Congés payés de l assistante maternelle

Babou74 · 19-07-2012 06:43:09

marina47 a écrit :

sam01 a écrit :
marina47 a écrit :
Un autre probleme aussi son salaire de mai! premier semaine de mai j etais en congés, ensuite elle a travaillé 3 jours comme prévu au contrat puis la semaine suivante etait elle aussi en congés! la rupture du contrat intervient à la fin de ses congés et elle veut que je lui règle son salaire au prorata de la mensualisation alors que le ram m a indiqué qu en cas de rupture de contrat le paiement du dernier salaire s effectu en heure réelle!
Le ram se trompe on calcul soit au réel soit selon le calcul de la cour de cassation
Voir index alphabétique
Oui c est ca au réel! cad je lui pais seulement les heures travaillées?

oui , au réel , c'est selon le nombre d'heures prevues travaillées

A comparer avec le maintien de salaire

19-07-2012 06:43:09

marina47 · 19-07-2012 07:40:38

Babou74 a écrit :

marina47 a écrit :
Babou74 a écrit :
Oui bien sur , je n'ai jamais dit le contraire
Nos semaines ne sont pas prises en meme temps elle devait donc les decompter!
j ai rectifié au dessus c est 8 semaines parents et 5 semaines nourrices ce qui correspond à 13 semaines d absence et elle decompte que mes 8 semaines!
Donc oui , votre mensualisation aurait du etre faite sur
52 - 13 = 39 semaines

Mais pourquoi vous meme n'avez vous pas fait le bon calcul ?
Le calcul se fait à 2 , en tant qu'employeur c'est vous qui etes sensée gerer ceci

C est elle qui m a imposé ce calcul, elle est nourrice depuis 2008 et moi employeur particulier! alors je lui ai faite confiance! et meme pour les regul a chaque date anniversaire je ne savais pas et elle ne m en a pas parlé!

marina47 · 19-07-2012 07:45:56

En plus elle ne l a meme pas indiqué dans le contrat de base c est juste une feuille volante qu elle ne m a pas signé! dans le contrat pro elle a juste indiqué les jours susceptibles d etre travaillés et le taux horaire(rien d autre)
D ailleurs ce contrat n est pas signé non plus!

4i.modo · 19-07-2012 07:50:25

depuis septembre 2009 vous auriez dut / put voir ça de plus pres
même sur le site de la paje ils expliquent les contrats, la ccn etc...
y a pas que la page de declaration.
et maintenant qu'il y a litige, vous remettez en cause ce que vous avez "acepté" depuis 3 ans...
et en plus c'est maintenant que vous vous rendez compte que le contrat n'est aps signé?
ben la nounou peut tout faire alors:
pretendre que c'est un temps plein de 50h si elle veut
pretendre que c'est une année complete
etc...
être parent employeur n'est pas facile, mais y a des moyens de se renseigner (internet, inspection du travail, ram, pmi etc...)

ceci dit, je vous souhaite de conclure ce contrat dans les meilleures conditions possibles

19-07-2012 07:50:25

marina47 · 19-07-2012 07:50:59

marina47 a écrit :

Babou74 a écrit :
marina47 a écrit :
Nos semaines ne sont pas prises en meme temps elle devait donc les decompter!
j ai rectifié au dessus c est 8 semaines parents et 5 semaines nourrices ce qui correspond à 13 semaines d absence et elle decompte que mes 8 semaines!
Donc oui , votre mensualisation aurait du etre faite sur
52 - 13 = 39 semaines

Mais pourquoi vous meme n'avez vous pas fait le bon calcul ?
Le calcul se fait à 2 , en tant qu'employeur c'est vous qui etes sensée gerer ceci
C est elle qui m a imposé ce calcul, elle est nourrice depuis 2008 et moi employeur particulier! alors je lui ai faite confiance! et meme pour les regul a chaque date anniversaire je ne savais pas et elle ne m en a pas parlé!

