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#1 18-07-2012 10:12:27

LUCIE70
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licenciement et grossesse

Bonjour à toutes j'ai besoin de vos lumière pour une collègue ......

le 13 juin mon amie à annoncé sa grossesse a ses 5 pe et depuis lundi elle est en arrêt maladie jusqu'au 19 aout voir plus.

Une maman a déjà envoyé une lettre de licenciement car mon amie a refusé de prendre l'enfant alors qu'il était contagieux bien que cela soit stipulé sur le contrat. Cette maman a mis sur la lettre : rupture pour scolarisation en septembre.

Ensuite un deuxieme pe a téléphoné pour lui dire : attendez deux jours avant de vous remettre en arrêt afin que je puisse vous licencier.

Un autre pe vient de lui envoyer un sms pour lui stipuler que demain elle reçeverai sa lettre de licenciement mais sans lui préciser le motif. Les deux autres pe restant n'ont encore pas entamé les démarches.

Ma collègue est enceinte de deux mois, les pe peuvent ils la licencier de suite ou doivent ils attendre la fin de son congé maternité ou arrêt de travail ? merçi d'avance


la franchise ne consiste pas à dire ce que l'on pense mais à penser ce que l'on dit ........

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18-07-2012 10:12:27

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#2 18-07-2012 10:25:12

nathodisab
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Re : licenciement et grossesse

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1145091
bonjour,tu trouveras toutes les infos là wink

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#3 18-07-2012 10:26:10

4i.modo
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Re : licenciement et grossesse

elle a 8j pour contester et joindre un certif de grossesse...
elle a pas de bol!
à croire que d'être enceinte est un crime alors que c'est ce qui à amené les pe à employer une nounou....

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#4 18-07-2012 10:26:32

LUCIE70
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Re : licenciement et grossesse

nathodisab a écrit :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1145091
bonjour,tu trouveras toutes les infos là wink


merçi tout plein !! smile


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18-07-2012 10:26:32

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#5 18-07-2012 10:28:10

LUCIE70
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Re : licenciement et grossesse

4i.modo a écrit :

elle a 8j pour contester et joindre un certif de grossesse...
elle a pas de bol!
à croire que d'être enceinte est un crime alors que c'est ce qui à amené les pe à employer une nounou....


effectivement pas de chance mais bon cela fait 6 ans qu'elle essaye d'en avoir des bébés alors bon !! sa santé avant tout et surtout plein de bonheur.

mais pour le coup 5 licenciement ça met les boules quand même !!


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#6 18-07-2012 10:29:20

alyenor
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Re : licenciement et grossesse

Les parents ne peuvent la licencier que pour une bonne raison : la rentrée de septembre en est une, mais ils ne peuvent pas la licencier avant. Il faut que son préavis se termine fin aout ou début septembre. Pour les autres, impossible de la licencier, elle est protégée. Il faut qu'elle conteste les licenciements en envoyant aux parents un certificat de grossesse. En attendant les parents pourront prendre une ass mat en cdd pour la remplacer.

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#7 18-07-2012 10:41:09

LUCIE70
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Re : licenciement et grossesse

alyenor a écrit :

Les parents ne peuvent la licencier que pour une bonne raison : la rentrée de septembre en est une, mais ils ne peuvent pas la licencier avant. Il faut que son préavis se termine fin aout ou début septembre. Pour les autres, impossible de la licencier, elle est protégée. Il faut qu'elle conteste les licenciements en envoyant aux parents un certificat de grossesse. En attendant les parents pourront prendre une ass mat en cdd pour la remplacer.

alors effectivement il y aura un ou deux enfants scolarisé mais que le matin et ma collègues devait continuer de les accueillir l'apres midi mais apparemment les pe veulent changer d'ass mat donc ils sont eu aussi obligés d'attendre septembre ?


