Début de contrat et essai avec les enfants...

labelette · 08-07-2012 22:32:05

ventdesbois a écrit :

je vois que ma petite question a fait un peu débat...
J'ai aussi lu tout et plein de choses différentes... dur dur
Alors pour le matériel elle m'a rien dit de particulier juste qu'elle n'avait pas et si je pouvais lui fournir (alors le siège auto ma louloute est plus jeune que ces enfants donc qu'est ce quelle a fait de ses vieux siège auto??? mais bon je veux bien le prêter) mais le lit?? là ça m'a tiquer je vais pas déménager toute ma maison à chaque fois que j'y vais?
j'arrive pas à trouver des texte officiels qui explique tout le materiel que l'am doit fournir exactement. En plus sur le contrat de mon fils (que je dois finir de compléter...) dans la rubrique fournitures elle a cocher non dans "s'engage a fournir le lit". Alors est-ce que ça veut vraiment dire que je dois lui fournir un lit ou que mon enfant ne dormira pas?
peut être que je peux appeler quelqu'un, un organisme, pour toutes mes questions?

bonsoir
alors il y a plusieurs choses : les sieges autos sont tres vite hors norme, donc on ne les garde pas.
ça c'est pour repondre a la question de savoir ce qu'elle en fait.
ensuite vous etes en droit de demander a ce qu'elle possede un lit pour accueuillir votre enfant, c'est la base quand meme.
bien sur que votre enfant doit dormir.
ce qui m'interpelle c'est que vous semblez posseder un exemplaire du contrat qui n'est pas encore tout rempli, et que vous devez completer.....
si c'est bien ça, c'est stop tout de suite, vous prenez rendez vous avec elle au plus vite, et vous remplissez ensemble le contrat, en discutant et chacune evoque ses choix et ses demandes.
c'est pas compliqué quand meme, et c'est le minimum, sinon là, vous allez droit dans le mur.
allez courage, mettez vous autour d'une table pour rectifier le tir avant qu'il ne soit trop tard

08-07-2012 22:32:05

zuenna · 09-07-2012 08:30:00

Les parents et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le montant des indemnités d'entretien, tout en sachant qu'il faut respecter des minima.
Ces minima sont fixées par la convention, mais aussi par la loi. Selon le nombre d'heures de présence de l'enfant chez l'assistante maternelle, ces minima évoluent.
L'article 8 de la convention collective sur les indemnités d'entretien prévoie que leur montant journalier minimum soit fixée à 2.65€. Ceci est valable jusqu'à 8 heures d'accueil. Mais au delà, la loi, qui permet de proratiser les frais d'entretien, devient plus favorable que la convention collective. Et comme de la convention ou de la loi, c'est toujours le plus avantageux pour le salarié qui l'emporte, un compromis entre les deux est établi, et on obtient alors le tableau suivant, où seuls les montants plus avantageux avec l'étoile sont appliquées :
Nombre d'heures
de présence par jour

Indemnité d'entretien Indemnité d'entretien
minimale conventionnel minimale légale
1 heure *2,65 0.33€
2 heures *2,65 0.65€
3 heures *2,65 0.98€
4 heures *2,65 1.30€
5 heures *2,65 1.63€
6 heures *2,65 1.95€
7 heures *2,65 2.28€
8 heures *2,65 2.60€
9 heures 2.65€ *2,97
10 heures 2.65€ *3,30
11 heures 2.65€ *3,63

L'indemnité minimum légale est basée sur le Minimum Garanti. Depuis juillet 2012, le Minimum Garanti passe à 3.49€. Et l'indemnité légale représente 85% du Minimum Garanti pour une journée de 9 heures d'accueil, soit :

85% de 3.49€ = 2.97€ pour 9 heures d'accueil, et donc pour 1 heure d'accueil, elle est égale à 2.97€ / 9 heures = 0.33€,

Ainsi, à partir de 9 heures d'accueil, la loi devient plus favorable que la convention collective.
Rien n'empêche l'assistante maternelle et l'employeur à se mettre d'accord sur une indemnité d'entretien plus élevée, mais les minima devront être respectés dans tous les cas, même si l'enfant ne vient qu'une heure dans la journée.

monmetier · 09-07-2012 09:31:54

bonjour demandez un rdv avec votre assmat pour remettre tout au clair

les indemnités d'entretien sont effectivement à fixer avec votre assmat mais en respectant le minimu legal obligatoire, que votre enfant y soit present 1 heure ou 8heures

pour le materiel, ce n'est pas normal que vous fournissiez que ce soit un siege auto ou un lit ses indemnités d'entretien lui servent notamment à ça, à renouveler le materiel, les jouets ect...

shana9 · 09-07-2012 13:27:10

Bonjour,

Le contrat démarre en même temps que la période d'adaptation qui est de maximum 1 mois et après c'est la mensualisation qui prend le relais.
Si la période d'adaptation démarre le 15/07 elle se terminera maxi le 15/08 donc du 15/08 au 1/09 la mensualisation aura démarré.

Beaucoup de parents veulent faire adaptation en juillet et démarrer mensualisation en septembre cela pénalise les assistantes maternelles car elles perdent août.

