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#21 18-07-2012 07:49:31
Re : Régularisation suite à avenants multiples
alors, elle n'a pas du tout accueilli notre enfant :
- la semaine de Noël (accueil 1 journée la semaine d'avant)
- la 2e semaine des vacances de février (accueil 2 jours la semaine d'avant)
- les 2 semaines des vacances de Pâques
bien sûr qu'elle aurait dû l'accueillir plus, elle aurait dû l'accueillir 37 semaines période scolaire + 5 semaines pdt les vacances scolaires !
Au départ, nous voulions un contrat sur 37 semaines, mais elle a refusé, disant que le salaire était trop faible (ce que je peux comprendre) mais disant aussi qu'elle ne l'accueillerait pas 5 semaines pendant les vacances scolaires... et encore, au départ, elle voulait un contrat sur une année complète en l'accueillant de la même façon...
dorénavant, elle ne l'accueille plus du tout (depuis le 1er avril) pendant les vacances scolaires (on la rémunère sur 37 semaines)
Dernière modification par aliocha53 (18-07-2012 07:58:46)
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18-07-2012 07:49:31
#22 18-07-2012 08:00:04
- nathodisab
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Re : Régularisation suite à avenants multiples
si j'ai bien compris, votre ass-mat vous a imposé 4j /sem payées pendant 5 sem de vac sco, alors que vos besoins étaient de 2j /sem pendant ses 5 sem ?
.....
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#23 18-07-2012 08:00:48
Re : Régularisation suite à avenants multiples
Alors de décembre à mars, contrat sur 42 semaines, donc vous la payez 42/12 soit 3.5 semaines par mois, donc 14 semaines en 4 mois,
Au total il y eu 17 semaines et 2 jours, desquels il faut retirer une semaine à noel, 1 semaine en février. Les vacances de paques c'était en avril, donc on n'en tient pas compte.
Elle a donc travaillé 15 semaines et 2 jours, elle a été payé 14 semaines, vous lui devez donc 1 semaine et deux jours.
Encore une fois, les semaines où vous mettez l'enfant moins d'heures que prévues sur le contrat, ça compte comme une semaine normale. A vous d'imposer la présence de votre enfant pour le nombre d'heures prévues. Sinon, si elle refusait vous aviez le choix de la licencier ou de lui dire que ça serait des jours sans solde retiré du salaire. Maintenant c'est trop tard, ça passera légalement pour des absences injustifiées et donc payées et considérées comme travaillées pour la régularisation;
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18-07-2012 08:03:15
#25 18-07-2012 08:03:56
Re : Régularisation suite à avenants multiples
on compte en semaines et pas en jours alors ?
et pour les heures supp qu'on lui a payées alors qu'elles ne devaient pas l'être ?
en fait, on l'a payé 42 semaines + 5 semaines de CP compris dans la mensu (je sais, c'est n'importe quoi, mais c'était à sa demande, malgré notre argument CCN)
Dernière modification par aliocha53 (18-07-2012 08:06:57)
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#26 18-07-2012 08:27:08
Re : Régularisation suite à avenants multiples
Pourquoi lui avez vous payé des heures sup s'il n'y en avait pas????
Il faut recalculer la mensu sur 42 semaines et y ajouter les cp (en calculant selon les deux méthodes et en lui versant le plus avantageux). Ensuite vous comparez s'il y a eu un trop perçu de cp, là par contre, elle devra vous rembourser.
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#27 18-07-2012 08:29:13
Re : Régularisation suite à avenants multiples
nous lui avons compté des heures supp à sa demande (au-delà de 35 heures...) alors que la CCN prévoit à partir de 45...
les 2 méthodes, c'est les 10 % des salaires qu'elle aurait du percevoir avec les 42 semaines ou les 1/12e ?
et lorsqu'il y a 1 journée d'absence pour les CP par anticipation et qu'elle est déduite du salaire, on laisse les CP mensuels tels quels ou on fait 1/12e du salaire avec lé déduction ?
Dernière modification par aliocha53 (18-07-2012 08:33:55)
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#28 18-07-2012 08:46:21
Re : Régularisation suite à avenants multiples
non les deux méthodes, comme expliqué dans la convention, c'est 10% ou le maintien de salaire... Pour les heures sup, à mon avis, ça peut être considéré comme une erreur comptable donc à rembourser.
