Congés sans solde

bidule77 · 18-07-2012 22:00:23

Bonsoir,
Mon AM prend régulièrement des congés sans solde. Depuis le début du mois, j'en suis à 1.5 jours plus demain encore une journée. Et encore, j'en ai refusé qu'elle en prenne mardi dernier. Et c'est sans compter les autres journées depuis le début de l'année et cela sans justificatifs (notamment arrêt maladie). Jusque là, je n'ai rien dit.
Faut-il mon accord pour prendre des congés sans solde? Si elle en prend quand même quelles sont mes recours?
Peut-il y avoir lieu à un licenciement, sachant qu'elle est enceinte?
Le souci c'est que du coup, j'ai l'impression de ne plus être fiable dans mon travail car je suis prévenu l'après-midi pour le lendemain. Et en période de vacances, pas facile de trouver quelqu'un pour me le garder une journée.

18-07-2012 22:00:23

larousse · 18-07-2012 22:22:12

bonsoir
Je pense que vous devriez voir avec elle directement. Je suis moi même assistante maternelle et rien ne vaut l’honnêteté! Vous dites qu'elle est enceinte vous devriez lui parler de votre embarras par rapport à votre travail mais que vous comprenez aussi sa position peut être est elle fatiguée? Et voir pour vous mettre d'accord pour mettre un terme au contrat, bien sur dans les règles. Elle peut se faire arrêter et vous trouver une assmat avec qui elle a l'habitude d'être en activités et qui connait votre enfant afin qu'il ne soit pas perturbé par le changement.
Alors courage!!

larousse · 18-07-2012 22:22:45

bonsoir
Je pense que vous devriez voir avec elle directement. Je suis moi même assistante maternelle et rien ne vaut l’honnêteté! Vous dites qu'elle est enceinte vous devriez lui parler de votre embarras par rapport à votre travail mais que vous comprenez aussi sa position peut être est elle fatiguée? Et voir pour vous mettre d'accord pour mettre un terme au contrat, bien sur dans les règles. Elle peut se faire arrêter et vous trouver une assmat avec qui elle a l'habitude d'être en activités et qui connait votre enfant afin qu'il ne soit pas perturbé par le changement.
Alors courage!!

bidule77 · 18-07-2012 22:32:05

Je lui ai déjà fait part en début de semaine de mon embarras vis à vis de mon travail: temps de vacances oblige, nous sommes moins dans le service et cela allait finir par me poser des soucis avec ma hiérarchie ...
Concernant le contrat, elle voulait que je la licencie pour qu'elle puisse se reposer, mais je refuse de licencier une femme enceinte. Je lui ai donc proposé une rupture conventionnelle (après des nuits passées le net et la consultation d'un juriste pour trouver cette solution), mais elle a refusé sous prétexte de la fatigue ???

18-07-2012 22:32:05

lulu54 · 18-07-2012 22:37:33

bidule77 a écrit :

Bonsoir,
Mon AM prend régulièrement des congés sans solde. Depuis le début du mois, j'en suis à 1.5 jours plus demain encore une journée. Et encore, j'en ai refusé qu'elle en prenne mardi dernier. Et c'est sans compter les autres journées depuis le début de l'année et cela sans justificatifs (notamment arrêt maladie). Jusque là, je n'ai rien dit.
Faut-il mon accord pour prendre des congés sans solde? Si elle en prend quand même quelles sont mes recours?
Peut-il y avoir lieu à un licenciement, sachant qu'elle est enceinte?
Le souci c'est que du coup, j'ai l'impression de ne plus être fiable dans mon travail car je suis prévenu l'après-midi pour le lendemain. Et en période de vacances, pas facile de trouver quelqu'un pour me le garder une journée.

bonjour

un congé sans solde est soumis a l'accord de l'employeur si il n'est pas prevu au contrat ( à verifier donc )
si elle est enceinte ce sont peut etre des visites medicales ?
là vous ne pouvez refuser
si elle ne se sent pas bien elle doit vous prevenir certes, et ça vaut,mieux, mais justifier d'avoir au moins consulter son medecin
exigez une trace ecrite de toutes ses demandes de conges ....
attention a ce que vous faites du fait de son statut protégé
si c'est un arret maladie elle DOIT vus fournir un justificatif

vous pouvez éventuellement lui rappeler tout cela par recommandé dans un premier temps ...
que toute abs doit etre demandée ( sauf examen médicaux grossesse ) ou justifié par un arrêt medical
que , hormis les raisons précitées ,et partir de maintenant, aucune demande de conges sans solde ne sera accordée!!

