunération au paragraphe<< salaire mensuel brut de base,alinéa b >>
(rappelle il ne sera pas tenu compte des absences non prévues au contrat.Ces jours seront comptés comme travaillés.)
explication !
chaque année à la date anniversaire du contrat (ou au moment de la fin du contrat) il faut faire le point sur les heures travaillées et les heures payées (la mensualisation + heures sup s'il y a) s'il y a une différence en faveur de l'assmat celle ci ne dois rien mais par contre les parents te doivent de l'argent s'il y as des heures faites qui n'ont pas été payées.
c'est pour ça qu'il faut bien tout noter minutieusement et ne pas s'y prendre à la dernière minute pour faire les comptes...
La régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assmat as perçu et ce que l'assmat aurais dû percevoir. Pour les congé payés, c'est 2.5 j par période de 4 semaines,.
vous ne pouvez faire un régularisation que sur une année incomplète.
heures à ne pas prendre en compte dans la mensualisation.
que vous ayez signé un contrat de travail mensualisé sur une année complète ou incomplète,vous devez vous faire rémunérer sur les heures complémentaires ou majorées tous les mois.Vous ne les prenez pas en compte dans la régularisation.
et la régularisation est soumise au congés payés.
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13-06-2012 15:01:35
#22 13-06-2012 15:04:53
Re : calcul rupture contrat
oui, je parle de ça aussi mais, j'ai jamais vu qu'il fallait en faire à date anniversaire.......
Il est possible et même conseiller de faire une régularisation a la date anniversaire, en année incomplète 
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#23 13-06-2012 15:52:05
Re : calcul rupture contrat
merci les popines
mais, si on le fait à la fin du contrat, ça veut donc dire qu'il faut parfois remonter sur 3 ans, du coup???? pas que sur la dernière année?
tous les jours, je vous dit, que j'en apprend!!!! 
J'adore!
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#24 13-06-2012 15:59:40
Re : calcul rupture contrat
Nasoif, la régul en date anniv, la plupart du temps, ça veut juste dire qu'il n'y a rien à faire... Je m'explique : si tu as signé un contrat sur 44 semaines par exp, et si tu es un minimum organisée, tu sais très bien au bout d'un an si l'enfant est bien venu 44 semaines chez toi. Et si c'est le cas, alors pas de régul à faire...
Par contre, effectivement, si tu n'as rien vérifié pendant 3 ans, il va falloir le faire à la fin du contrat... 
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13-06-2012 15:59:40
#25 13-06-2012 16:05:42
Re : calcul rupture contrat
merci les popines
mais, si on le fait à la fin du contrat, ça veut donc dire qu'il faut parfois remonter sur 3 ans, du coup???? pas que sur la dernière année?
tous les jours, je vous dit, que j'en apprend!!!!
J'adore!
c'est ça et bon courage pour remonter 3 ans en arrière 
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#30 13-06-2012 16:48:57
Re : calcul rupture contrat
le congé pathologique compte comme un arrêt maladie, donc ne compte pour les cp
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#31 13-06-2012 17:10:29
Re : calcul rupture contrat
en fait elle aeu 28semaine car 26 semaine de congés maternité et 2 semaine de congés pathologique avant mais lecongés patho est a compter comme le congés maternité ou comme un arret de travail?
Donc vous refaites le même calcul que j'ai fait avec 28 semaines et vous faites 26 semaines à la place
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#33 13-06-2012 17:42:08
Re : calcul rupture contrat
Tout à coup j ai un doute pour le congé pato
À confirmer par les modes 
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#35 13-06-2012 20:41:41
Re : calcul rupture contrat
merci au moderateur de confirmer car meme la nourrice ne sait pas!!
sinon ca c'est super bien psséondoit lui donner nos calcul et autres documents pour le 25 juin ok pourle licenciement.
Vous pouvez vous aussi chercher sur le net .... rien ne vous en empêche !
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#36 13-06-2012 20:46:35
Re : calcul rupture contrat
d'après ce que j'ai pu trouver c'est un arrêt maladie pris par l'assurance maladie maternité, appriori pas de cp pendant cette période mais je ne trouve rien qui prouve que oui ni non.
Rien ne vous empêche de passer un coup de fil à la sécu de chez vous et de poser la question .
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#37 13-06-2012 20:52:27
Re : calcul rupture contrat
Il semble qu on cumule bien des cp durant le conge pathologique prénatal
Contrairement au congé pathologique post natal
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=140047
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