forcement c etait à son avantage! des les 3 premiers moi je lui ai fait remarquer qu il faudrait modifier car la mensualisation etait trop elevee par rapport a son temps de garde! elle a refusée la modif! j ai pu effectuer une modification mais moindre 1an apres! donc toujours au dessu de mes besoins! elle faisait ce qu elle voulait sous forme de chantage! si j etais pas contente et bien plus de nounou!

marina47 · 19-07-2012 07:58:25

4i.modo a écrit :

depuis septembre 2009 vous auriez dut / put voir ça de plus pres
même sur le site de la paje ils expliquent les contrats, la ccn etc...
y a pas que la page de declaration.
et maintenant qu'il y a litige, vous remettez en cause ce que vous avez "acepté" depuis 3 ans...
et en plus c'est maintenant que vous vous rendez compte que le contrat n'est aps signé?
ben la nounou peut tout faire alors:
pretendre que c'est un temps plein de 50h si elle veut
pretendre que c'est une année complete
etc...
être parent employeur n'est pas facile, mais y a des moyens de se renseigner (internet, inspection du travail, ram, pmi etc...)
ceci dit, je vous souhaite de conclure ce contrat dans les meilleures conditions possibles

de mon cote je peux en faire de meme! les sommes encaissées valides sont acceptation vis à vis des paiements qu elle a recu et qu elle n a d ailleurs jamais contestée! il est vrai que j aurais du etre plus prudente et me renseigner vis à vis de ce type de personne malhonnête qui ne travail que pour l argent! nul n est sensé ignorer la loi, ni l employeur, ni le salarié! au vu des sommes qui lui ont été versé n importe qu elle tribunal pourra voir qu elle n a jamais été lésée au niveau salaire bien au contraire! de plus elle a percu pendant 3 ans des congés payés supérieur au 10% prévu au contrat par simple escroquerie!

Dernière modification par marina47 (19-07-2012 08:33:22)

4i.modo · 19-07-2012 08:01:25

toujours est il qu'aux yeux de la loi c'est l'employeur qui propose un contrat et le redige
même si dans la realité les asmat font tout ou quasiment.
donc l'erreur sera toujours impotée aux employeurs
surtout en absence de contrat signé durant 3 ans

vous pouvez invoquer l'erreur comptable, mais sans contrat (mal) redigé : quelle preuve?

marina47 · 19-07-2012 08:08:40

Nous sommes parents employeur il est vrai! nous manquons cruellement d informations! meme le ram nous transmet des informations erronées! nous de sommes que des particuliers, comme toutes ces nourrices! elles meme pour certaines ne savent pas rediger un contrat de travail! surtout quand on est dedans depuis 4 ans c est pas mieux! je n avais donc pas à remettre en question le contrat qu elle m avait transmis vu son expérience professionnelle! Alors il est vrai que je suis responsable de la situation, mais y est pour quelque chose aussi! il faut se mettre à notre place aussi!

marina47 · 19-07-2012 08:13:45

4i.modo a écrit :

toujours est il qu'aux yeux de la loi c'est l'employeur qui propose un contrat et le redige
même si dans la realité les asmat font tout ou quasiment.
donc l'erreur sera toujours impotée aux employeurs
surtout en absence de contrat signé durant 3 ans
vous pouvez invoquer l'erreur comptable, mais sans contrat (mal) redigé : quelle preuve?

Un contrat de travail non signé vaut lieu d un contrat de travail en cdi aux yeux de la loi!
il est donc validé automatiquement!
Les declarations pajemploi sont exactes par rapport aux sommes encaissées par la nourrice!
le bulletin de salaire justifiant du paiement etant toujours considéré comme étant exact!
(à partir du moment ou il n y aucune contestation de la part du salarié)

marina47 · 19-07-2012 08:20:54

je lui déduirais donc de son solde de tout compte le trop percu de congés payés!
je vais peut etre meme engager une procedure penal à son en compte pour mise en dangé d autrui!
apres avoir levé la main sur mon fils, le laisser en garde à une personne de 85 ans qui lui donnait des coups de martinet! ou encore à d autres personnes! et j en passe....