lulu54 · 18-07-2012 22:39:12

bidule77 a écrit :

Je lui ai déjà fait part en début de semaine de mon embarras vis à vis de mon travail: temps de vacances oblige, nous sommes moins dans le service et cela allait finir par me poser des soucis avec ma hiérarchie ...
Concernant le contrat, elle voulait que je la licencie pour qu'elle puisse se reposer, mais je refuse de licencier une femme enceinte. Je lui ai donc proposé une rupture conventionnelle (après des nuits passées le net et la consultation d'un juriste pour trouver cette solution), mais elle a refusé sous prétexte de la fatigue ???

pas de rupture conventionnelle pour les femmes enceinte.. voir notre index a grossesse

si elle souhaite arreter : elle demissionne

lulu54 · 18-07-2012 22:43:28

je mets ici les debuts de l'histoire ..
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2059636

avez vous penser a consulter la pmi pour parler de ce soucis ?

bidule77 · 19-07-2012 07:51:23

Elle ne me parle pas de ses examens médicaux hormis la prise de sang. Le truc, c'est qu'elle fait tout par oral, je n'ai aucune trace écrite de sa grossesse, et ne m'a toujours pas donné ses dates de congés maternité (perte de son dossier médical). Je suis d'accord pour lui octroyé du temps pour ses examens médicaux dans la limite du raisonnable. Enfin, l'autre jour, elle voulait sa journée pour entre autres sa prise de sang, je me suis permise de lui refuser car le labo ouvre à 7h30 et cela ne nécessite pas une journée, de plus qu'elle n'a pas d'enfants à garder le mercredi.
La juriste s'était justement renseignée pour la rupture conventionnelle et avait appelé l'inspection du travail pour connaitre leur position.
J'ai bien pensé à prévenir la PMI mais j'ai peur que cela ne mette le feu au poudre et qu'après les nourrices nous refusent. Mais je sais que j'ai ce recours existe et je m'en servirai si la situation perdure trop longemps.
En tous cas, je commence un dossier pour mettre toutes les traces écrites que j'ai. Parce que ça me mine le moral et j'ai un métier aussi à assumer. J'en suis arrivé le matin à me demander si elle va me le prendre (elle m'envoie des SMS pour me prévenir et mon portable est éteint la nuit et rallumer seulement quand j'arrive à mon travail).
Enfin pour sa journée d'aujourd'hui, je lui ai réclamé un certificat médical.

lulu54 · 19-07-2012 10:54:28

je me repete:

commencez par recadrer par Recommandé
faites les choses dans l'ordre ...

monmetier · 19-07-2012 11:03:42

bonjour

eh bé j'ai lu votre ancienne discution, pas très serieuse cette assmat

demandez un rendez vous avec elle, en lui expliquant que vous exigez de connaitre ses jours d'absences pour rendez vous medicaux à l'avance, faut pas pousser non plus, les rendez vous de suivi de grossesse sont connus à l'avance, on n'a pas unn rendez vous le soir pour le lendemain, moi personnellement j'ai deja tous mes dates de rendez vous medicaux jusque mon accouchement, j'ai marqué toutes ces dates aux parents comme ça ils ont le temps de se retourner

et dites lui que en vue de votre travail vous n'accepterez plus de journées sans solde car vous ne pouvez vous permettre de vous retrouver dans l'embarras à chaque fois

si elle se sent fatiguée, qu'elle se mette à l'arret jusque la fin de son congés maternité, ça vous permettra de trouver tout de suite une autre assmat a elle d'assumer, soit elle est trop faible pour continuer et dans ce cas elle se met en arret maladie, soit elle demissionne ....

bidule77 · 19-07-2012 11:47:57

Je pense lui faire un courrier avec AR dès cet après-midi pour recadrer les choses.
Est-ce que je peux exiger qu'elle me prévienne 1 semaine à l'avance si elle désire prendre un congé sans solde?
Faut-il lui écrire que si elle ne respecte pas ces consignes, je prendrai les mesures nécessaires c'est-à-dire le licenciement?