09-07-2012 13:27:10

mabouya8 · 09-07-2012 14:10:32

shana9 a écrit :

Bonjour,
Le contrat démarre en même temps que la période d'adaptation qui est de maximum 1 mois et après c'est la mensualisation qui prend le relais.
Si la période d'adaptation démarre le 15/07 elle se terminera maxi le 15/08 donc du 15/08 au 1/09 la mensualisation aura démarré.
Beaucoup de parents veulent faire adaptation en juillet et démarrer mensualisation en septembre cela pénalise les assistantes maternelles car elles perdent août.

bonjour
ou est t'il specifie que la periode adaptation ne peut exceder 1 mois ?
merci.

chris84 · 09-07-2012 14:26:35

shana9 a écrit :

Bonjour,
Le contrat démarre en même temps que la période d'adaptation qui est de maximum 1 mois et après c'est la mensualisation qui prend le relais.
Si la période d'adaptation démarre le 15/07 elle se terminera maxi le 15/08 donc du 15/08 au 1/09 la mensualisation aura démarré.
Beaucoup de parents veulent faire adaptation en juillet et démarrer mensualisation en septembre cela pénalise les assistantes maternelles car elles perdent août.

Encore des indications erronées. Je ne sais pas qui vous renseigne à la base mais vous devriez vérifier vos dires avant de les affirmer ici! Vous risquez d'induire en erreur! Merci

ventdesbois · 09-07-2012 14:42:48

Je vous remercie de m'avoir aider, heureusement les forums sont là...
)

4i.modo · 09-07-2012 15:00:31

l'adaptation se fait en accord entre les 2 parties!
y a pas de minimum, pas de maximum
à l'assmat de savoir ce qu'elle accepte ou pas.
et la mensu demarre uj 1er du mois pas au milieu, ne serait ce que our faciliter les calculs de depart et surtout en fin de contrat.

mabouya8 · 09-07-2012 16:29:17

et bien voila , merci d'avoir infirmé cette affirmation de temps d'adaptation !! car vraiment je n'en avais jamais entendu parler !
merci.

shana9 · 09-07-2012 18:28:53

sur la convention collective j'ai acheté sur un site bien connu le livre du guide des assistantes maternelles et c'est un précieux outils

lulu54 · 09-07-2012 18:45:30

shana est dans le vrai

elle a raison cela m'etonne que vous ne le saviez pas

la periode d'adaptation ne peut depasser un mois

atricle 5 de la CCN

chris84 · 09-07-2012 19:50:48

Ok Lulu pour le 1 mois maximum d'adaptation, je ne savais pas.
( et plusieurs collègues font des adaptations longues par erreur alors)

En revanche selon moi les parents peuvent payer au réel quelques heures d'adaptation en juillet ou debut aout -avant les cp de l'assmat - et ne démarrer la mensu qu'en septembre, non?
Si ce n'est pas possible la mensu doit démarrer en août alors pour finir fin juillet 2013

4i.modo · 09-07-2012 20:15:55

uen adamptation de plus d'un mois?

desolé mais c'est franchement enorme 1 mois...
en general : 8 à 15j maxi

chris84 · 09-07-2012 20:28:22

Oui 4i mais la moi je parlais dans le sens ou août sont les congés de l'assmat donc 1 mois en amplitude mais pas 1 mois d'adaptation en realite

chris84 · 09-07-2012 20:33:49

ventdesbois a écrit :

Bon alors je n'y comprends rien...
J'ai enfin réglé mes questions sur le salaire mensualisé et les congés payés ouf !!
Mais là on finalise le contrat avec la nounou. Bon, la date de début de garde des enfant est pour la rentrée scolaire prochaine (3 septembre)... Comme nous somme en vacances avant, on voulait aire les essais la semaine prochaine.
mais..
Je dois signer le contrat à la date de début de garde? ma nounou voudrait le signer dès le début des essais (donc la semaine prochaine) ce qui me parait logique ... mais... j'ai mensualisés son salaire sur 12 mois de septembre 2012 à août 2013 alors comment je déclare ces heures de juillet et le mois d'août 2012 je décalre rien??????
Soit je n'y comprend rien soit je suis vraiment perdue en tout cas j'en dort plus
merci de m'aider (si j'ai été assez clair)

Voilà la question initiale adaptation sur juillet quelques heures et début mensu en septembre

lulu54 · 09-07-2012 21:31:46

debut d'adaptation le 16
debut de contrat
de periode d'essai et d'adaptation

le 15 aout elle doit etre terminée , comme le stipule la ccn

le paiement de la mensu commence en aout

libre a la maman de definir des horaires different au contrat pour sept et de deduire selon la cour de cassation si elle veut habituer encore son enfant
mais cela ne sera plus appelé periode d'adaptation
si tout est ecrit au contrat pas de soucis

ce sera une annee incomplete

lulu54 · 09-07-2012 21:36:10

il me semblait d'ailleurs que l'info sur l'adaptation etait dans l'index ....

edit : la voici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1428033

chris84 · 09-07-2012 21:41:06

Mes excuses à shana9!

Babou74 · 09-07-2012 22:21:30

coucou
oui l'article 5 de la Convention stipule bien que

" Durant les 1ers jours de l'essai , et au maximum pendant 1mois , un temps d'adaptation peut etre prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant.Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai"

mais rien n'empeche de calculer Juillet et Aout au réel , et de commencer la mensualisation à partir du 1 Septembre selon les horaires definifs prévus au contrat.

C'est toujours ainsi que je procède avec des enfants et parents rencontrés , disons en Juin , et pour qui l'accueil definitif est prévu en Septembre

lulu54 · 09-07-2012 22:34:14

bon malgré tout si tout se passe bien et que c'est en accord .. y' pas mort d'homme

y'a d'autres choses plus importante a discuter que la limite de la periode d'essai dans un contrat

il doit primer, a mon sens, le bien etre de l'enfant

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