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#1 14-07-2012 16:46:59
Fin de contrat
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat année incomplète (CP payé 10% tous les mois)
J'ai 2 cas de figure différents en fin de contrat !
1er enfant :
Je voudrais arrêter la garde de cet enfant au mois de Février 2013 mais les parents on avancé le retrait pour Septembre 2012. Ai-je droit à une indemnité de rupture de contrat ?
2ème enfant :
Suite à un calcul d'indemnité de rupture de contrat calculer au 1/5 sur les 12 derniers mois, je voudrais savoir si le montant (brut) trouvé dans le tableau et le réel à payer par mon employeur ?
Et concernant le calcul au 1/5ème, les parents me disent qu'il n'existe pas après avoir vérifié auprès de Pajemploi et n'est ni marqué sur la CC ? Est-ce qu'il existe des documents officiel car j'ai un écart de 50€ entre le 1/120ème et le 1/5ème ?
Merci d'avance
Hors ligne
14-07-2012 16:46:59
#2 14-07-2012 17:06:39
- nathodisab
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Re : Fin de contrat
bonjour, pour savoir si tu as droit à l'indemnité de rupture , il faut savoir la date du début du contrat! il faut un an d'ancienneté avant le début du préavis !
pour ta deuxième question, l'indemnité de rupture ne se calcule plus au 1/5eme, mais au 1/120eme
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#3 14-07-2012 17:11:58
Re : Fin de contrat
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat année incomplète (CP payé 10% tous les mois)
J'ai 2 cas de figure différents en fin de contrat !
1er enfant :
Je voudrais arrêter la garde de cet enfant au mois de Février 2013 mais les parents on avancé le retrait pour Septembre 2012. Ai-je droit à une indemnité de rupture de contrat ?
2ème enfant :
Suite à un calcul d'indemnité de rupture de contrat calculer au 1/5 sur les 12 derniers mois, je voudrais savoir si le montant (brut) trouvé dans le tableau et le réel à payer par mon employeur ?
Et concernant le calcul au 1/5ème, les parents me disent qu'il n'existe pas après avoir vérifié auprès de Pajemploi et n'est ni marqué sur la CC ? Est-ce qu'il existe des documents officiel car j'ai un écart de 50€ entre le 1/120ème et le 1/5ème ?
Merci d'avance
Coucou
1er enfant
Quand a commencé le contrat ?
car l'indemnité de rupture n'est due que si le contrat a 1 an ou plus à la date de la notification du licenciement (donc avant le préavis)
2 ème enfant
Nous ne sommes pas concernées par les 1/5
on calcule les 1/120 sur les salaires nets perçus (hors indemnités) depuis le début du contrat
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14-07-2012 18:29:22
#5 14-07-2012 20:14:06
Re : Fin de contrat
contrat de plus d'un an , donc oui , tu as droit à la prime de rupture , si ce sont eux qui arretent le contrat.
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