Problème avec notre assistante maternelle

lulu54 · 02-07-2012 08:29:11

je suis d'accord , mais un contrat peut etre jugé abusif ou caduque auquel cas les prudhommes statueraient sur l'apllication basique de la convention
surtout si depuis le debut il n'y a a que des erreurs
il faudrait le lire pour savoir

02-07-2012 08:29:11

Fila · 02-07-2012 08:54:10

Si c'est l'employeur qui se rend compte de son erreur et demande à appliquer la ccn (sur le calcul de la mensu), je ne pense qu'il puisse être "puni" pour ça.

lulu54 · 02-07-2012 08:55:36

bien sur
si il demande a ce que la convention soit appliqué là ou il y a eu erreur , pas dit qu'on puise revenir sur tout , surtout si c'est a l'avantage du salarié

vite et par RAR

zuenna · 02-07-2012 08:58:56

Effecitvement Fila, si ce sont les pe qui vont aux prud'hommes pour cette raison.

Mais là, c'est l'ass mat qui menace d'y aller car les pe ne veulent pas respecter le préavis de 2 mois inscrit au contrat.
Et là, je ne pense pas qu'il puisse y avoir un doute sur l'issue de la procédure : les pe totalement en torts pour la rédaction du contrat et le non respect de la mensualisation.

c'est plus que litigieux et sur le fil du rasoir cette histoire

02-07-2012 08:58:56

floflogi · 02-07-2012 10:34:46

manua60731,

Le préavis (quelque soit sa durée prévu au contrat) peut tout à fait être payé SANS ETRE PRESTER ! C'est tout à fait légal.

Votre AM ne peut vous imposer de lui amener l'enfant sur la durée du préavis. Vous pouvez donc tout à fait, ne pas lui amener votre fille durant le préavis et le lui payer sur la base du contrat (nombre d'heures prévu sur la durée du préavis) MAIS SANS les indemnités (repas et entretrtien). Encore une fois c'est tout à fait légal.

Pour les soucis de calcul de mensu, je laisse les pros vous dire ce qu'il en est... Mais c'est sur il y a erreur...

Bon courage à vous.

lulu54 · 02-07-2012 10:35:40

tout a fait ok

floflogi · 02-07-2012 10:40:05

Et j'allais oublier : pour la lettre de licenciement, vous n'avez aucune obligation de la lui remettre en mains propres ! Elle ne peut vous imposer cela non plus.

Vous pouvez très bien lui envoyer par courrier recommandée avec accusé de réception.

Si VOUS dédicez de lui remttre en mains propres, n'oubliez surtout pas d'en faire 2 exemplaires et que chacun des exemplaires DOIT être signé par vous-même ET l'am !

Ce sont (à ma connaissance) les 2 seuls moyens légaux et valables de remttre une lettre de licenciement (comme une lettre de démission d'ailleurs )

manua60731 · 02-07-2012 11:10:06

Que signifie l' abréviation pe ?

lulu54 · 02-07-2012 11:10:46

parent employeur , desolee l'habitude

floflo37 · 02-07-2012 17:59:15

Moi la chose qui me choque c'est encore d 'entendre parler d'intérêt financier pour l'assmat perso si je ne faisais ce métier que pour l'argent, j'en aurais déjà changé, vous bosseriez vous pour 2/3 € net de l'heure même un simple travail de caissière me rapporterais plus donc les parents cessez de dire qu'on fais ce métier pour l'argent bon sang ! vous trouvez franchement que travailler à ce tarif nous rapporte des mille et des cents oui bien sur on est millionnaire avec ça !
Pour moi les tords sont partagés vous avez rempli donc lu et signé un contrat vous devez le respecter ou alors il ne fallait pas le signer, votre assmat en revanche comme l'ont dit d'autres personnes avant moi se devait tout de même de vous le rappeler au moment ou vous lui en avez parlé.
2 mois c'est long effectivement je comprends que celà soit embêtant pour vous essayez de vous parler calmement peut-être trouverez vous un accord à l'amiable ??? et pour ce qui est du déménagement rapide pour l'avoir vécu récemment si mesdames celà peut arriver qu'on en soit averti au dernier moment le 27 juin on me proposait un logement pour emménager moins d'une semaine après que j'ai refusé mais si je l'avais accepté que devenait mon préavis ??? donc cette maman a pu effectivement être prévenu de ce déménagement à la dernière minute.

Dernière modification par floflo37 (02-07-2012 18:09:22)

lulu54 · 02-07-2012 21:19:14

je pense que la chose a eté dejà assez debattue cela ne fera pas avancer les choses que d'y revenir

christalle · 02-07-2012 21:21:40

etant nounou je soutien cette maman j ai jamais vue dans des contrats des 2 mois de préavis d ou il sort ce contrat????
par tout c est stipulé 15jours pour moins de 1an
et 1mois pour plus d 1 an d ancienneté
j ai regardé sur les anciens contrats de la pmi et sur les nouveaux que j emploi que je tire sur un autre site
en plus il y en a qui pourrais mieux lui parler je trouve la pauvre elle vient sur le forum pour se renseigner pas pour se faire remettre a sa place
maintenant si vous avez signé une feuille stipulant 2 mois c es peut etre l assmat qui la rajoutée sur le contrat
bon courage madame

manua60731 · 02-07-2012 21:22:29

Merci pour toutes les réactions, commentaires...
Nous allons essayer de trouver un commun accord des demain.

4i.modo · 02-07-2012 21:24:54

christalle a écrit :

etant nounou je soutien cette maman j ai jamais vue dans des contrats des 2 mois de préavis d ou il sort ce contrat????
par tout c est stipulé 15jours pour moins de 1an
et 1mois pour plus d 1 an d ancienneté
j ai regardé sur les anciens contrats de la pmi et sur les nouveaux que j emploi que je tire sur un autre site
en plus il y en a qui pourrais mieux lui parler je trouve la pauvre elle vient sur le forum pour se renseigner pas pour se faire remettre a sa place
maintenant si vous avez signé une feuille stipulant 2 mois c es peut etre l assmat qui la rajoutée sur le contrat
bon courage madame

pour la derniere fois : une lause contractuelle à l'avantage du salarié (et non abusive) est legale. le contrat est paraphé, signé donc accepté.
cette clause est d'ailleurs courante. même si je ne suis pas d'accord avec (avis perso )

il faut le lire avant de signer
comme tout contrat.

4i.modo · 02-07-2012 21:25:13

manua60731 a écrit :

Merci pour toutes les réactions, commentaires...
Nous allons essayer de trouver un commun accord des demain.

ravie que ça s'arrange
bonne continuation

Babou74 · 02-07-2012 21:37:54

christalle a écrit :

etant nounou je soutien cette maman j ai jamais vue dans des contrats des 2 mois de préavis d ou il sort ce contrat????
par tout c est stipulé 15jours pour moins de 1an
et 1mois pour plus d 1 an d ancienneté
j ai regardé sur les anciens contrats de la pmi et sur les nouveaux que j emploi que je tire sur un autre site
en plus il y en a qui pourrais mieux lui parler je trouve la pauvre elle vient sur le forum pour se renseigner pas pour se faire remettre a sa place
maintenant si vous avez signé une feuille stipulant 2 mois c es peut etre l assmat qui la rajoutée sur le contrat
bon courage madame

Art18 rupture de contrat

c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.

__________________________________________

donc le préavis peut très bien etre de 2 mois , sans que ce soit illégal abusif ou etrange
il suffit de le noter au contrat

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