valdu35 · 19-07-2012 08:47:12

alors par contre je suis étonée que les griefs ressortent ainsi que les fautes graves au bout de 3 ans ( votre enfant va entrer à l'école je supppose ) et vous devez la licencier !

de plus si vous avez remis votre enfant après avoir consatée une faute grave alors vous ne pouvez pas mettre ce motif de licenciement

il faut avoir retité votre enfant le jour même de la faute et pas 3 ou 6 mois après

pour le martinet, j'imagine même pas que vous ayez pu remettre votre enfant après cà

4i.modo · 19-07-2012 09:08:50

marina47 a écrit :

4i.modo a écrit :
toujours est il qu'aux yeux de la loi c'est l'employeur qui propose un contrat et le redige
même si dans la realité les asmat font tout ou quasiment.
donc l'erreur sera toujours impotée aux employeurs
surtout en absence de contrat signé durant 3 ans
vous pouvez invoquer l'erreur comptable, mais sans contrat (mal) redigé : quelle preuve?
Un contrat de travail non signé vaut lieu d un contrat de travail en cdi aux yeux de la loi!
il est donc validé automatiquement!
Les declarations pajemploi sont exactes par rapport aux sommes encaissées par la nourrice!
le bulletin de salaire justifiant du paiement etant toujours considéré comme étant exact!
(à partir du moment ou il n y aucune contestation de la part du salarié)

et en la licenciant pour faute lourde vous esperez qu'elle ne reagisse pas si elle trouve une faille??
alors foncez!
mais c'est un peu facile de brandir un contrat non signé ni parraphé, elle pourra le contester et tout les juges lui donneront raison.
que la mensu soit fausse ou pas, elle restera le "bon" calcul.
donc à vous de voir.

mais à force de tout remuer comme ça pour "grapiller" vous risquez de le regreter.
tout le monde dira que l'erreur vient de vous, puisque aux yeux de la loi vous êtes l'employeur, donc c'est vous qui fixez les modalités d'embauche (horaires etc...)

quelle faute lourde a t elle comise?
si c'est pas indiscret...

sam01 · 19-07-2012 09:19:52

marina47 a écrit :

je lui déduirais donc de son solde de tout compte le trop percu de congés payés!
je vais peut etre meme engager une procedure penal à son en compte pour mise en dangé d autrui!
apres avoir levé la main sur mon fils, le laisser en garde à une personne de 85 ans qui lui donnait des coups de martinet! ou encore à d autres personnes! et j en passe....

avez vous retirer votre enfant après ses faits ou l'avez vous remis en garde?
a quand remonte les faits invoqués?

marina47 · 19-07-2012 09:25:09

valdu35 a écrit :

alors par contre je suis étonée que les griefs ressortent ainsi que les fautes graves au bout de 3 ans ( votre enfant va entrer à l'école je supppose ) et vous devez la licencier !
de plus si vous avez remis votre enfant après avoir consatée une faute grave alors vous ne pouvez pas mettre ce motif de licenciement
il faut avoir retité votre enfant le jour même de la faute et pas 3 ou 6 mois après
pour le martinet, j'imagine même pas que vous ayez pu remettre votre enfant après cà

C est ce que j ai fait j ai retiré mon enfant le jour de la faute! mais ce que je voulais dire c est qu elle a commis d autres erreurs pendant ces 3 ans!
J ai pris contacte avec la pmi qui eux m ont conseillé vivement de la licencier je n ai en aucun cas prémédité le fait de la licencier! du fait jene savais pas comment j allais faire pour trouver expressément une autre nourrice! et si pas de nourrice plus de travail c est un cercle vissieux non? Elle se permettait toutes ces choses car elle savait qu il n y a pas de nourrice disponible sur le secteur! j appel ca du chantage moi!! d ailleurs j ai une nourrice aujourd hui que je pais bien plus cher et je préfère payer le prix et de savoir mon enfant entre de bonnes mains!

marina47 · 19-07-2012 09:27:50

Pour le licenciement pour faute grave, il faut identifier clairement la faute! moi je n ai eu que l embarra
du choix!

marina47 · 19-07-2012 09:30:07

marina47 a écrit :

Pour le licenciement pour faute grave, il faut identifier clairement la faute! moi je n ai eu que l embarra
du choix!