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#8 18-07-2012 10:46:19

4i.modo
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Re : licenciement et grossesse

les pe proposent pour la rentrée un avenant à la baisse  même si c'est que le matin,
si elle refuse ils peuvent la licencier.
ils vont pas continuer à payer plein pot si l'enfant va en classe smile

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#9 18-07-2012 10:55:51

LUCIE70
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Re : licenciement et grossesse

4i.modo a écrit :

les pe proposent pour la rentrée un avenant à la baisse  même si c'est que le matin,
si elle refuse ils peuvent la licencier.
ils vont pas continuer à payer plein pot si l'enfant va en classe smile


oui oui tout à fait je me suis mal exprimée il était bien convenu d'un avenant pour diminution des heures mais depuis l'annonce de sa grossesse il ne veulent plus d'elle l'aprés midi mais une autre assmat, apparemment il lui aurait dit que avec un bébé on ne sait jamais (quoi je ne sais pas ) et qu'il souhaitait que leur enfant continu en péri avec une autre assmat


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#10 18-07-2012 11:08:42

alyenor
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Re : licenciement et grossesse

Alors si elle est d'accord pour accepter l'avenant à la baisse, je ne sais pas s'ils sont en droit de la licencier pour prendre une autre ass mat à sa place... c'est une bonne question (il faudrait peut être la poser à l'inspection du travail)

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#11 18-07-2012 11:21:48

4i.modo
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Re : licenciement et grossesse

ah ben si elle accepte c'est different.
maintenant si elle est dejà en arret de travail, sera t elle capapble d'assurer ce travail en fin de grossesse?
mais là personne en peuut repondre.
d'autre part don bébé prendra une place complete donc elle en peut pas reprendre pour tout les 5... elle devra forcement demissioner d'un des 5 contrats...
n'aurait elle pas interet à refuser un des avenants ........?

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#12 18-07-2012 12:05:58

LUCIE70
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Re : licenciement et grossesse

4i.modo a écrit :

ah ben si elle accepte c'est different.
maintenant si elle est dejà en arret de travail, sera t elle capapble d'assurer ce travail en fin de grossesse?
mais là personne en peuut repondre.
d'autre part don bébé prendra une place complete donc elle en peut pas reprendre pour tout les 5... elle devra forcement demissioner d'un des 5 contrats...
n'aurait elle pas interet à refuser un des avenants ........?

alors elle a un des cinq contrats qui s arretent de toute façon pour un enfants qui va à l'école toute la journée. pour le reste c'est à elle de voir effectivement .

elle vient de me confirmer qu'elle serait certainement arrêtée jusqu'au début du congé mat donc sa dernière question est : les pe peuvent ils la licencier pendant son arrêt ? merçi à toutes d'avance


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#13 18-07-2012 12:33:49

loe.t
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Re : licenciement et grossesse

ils ne peuvent pas puisqu'elle est enceinte.
si elle l'a annoncé aux pe c'est qu'elle a déjà les papiers de grossesse, non ? enceinte de 2 mois, c'est tôt pour l'annoncer (elle était enceinte d'1 mois quand elle leur a dit ???)
je réalise qu'elle ne devait pas avoir de papier, en fait, au moment de l'annonce.


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#14 18-07-2012 12:41:49

LUCIE70
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Re : licenciement et grossesse

loe.t a écrit :

ils ne peuvent pas puisqu'elle est enceinte.
si elle l'a annoncé aux pe c'est qu'elle a déjà les papiers de grossesse, non ? enceinte de 2 mois, c'est tôt pour l'annoncer (elle était enceinte d'1 mois quand elle leur a dit ???)
je réalise qu'elle ne devait pas avoir de papier, en fait, au moment de l'annonce.


effectivement c'est tôt et oui elle était enceinte de tres peu mais comme tout se passait bien avec les pe et qu'ils étaient au courant de ses difficultés à procréer elle a tenu a leur dire . Non elle n'avait pas les papiers et elle ne les auras que demain.


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