bidule77 · 19-07-2012 12:31:33

Ca y est, j'ai écrit la lettre, mon mari la relit et nous l'envoyons.
Rien que de faire ça, cela me met dans tous mes états, j'ai l'impression de nuire à mon AM. Lundi, elle ne sera pas contente quand je lui apporterai mon bébé.
Merci pour vos messages.
Juste une petite question, ai-je le droit de la licencier pour faute si elle est enceinte?

larousse · 19-07-2012 12:34:18

Bonjour
Je pense que vous devriez d'abord commencer par lui demander son certificat de déclaration de grossesse. Il me semble que vous avez le droit de l'exiger car vous êtes l'employeur. Si y en n'a pas alors vous la licencié en expliquant sur votre lettre qu'elle n'a pas respecté ses engagement c'est dire les termes du contrat. Si il a certificat, alors vous avez le droit d'être informée a l'avance de ses rendez vous, c'est à dire, un tout les mois. Si il y avait grossesse à risque, le gynécologue l'aurait déjà arrêté.

larousse · 19-07-2012 12:36:21

Avant d'aller plus loin, commencer par appeler le SMAPE de votre région ou la PMI pour savoir qui est sa Puéricultrice et voyez directement avec elle.

larousse · 19-07-2012 12:40:00

Au SMAPE vous avez le médecin responsable des assmats c'est à dire le conseil général. Para qui nous avons nos agréments. Dans le pire des cas, si vous n'arrivez pas à les avoir vous pouvez toujours envoyer un courrier mais attention pas de reproche que des constations et votre impuissance face à cette situation.

lolottek · 19-07-2012 13:37:07

larousse a écrit :

Bonjour
Je pense que vous devriez d'abord commencer par lui demander son certificat de déclaration de grossesse. Il me semble que vous avez le droit de l'exiger car vous êtes l'employeur. Si y en n'a pas alors vous la licencié en expliquant sur votre lettre qu'elle n'a pas respecté ses engagement c'est dire les termes du contrat. Si il a certificat, alors vous avez le droit d'être informée a l'avance de ses rendez vous, c'est à dire, un tout les mois. Si il y avait grossesse à risque, le gynécologue l'aurait déjà arrêté.

bonjour,
si je ne me trompe pas, à compter de la présentation du RAR pour retrait d'enfant, l'assmat a 15 jours pour présenter en certificat médical attestant sa grossesse.

larousse · 19-07-2012 13:47:46

pour info:
b) Dispositions particulières :
La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l’enfant.
Pendant le congé de maternité, dans l’intérêt de l’enfant et compte tenu des spécificités de la
profession, notamment celles liées à l’agrément, employeur et salarié s’informent de leurs intentions
quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance d’un mois au minimum avant la fin du
congé de maternité de la salariée.

extrait des conventions collective à consulter sur internet notamment sur le syndicat national professionnel des assistantes maternelles et des assistants maternels

Dernière modification par larousse (19-07-2012 13:49:49)

monmetier · 19-07-2012 15:03:34

normalement vous n'avez pas le droit de la licencier pendant sa grossesse sauf peut etre en cas de faute comme par exemple si elle refuse de prendre votre enfant un jour d'accueil....

Par contre je n'en suis pas certaine, attendez la reponse des modos

bon courage

4i.modo · 19-07-2012 17:00:38

moi je commencerais par prendre mon courage à 2 mùains et je lui parlerais calmement de tout ça avant de passer par des recommandés et d'exiger ceci ou celà.
et si elle refuse le dialogue, lui expliquer que ce sera par recommandé.

bidule77 · 19-07-2012 17:23:33

Merci pour vos réponses.
Je lui ai déjà expliqué que prendre des congés en me prévenant l'après-midi pour le lendemain matin. Mais elle ne veut pas comprendre que cela impacte négativement sur ma vie professionnelle. Alors que je lui en ai parlé à 2 reprises.
Malheureusement, je crois que le dialogue est rompu depuis que j'ai refusé de la licencier et qu'elle a refusé la rupture conventionnelle...

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