De plus elle reconnait la faute par ecrit que je vais conserver précieusement!

4i.modo · 19-07-2012 10:46:13

alors soyez carrée dans votre solde parce que
si elle ne peut pas contester la faute grave, quoi que si vous dites que vous n'avez que l'embarra du choix durant 3 ans, un juge se demandera pourquoi avoir attendu 3 ans... et ne retiendra pas l'excuse que vous n'aviez aucun autre choix durant 3 ans...
et elle pourra tout de même contester le solde de tout compte, et se servir du contrat non signé pour dire qu'elle a pas eu ses cp...
ça c'est dommage pour vous

marina47 · 19-07-2012 12:16:33

4i.modo a écrit :

marina47 a écrit :
4i.modo a écrit :
toujours est il qu'aux yeux de la loi c'est l'employeur qui propose un contrat et le redige
même si dans la realité les asmat font tout ou quasiment.
donc l'erreur sera toujours impotée aux employeurs
surtout en absence de contrat signé durant 3 ans
vous pouvez invoquer l'erreur comptable, mais sans contrat (mal) redigé : quelle preuve?
Un contrat de travail non signé vaut lieu d un contrat de travail en cdi aux yeux de la loi!
il est donc validé automatiquement!
Les declarations pajemploi sont exactes par rapport aux sommes encaissées par la nourrice!
le bulletin de salaire justifiant du paiement etant toujours considéré comme étant exact!
(à partir du moment ou il n y aucune contestation de la part du salarié)
et en la licenciant pour faute lourde vous esperez qu'elle ne reagisse pas si elle trouve une faille??
alors foncez!
mais c'est un peu facile de brandir un contrat non signé ni parraphé, elle pourra le contester et tout les juges lui donneront raison.
que la mensu soit fausse ou pas, elle restera le "bon" calcul.
donc à vous de voir.

mais à force de tout remuer comme ça pour "grapiller" vous risquez de le regreter.
tout le monde dira que l'erreur vient de vous, puisque aux yeux de la loi vous êtes l'employeur, donc c'est vous qui fixez les modalités d'embauche (horaires etc...)
quelle faute lourde a t elle comise?
si c'est pas indiscret...

Ce n est pas une faute lourde mais une faute grave! elle a donné mon enfant à garder sans mon autorisation a une personne agée de 85 ans qui ne dispose d aucun agrément! et qui de plus lui a mis des coups de martinet! je ne pense pas vouloir grappiller quoi que ce soit comme vous dites! les sommes lui ayant été versées pendant le contrat peuvent prouvées que je suis un employeur plutot genereux!! Alors de meme qu une telle incompetence professionnelle me met hors de moi et surtout la mise en dangé de mon enfant! De meme que si il existe le terme erreur comptable c est que je ne dois pas etre la premiere à qui ca arrive et les 2 parties sont responsables et pas seulement l employeur! comme j ai ecrit plus haut nul n est censé ignorer la loi ni l employeur, ni le salarié!!! Si il y quelqu un qui veut grappiller quelque chose ici c est bien l assistante maternelle! elles ne sont pas toutes des victimes comme vous semblez dire! chacun doit prendre ses responsabilités et elle la première au niveau des enfants qu elle a en garde! elle n a pas tous les droits, comme ne pas attacher les enfants dans le vehicule, avoir 3 enfants au black!!, laisser nos enfants à disposition de sa fille de 7 ans incroyable non??? le laisser à autrui pour aller faire ses courses alors qu elle dispose d une autorisation de transport incroyable non??? Quoi qu il en soit mon seule but et d etre correcte avec elle alors qu elle arrete de vouloir pomper mon argent je lui en ai assez donné!! Quel parents ne comprendrait pas ma colère??!

marina47 · 19-07-2012 12:24:05

marina47 a écrit :

