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#1 27-06-2012 16:07:52
conge paye et remboursement
Bonjour je suis ass mat depuis peu.et mon employeur ma payer les 10% en avril et mai de conge paye .Hors cela est illegal.Hors je voudrais savoir si je dois rembourser ce trop perçu reçu (cp non aquis) ou si mon employeur doit s'asseoir sur cet argent verser .J'attends vos reponse.
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27-06-2012 16:07:52
#2 27-06-2012 16:11:10
- jeluma
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Re : conge paye et remboursement
bonjour
quand a commencé ton contrat ??
es tu en année complete ou incomplete ?
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 27-06-2012 16:35:27
- jeluma
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Re : conge paye et remboursement
donc pas de soucis elle t'as regler ce qu'il fallait ..
maintenant tes congés vont reprendre de juin 2012 a mai 2013 ..qu'elle te reglera a partir de juin 2013
soit par 10% soit avec la methode de maintien de salaire ...prendre la solution la plus avantageuse pour toi
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27-06-2012 16:35:27
#5 27-06-2012 16:40:28
Re : conge paye et remboursement
Mais ça n'a rien d'illégal, les 10% par anticipation...
et il faut voir ce qui est marqué sur le contrat : si c'est cette méthode de paiement qui a été choisie, alors si tu veux en changer, il faut présenter un avenant, que le parent n'est d'ailleurs pas obligé d'accepter.
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#6 27-06-2012 16:47:05
Re : conge paye et remboursement
pour repondre si les 10% c'est illegal interservice parents me l'as bien indiquer .de plus le contrat s'arrete au 14.08 car ce sont nos conge d'ete a nous deux .donc au 1408 elle me devras 2.5 de juin et juillet et me solde de tout compte c'est bien cela.
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#7 27-06-2012 16:50:42
- jeluma
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Re : conge paye et remboursement
le contrat ne s'arrête pas parce que vous êtes en congés il reprendra a la rentrée non ??
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#9 27-06-2012 16:56:02
- jeluma
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Re : conge paye et remboursement
et bien à la fin de ton contrat elle te reglera tes conges de juin ..juillet et aout
10% de tes salaires net versés
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#10 27-06-2012 16:57:17
Re : conge paye et remboursement
Je suis désolée, mais c'est complètement faux de dire que c'est illégal...
C'est peut-être désavantageux, c'est hors CCN, mais pas illégal.
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#11 27-06-2012 16:58:23
- jeluma
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Re : conge paye et remboursement
surtout pour un contrat qui ne dure pas
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#13 27-06-2012 17:05:40
- jeluma
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Re : conge paye et remboursement
je te l'ai dis plus haut ..10% des salaires NET que ton employeur te verseras les mois qu'il te reste à travailler ....
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#14 27-06-2012 18:21:53
Re : conge paye et remboursement
alors la maman me dis que le ram lui as idinquer qu'elle pouvait me forcer a rembourser ce trop perçu.donc je reçois un msg de la maman me demandent se que je compter faire.je lui reponds que je ne rembourserais pas le trop perçu (de 4,82) et elle me reponds "cela ne m'etonnes pas de vous "cela veux dire que je suis une mauvaise personne?
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#15 27-06-2012 19:28:39
Re : conge paye et remboursement
alors la maman me dis que le ram lui as idinquer qu'elle pouvait me forcer a rembourser ce trop perçu.donc je reçois un msg de la maman me demandent se que je compter faire.je lui reponds que je ne rembourserais pas le trop perçu (de 4,82) et elle me reponds "cela ne m'etonnes pas de vous "cela veux dire que je suis une mauvaise personne?
alors la je ne crois pas !!
pourquoi ne pas en parler ensemble sans passer pasr SMS ?
et franchement même si c'est une erreur cela ne vaut pas le coup de se facher pour si peu non ?
parlez en demain.
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#18 27-06-2012 21:04:03
Re : conge paye et remboursement
bonsoir
vosu n'avez rien à rembourser, car vos avez reçu par anticipation en avril et mai 10% de vos salaires
sinon selon la conventio ncela aurait été calculé là au 31 mai et elle aurait dû les payer sur le salaire de juin, donc elle déduit les 10% versés de avri let mai, et elle rajoute 10% des salaires de avril et mai sur la paye de juin = elle verra que vous 'navez pas de trop perçu
ça revient au même
exemple mensu de 400 euros en avril et 400 euros en mai
vous auriez touché par anticipation 440 en avril et 440 en mai
soit 80 euros de cp payés par anticpation
la convention dit 400 avril et 400 en mai puis paiement cp en juin de (400+400) x 10% = 80 euros
oui le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur, qu'elle prouve le trop perçu et donne ses chiffres! les cp vous sont acquis car la période de référence va du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, donc là ça y est vous les avez acquis (au passage bravo le ram!)
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