litige accord de principe

lulu54 · 20-07-2012 13:32:13

je viens de veirifer et en effet l'engagement reciproque signé sans date d'effet prend court immediatement a la signature
il equivaut donc a un contrat

et si le contrat a été signé, qu'aucune précision n'est donnée sur une éventuelle date d'effet de ce contrat, il est commencé!!!
Si une période d'essai est prévue sur ce contrat, vous devez signifier par lettre RAR la rupture en période d'essai et respectez le délai de prévenance .
voir si une periode d'esai etait prevue dans l'engagement

bref reprendre les choses depuis le debut et legalement ...

20-07-2012 13:32:13

monmetier · 20-07-2012 14:06:49

bonjour, comme mamouth.... telephonez à l'inspection du travail pour demander si le faite de quitter sa region pour le travail de son conjoint constitue un cas de force majeur.... pour moi oui, enfin pour moi ça me parait logique....

Nasoif44 · 20-07-2012 14:13:15

monmetier a écrit :

bonjour, comme mamouth.... telephonez à l'inspection du travail pour demander si le faite de quitter sa region pour le travail de son conjoint constitue un cas de force majeur.... pour moi oui, enfin pour moi ça me parait logique....

je crois que le problème est résolu, grâce à lulu.....

y'a plus à se poser de questions.....

gentillefee · 20-07-2012 19:58:40

Si la maman n'avait pas souhaité changer la date de début de contrat, alors tu aurais honoré l'accord de principe et là, tu démissionnerais pendant la période d'essai, ne devant aucune indemnité à la maman et ayant le droit au chômage.

20-07-2012 19:58:40

elisaclara · 20-07-2012 20:28:10

merci beaucoup pour vos message je vai prendre contact avec l'inspection du travail lundi mais c'est vrai que tout cela n'est pas simple par contre je commence a me rassurez car j'ai lu aussi des article ou il mentionner que si le contrat de travail est signer l'accord de principe devient caduque j'en poserez la question a l'inspection et apres conseil aupres de ma maman elle a lu le contrat et me di k'il a etai raturez afin de le commencer au 1 er juillet et non au 1 er juin avec tout recalcul car plus les meme date d'absence ect.. et me dis que un contrat baclé comme le mien n'est pas legal on verra bien ce qu'en pense les prud homme ou l'inspection du travail

sam01 · 20-07-2012 20:39:09

elisaclara a écrit :

merci beaucoup pour vos message je vai prendre contact avec l'inspection du travail lundi mais c'est vrai que tout cela n'est pas simple par contre je commence a me rassurez car j'ai lu aussi des article ou il mentionner que si le contrat de travail est signer l'accord de principe devient caduque j'en poserez la question a l'inspection et apres conseil aupres de ma maman elle a lu le contrat et me di k'il a etai raturez afin de le commencer au 1 er juillet et non au 1 er juin avec tout recalcul car plus les meme date d'absence ect.. et me dis que un contrat baclé comme le mien n'est pas legal on verra bien ce qu'en pense les prud homme ou l'inspection du travail

vous avez signez un contrat?
après l'engagement?

elisaclara · 20-07-2012 21:08:52

oui on a fai un engagement le 25 mai et le 29 mai on a signer le contrat au depart pour debuter le 1 er juin et le 1 er juin au matin la maman ma tel pour me dire ke la petite avai la varicelle et si j'accpeter enfin un peu obliger tout de meme car sinon je perdez le contrat de decaler au 1 er juillet car la petite ne serais pas venu tant k'elle avai des boutons et ensuite la maman etai en congé du 15 au 30 juin donc sa l'embeter de me payer un mois de salaire de base sans me mettre l'enfant donc on raturer un peu le contrat ensemble pour le faire debuter au 1 er juillet et donc changer les montant car plus les meme absence
Sa change quelque chose pour moi est ce la porte d'ouveture a la fin de mes ennuis ou au contraire Sam01?

sam01 · 20-07-2012 22:11:09

a savoir si les deux exemplaires ont été raturés, celui du pe et le votre?
si oui alors le contrat remplace l'engagement
si pour la maman le contrat n'est pas valble alors dans ce cas elle vous doit les salaires depuis la date de signature de l'engagement

lulu54 a écrit :

je viens de veirifer et en effet l'engagement reciproque signé sans date d'effet prend court immediatement a la signature
il equivaut donc a un contrat
et si le contrat a été signé, qu'aucune précision n'est donnée sur une éventuelle date d'effet de ce contrat, il est commencé!!!
Si une période d'essai est prévue sur ce contrat, vous devez signifier par lettre RAR la rupture en période d'essai et respectez le délai de prévenance .
voir si une periode d'esai etait prevue dans l'engagement
bref reprendre les choses depuis le debut et legalement ...

