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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 27-06-2012 16:07:52

mimi952
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conge paye et remboursement

Bonjour je suis ass mat depuis peu.et mon employeur ma payer les 10% en avril et mai de conge paye .Hors cela est illegal.Hors je voudrais savoir si je dois rembourser ce trop perçu reçu (cp non aquis) ou si mon employeur doit s'asseoir sur cet argent verser .J'attends vos reponse.

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27-06-2012 16:07:52

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#2 27-06-2012 16:11:10

jeluma
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Re : conge paye et remboursement

bonjour

quand a commencé ton contrat ??
es tu en année complete ou incomplete ?


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#3 27-06-2012 16:13:11

mimi952
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Re : conge paye et remboursement

mon contrat a commencer 02.04.2012.en annee incomplete.

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#4 27-06-2012 16:35:27

jeluma
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Re : conge paye et remboursement

donc pas de soucis wink elle t'as regler ce qu'il fallait ..
maintenant tes congés vont reprendre de juin 2012 a mai 2013 ..qu'elle te reglera a partir de juin 2013

soit par 10% soit avec la methode de maintien de salaire ...prendre la solution la plus avantageuse pour toi smile


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#5 27-06-2012 16:40:28

Occitane
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Re : conge paye et remboursement

Mais ça n'a rien d'illégal, les 10% par anticipation...
et il faut voir ce qui est marqué sur le contrat : si c'est cette méthode de paiement qui a été choisie, alors si tu veux en changer, il faut présenter un avenant, que le parent n'est d'ailleurs pas obligé d'accepter.

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#6 27-06-2012 16:47:05

mimi952
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Re : conge paye et remboursement

pour repondre si les 10% c'est illegal interservice parents me l'as bien indiquer .de plus le contrat s'arrete au 14.08 car ce sont nos conge d'ete a nous deux .donc au 1408 elle me devras 2.5 de juin et juillet et me solde de tout compte c'est bien cela.

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#7 27-06-2012 16:50:42

jeluma
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Re : conge paye et remboursement

le contrat ne s'arrête pas parce que vous êtes en congés hmm il reprendra a la rentrée non ??


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#8 27-06-2012 16:53:51

mimi952
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Re : conge paye et remboursement

non il ne reprends pas .

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#9 27-06-2012 16:56:02

jeluma
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Re : conge paye et remboursement

et bien à la fin de ton contrat elle te reglera tes conges de juin ..juillet et aout
10% de tes salaires net versés


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#10 27-06-2012 16:57:17

Occitane
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Re : conge paye et remboursement

Je suis désolée, mais c'est complètement faux de dire que c'est illégal...
C'est peut-être désavantageux, c'est hors CCN, mais pas illégal.

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#11 27-06-2012 16:58:23

jeluma
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Re : conge paye et remboursement

surtout pour un contrat qui ne dure pas wink


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#12 27-06-2012 17:03:37

mimi952
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Re : conge paye et remboursement

merçi on calcule comment pour les 10% ?je prends les salaires verses de quand a quand pour ce calcule.

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#13 27-06-2012 17:05:40

jeluma
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Re : conge paye et remboursement

je te l'ai dis plus haut ..10% des salaires NET que ton employeur te verseras les mois qu'il te reste à travailler ....


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#14 27-06-2012 18:21:53

mimi952
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Re : conge paye et remboursement

alors la maman me dis que le ram lui as idinquer qu'elle pouvait me forcer a rembourser ce trop perçu.donc je reçois  un msg de la maman me demandent se que je compter faire.je lui reponds que je ne rembourserais pas le trop perçu (de 4,82) et elle me reponds "cela ne m'etonnes pas de vous "cela veux dire que je suis une mauvaise personne?

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#15 27-06-2012 19:28:39

mabouya8
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Re : conge paye et remboursement

mimi952 a écrit :

alors la maman me dis que le ram lui as idinquer qu'elle pouvait me forcer a rembourser ce trop perçu.donc je reçois  un msg de la maman me demandent se que je compter faire.je lui reponds que je ne rembourserais pas le trop perçu (de 4,82) et elle me reponds "cela ne m'etonnes pas de vous "cela veux dire que je suis une mauvaise personne?

alors la je ne crois pas !!
pourquoi ne pas en parler ensemble sans passer pasr SMS ?
et franchement même si c'est une erreur  cela ne vaut pas le coup de se facher pour si peu non ?
parlez en demain.


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#16 27-06-2012 19:51:00

loe.t
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Re : conge paye et remboursement

ce n'est pas un trop perçu, de toute façon, il faudra qu'elle les paye à la fin du contrat, donc 10% chaque mois il n'y a pas d'erreur, surtout pour un si petit contrat !


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#17 27-06-2012 20:29:55

mimi952
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Re : conge paye et remboursement

oui mais elle veux que je rembourse ce trop perçu.alors quoi faire .de plus je viens de commencer dans le metier donc pas facile.

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#18 27-06-2012 21:04:03

chris84
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Re : conge paye et remboursement

bonsoir
vosu n'avez rien à rembourser, car vos avez reçu par anticipation en avril et mai 10% de vos salaires
sinon selon la conventio ncela aurait été calculé là au 31 mai et elle aurait dû les payer sur le salaire de juin, donc elle déduit les 10% versés de avri let mai, et elle rajoute 10% des salaires de avril et mai sur la paye de juin = elle verra que vous 'navez pas de trop perçu
ça revient au même

exemple mensu de 400 euros en avril et 400 euros en mai
vous auriez touché par anticipation 440 en avril et 440 en mai
soit 80 euros de cp payés par anticpation
la convention dit 400 avril et 400 en mai puis paiement cp en juin de (400+400) x 10% = 80 euros

oui le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur, qu'elle prouve le trop perçu et donne ses chiffres! les cp vous sont acquis car la période de référence va du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, donc là ça y est vous les avez acquis (au passage bravo le ram!)

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