4i.modo a écrit :
marina47 a écrit :
Un contrat de travail non signé vaut lieu d un contrat de travail en cdi aux yeux de la loi!
il est donc validé automatiquement!
Les declarations pajemploi sont exactes par rapport aux sommes encaissées par la nourrice!
le bulletin de salaire justifiant du paiement etant toujours considéré comme étant exact!
(à partir du moment ou il n y aucune contestation de la part du salarié)
et en la licenciant pour faute lourde vous esperez qu'elle ne reagisse pas si elle trouve une faille??
alors foncez!
mais c'est un peu facile de brandir un contrat non signé ni parraphé, elle pourra le contester et tout les juges lui donneront raison.
que la mensu soit fausse ou pas, elle restera le "bon" calcul.
donc à vous de voir.

mais à force de tout remuer comme ça pour "grapiller" vous risquez de le regreter.
tout le monde dira que l'erreur vient de vous, puisque aux yeux de la loi vous êtes l'employeur, donc c'est vous qui fixez les modalités d'embauche (horaires etc...)
quelle faute lourde a t elle comise?
si c'est pas indiscret...
Ce n est pas une faute lourde mais une faute grave! elle a donné mon enfant à garder sans mon autorisation a une personne agée de 85 ans qui ne dispose d aucun agrément! et qui de plus lui a mis des coups de martinet! je ne pense pas vouloir grappiller quoi que ce soit comme vous dites! les sommes lui ayant été versées pendant le contrat peuvent prouvées que je suis un employeur plutot genereux!! Alors de meme qu une telle incompetence professionnelle me met hors de moi et surtout la mise en dangé de mon enfant! De meme que si il existe le terme erreur comptable c est que je ne dois pas etre la premiere à qui ca arrive et les 2 parties sont responsables et pas seulement l employeur! comme j ai ecrit plus haut nul n est censé ignorer la loi ni l employeur, ni le salarié!!! Si il y quelqu un qui veut grappiller quelque chose ici c est bien l assistante maternelle! elles ne sont pas toutes des victimes comme vous semblez dire! chacun doit prendre ses responsabilités et elle la première au niveau des enfants qu elle a en garde! elle n a pas tous les droits, comme ne pas attacher les enfants dans le vehicule, avoir 3 enfants au black!!, laisser nos enfants à disposition de sa fille de 7 ans incroyable non??? le laisser à autrui pour aller faire ses courses alors qu elle dispose d une autorisation de transport incroyable non??? Quoi qu il en soit mon seule but et d etre correcte avec elle alors qu elle arrete de vouloir pomper mon argent je lui en ai assez donné!! Quel parents ne comprendrait pas ma colère??!

Et de me rajouter que sa belle mere faisait ce qu elle veut chez elle, ca c est pas du culot quand meme! En m indiquant que c etait comme ca et pas autrement ba voyon! sinon en gros tu te trouves quelqu un d autre! et bien excusez moi mais c est ce que j ai fait normal non?!

marina47 · 19-07-2012 12:30:56

4i.modo a écrit :

alors soyez carrée dans votre solde parce que
si elle ne peut pas contester la faute grave, quoi que si vous dites que vous n'avez que l'embarra du choix durant 3 ans, un juge se demandera pourquoi avoir attendu 3 ans... et ne retiendra pas l'excuse que vous n'aviez aucun autre choix durant 3 ans...
et elle pourra tout de même contester le solde de tout compte, et se servir du contrat non signé pour dire qu'elle a pas eu ses cp...
ça c'est dommage pour vous

Pourquoi 3 ans ?? du chantage que du chantage!! vu la rareté des nourrices agrées sur le secteur, je pense que c est justifié non?et pas de creche non plus!! La directrice de la pmi le sait bien elle m a comprise!

Pas de nourrice, donc je peux plus travailler, donc je ne peux plus payer mes factures et subvenir aux besoins de mon enfant! je pense qu on peut en discuter devant un tribunal!
mais ses congés payés sont indiqués sur ses fiches de paie j ai appelé pajemploi alors faut arreter quand meme!
j appel ca une crève la faim!

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