elisaclara · 21-07-2012 10:09:38

oui les 2 contrats ont etai raturez pour changer la date de debut contrat mais pas resigner on a laissez la date de premiere signature merci sam01 je crois y voire plus claire je vai pouvoir me permettre un recommandez a son encontre poliement bien sur car apres tout je n'etais pas obliger de modifer cette date de contrat on avais signer mais bon trop bonne trop ..... comme on dit ma gentillesse me perdra

Poup · 21-07-2012 11:00:08

elisaclara a écrit :

oui les 2 contrats ont etai raturez pour changer la date de debut contrat mais pas resigner on a laissez la date de premiere signature merci sam01 je crois y voire plus claire je vai pouvoir me permettre un recommandez a son encontre poliement bien sur car apres tout je n'etais pas obliger de modifer cette date de contrat on avais signer mais bon trop bonne trop ..... comme on dit ma gentillesse me perdra

C'est pas gagné pour autant, si sur les deux les dates sont changées, c'est que vous avez donné votre exemplaire donc que vous étiez Ok pour ce changement. Je veux pas vous faire peur, mais je le sens mal.

4i.modo · 21-07-2012 12:54:05

comme poup
les 2 contrats raturés = accord de la salariée pour la modification de date.
tu lui dois la somme en effet, maintenant tu ne peux que faire un recommandé pour demander à echeloner la somme.

sam01 · 21-07-2012 13:24:06

effectivement si les deux contrats sont raturés,cela montre qu'il y a eu accord pour le report de date
pour le demi mois de salaire, vous devez vous fier au montant du contrat ,il remplace engagement
la somme sera plus petite
la maman se trompe en disant que le contrat n'est pas valable, elle ne peut pas vous réclamer l'indemnité en fonction de l’engagement mais bien du contrat

ce qui est dommage c'est que si le contrat avait bien débuté a la date prévu, vous auriez pu démissionner

4i.modo · 21-07-2012 17:13:20

contrat ou engagement, de toute façon c'est pareil:
1/2 salaire brut de dedommagement àpayer pour la partie qui n'a pas respecté l'accord.
si la maman refuse un acord à l'amiable ou un paiement echelloné, elle est dans son droit

l'engagement reciproque est une protection pour els 2 parties mais un piege aussi parfois...

sam01 · 21-07-2012 17:33:52

4i.modo a écrit :

contrat ou engagement, de toute façon c'est pareil:
1/2 salaire brut de dedommagement àpayer pour la partie qui n'a pas respecté l'accord.
si la maman refuse un acord à l'amiable ou un paiement echelloné, elle est dans son droit
l'engagement reciproque est une protection pour els 2 parties mais un piege aussi parfois...

oui mais dans cette situation le montant du contrat est moins que celui de l'engagement

elisaclara · 21-07-2012 17:59:47

bon ben je vai voir pour echelonner mais bon je ne suis pas trop d'accord avec tout sa je trouve cela inadmisible de dedommage des parents alors que je suis qu'employer mais bon la convention est mal *** pour sa je vai quand meme telephoner au prud homme lundi pour voir si sa peut passer en cas de force majeur sinon ben je lui donnerez ce que je peut mais bon je me rend compte quand meme que les gens sont fou pour de l'argent

sam01 · 21-07-2012 18:53:27

elisaclara a écrit :

bon ben je vai voir pour echelonner mais bon je ne suis pas trop d'accord avec tout sa je trouve cela inadmisible de dedommage des parents alors que je suis qu'employer mais bon la convention est mal *** pour sa je vai quand meme telephoner au prud homme lundi pour voir si sa peut passer en cas de force majeur sinon ben je lui donnerez ce que je peut mais bon je me rend compte quand meme que les gens sont fou pour de l'argent

la CCN est faite pour protéger l'employé et l'employeur

4i.modo · 21-07-2012 19:24:55

elisaclara a écrit :

bon ben je vai voir pour echelonner mais bon je ne suis pas trop d'accord avec tout sa je trouve cela inadmisible de dedommage des parents alors que je suis qu'employer mais bon la convention est mal *** pour sa je vai quand meme telephoner au prud homme lundi pour voir si sa peut passer en cas de force majeur sinon ben je lui donnerez ce que je peut mais bon je me rend compte quand meme que les gens sont fou pour de l'argent

non la convention est tres bien faite quand tout le monde tient ses engagements et respectent les textes.
et que le dialogue est de mise.
après à changer d'avis, que ce soit les parents, les assmat ou les 2 d'un commun accord, il faut juste assmuler ses choix sans esperer que les autres fassent des fleurs que nous ne serions pas pretes à faire ...
désolé, mais quand on ne peut pas s'engager à 100% on ne signe rien.

quand on risque de foncer dans un mur on ferme pas les yeux en esperant qu'une porte ouverte apparaisse.
on ralenti et on anticipe les obstacles.

si tu demenages, n'oublis pas de prevenir le cg pour que tu ais rapidement tes agrements dans ton nouveau logement et que tu puisses exercer rapidement.

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