fin de contrat

loggan · 21-06-2012 13:59:45

mon contrat ce finis le 6 juillet au soir, donc 15 jours de préavis donc le préavis je dois l'avoir demain ?

donc j'ai une semaine payé au réel + la régularisation + les 10 % de cp ( que j'ai tous les mois depuis le début du comtrat ) comment doit on faire pour la déclaration à la paje au niveau des jours à déclarer ?

21-06-2012 13:59:45

lety85 · 21-06-2012 14:21:44

Bonjour,

J'ai quelques questions concernant la fin d'un cdd anticipée. Je m'explique, j'accueille un enfant depuis fin janvier. La date de fin était prévue pour le 31 juillet 2012 (remplacement assistante maternelle + employeur en cdd également). La maman a mis un terme à son cdd et m'informe que dès lundi midi, le contrat sera rompu. Quels sont mes droits ? A quoi puis-je prétendre en dehors de la prime de précarité ? Autre question, elle me paye mes congés payés tous les mois soit 10 % du brut (j'ai appris que normalement, elle aurait du me payer les cp à la fin du contrat, mais bon, c'est fait). Mais je n'ai pris aucun congé (soit 12 jours si mes calculs sont bons). J'ai entendu parler d'une indemnité compensatrice de congés payés ? Ai je le droit à cette indemnité ? Doit-elle faire un courrier stipulant la date de fin de ccd ????

Merci de bien vouloir éclairer mes lanternes car je n'arrive pas à trouver les réponses à mes questions. J'ai vu qu'il y en a qui s'y connaissent pas mal.

sam01 · 21-06-2012 14:23:10

lety85 a écrit :

Bonjour,
J'ai quelques questions concernant la fin d'un cdd anticipée. Je m'explique, j'accueille un enfant depuis fin janvier. La date de fin était prévue pour le 31 juillet 2012 (remplacement assistante maternelle + employeur en cdd également). La maman a mis un terme à son cdd et m'informe que dès lundi midi, le contrat sera rompu. Quels sont mes droits ? A quoi puis-je prétendre en dehors de la prime de précarité ? Autre question, elle me paye mes congés payés tous les mois soit 10 % du brut (j'ai appris que normalement, elle aurait du me payer les cp à la fin du contrat, mais bon, c'est fait). Mais je n'ai pris aucun congé (soit 12 jours si mes calculs sont bons). J'ai entendu parler d'une indemnité compensatrice de congés payés ? Ai je le droit à cette indemnité ? Doit-elle faire un courrier stipulant la date de fin de ccd ????
Merci de bien vouloir éclairer mes lanternes car je n'arrive pas à trouver les réponses à mes questions. J'ai vu qu'il y en a qui s'y connaissent pas mal.

Bonjour
il faut ouvrir votre propre post sinon on s'embrouille
post remit en bonne place

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2052848

Dernière modification par sam01 (21-06-2012 14:26:08)

sam01 · 21-06-2012 14:24:29

loggan a écrit :

mon contrat ce finis le 6 juillet au soir, donc 15 jours de préavis donc le préavis je dois l'avoir demain ?
donc j'ai une semaine payé au réel + la régularisation + les 10 % de cp ( que j'ai tous les mois depuis le début du comtrat ) comment doit on faire pour la déclaration à la paje au niveau des jours à déclarer ?

Bonjour

ok pour le caclul

Votre dernière déclaration Pajemploi

Vous devez déclarer :
• dans la case « salaire net total » : les salaires, les indemnités compensatrices de congés payés, les
indemnités de préavis,
• dans la case « nombre d'heures effectives», vous devez convertir les sommes versées en nombre d'heures
travaillées (Somme totale ÷ Salaire horaire net). Cette règle ne s'applique pas s'il y a des heures
supplémentaires.
Les indemnités de licenciement ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales. Elles ne doivent
pas apparaître dans la déclaration Pajemploi mais doivent figurer sur le reçu pour solde de tout compte
et sur l’attestation Pôle emploi.