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#30 18-07-2012 08:53:52
- nathodisab
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Re : Régularisation suite à avenants multiples
nous lui avons compté des heures supp à sa demande (au-delà de 35 heures...) alors que la CCN prévoit à partir de 45...
les 2 méthodes, c'est les 10 % des salaires qu'elle aurait du percevoir avec les 42 semaines ou les 1/12e ?
et lorsqu'il y a 1 journée d'absence pour les CP par anticipation et qu'elle est déduite du salaire, on laisse les CP mensuels tels quels ou on fait 1/12e du salaire avec lé déduction ?
par anticipation c'est 1/10 eme pas 1/12eme !!!
et si il y a une déduction de salaire pour absence, c'est 1/10eme du salaire payés (soit après déduction)
de décembre à fin mars
vous lui avez payé par mensualisation 47sem /12 soit 3.92 sem par mois soit 4*3.92 = 15.68
elle en a travaillé en respectant les clauses du contrat initial 14 et 2j
soit rien à lui devoir en terme de travail
LES CP seront calculé fin mai
d' avril a juin vous passez à une mensu calculée sur 42 sem /12 soit 3.5 sem /mois soit 10.5 sem
13 sem écoulées - 2 sem à Pâques (pas d'autres sem sans accueil jusqu'en Juin ?)
pour les heures majorées, si dans le contrat il est négocié la majoration au delà de 35h/sem, je ne sais pas si cela n'est pas considéré comme une négociation de salaire 
Dernière modification par nathodisab (18-07-2012 08:55:33)
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#32 18-07-2012 09:03:09
- nathodisab
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Re : Régularisation suite à avenants multiples
donc , 10.5 payées par mensualisation alors que 11 ont été travaillées, là il y a une régul de 20h
mais il y a eu des j à déduire car absence non prévues, ça peut se compenser (combien de j à déduire ?)
pour les cp
de décembre à fin mai 21 sem travaillées /4 *2.5j =13.125 arrondis à 14j ouvrables
soit 2 sem et les h d'1 lundi et d'un mardi à lui payer au titre des cp jusqu'en mai
Dernière modification par nathodisab (18-07-2012 09:04:55)
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#34 18-07-2012 09:12:53
- nathodisab
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Re : Régularisation suite à avenants multiples
2 jours non travaillés en février
1 jour non travaillé en mai
ok, donc comme il y avait 20h à devoir, mois 30h des déduction, ça fait un trop perçu de 10h, donc 0 à régler sur les salaires!
par contre vous devez lui régler les cp allant de décembre à fin mai !
soit 40h x2 + les h d'un lundi et d'un mardi
cette méthode est le maintien du salaire !
on calcule les j ouvrables acquis sur la période de référence soit jusqu'en fin mai,
nbre de sem travaillées /4 * 2.5j arrondis au chiffre sup
on convertis en j ouvrés et on x le nbre d'h pendant ses j par le tarif /h
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#35 18-07-2012 09:14:26
Re : Régularisation suite à avenants multiples
Super merci !
14 jours ouvrés font donc 10 jours ouvrables pour nous...
ok, j'ai fait le calcul, il y a bien un trop-perçu... nous ferons plus attention aux calculs dans les mois à venir...
Dernière modification par aliocha53 (18-07-2012 09:17:34)
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#36 18-07-2012 09:18:24
- nathodisab
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Re : Régularisation suite à avenants multiples
Super merci !
14 jours ouvrés font donc 10 jours ouvrables pour nous...
14j ouvrables soit 10j ouvrés pour vous
ensuite si elle tient absolument au paiement des cp par anticipation, vous devrez lui payer 10% de juin ...car non compris dans le calcul précédent
et pour les mois suivants, ce sera pareil 10% du salaire mensuel
Dernière modification par nathodisab (18-07-2012 09:19:41)
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#38 18-07-2012 09:23:10
- nathodisab
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Re : Régularisation suite à avenants multiples
ok, j'ai fait le calcul, il y a bien un trop-perçu... nous ferons plus attention aux calculs dans les mois à venir...
attention, les cp du coup ne lui ont pas été payés, car j'ai comparé les sem payées par mensualisation (47..puis 42 ) comme des sem de travail
vous lui devez les cp acquis sur la période allant jusqu'en fin mai par maintien, et ensuite à voir si vous voulez maintenir le paiement par anticipation auquel cas, vous lui devez également les cp du mois de juin !
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#40 18-07-2012 09:28:47
- nathodisab
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Re : Régularisation suite à avenants multiples
oui, oui, je lui paie les CP de décembre à mai : 10 jours ouvrés en maintien de salaire
+ 10 % du salaire de juin
C'est ça
j'espère que votre ass-mat ne va pas recommencer ce genre de calculs avec d'autres, il faut qu'elle comprenne que la ccn est faite dans notre intérêt, et pour défendre nos droits !
on ne peut pas faire n'importe quoi !!!
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