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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 28-07-2012 14:26:36

Mana73
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Au réel ou cour de cassation

Bonjour,
je ne suis pas d'accord avec mon PE qui pour la fin de mon mois de préavis me paye selon la cour de cassation et moi je calcule au réel car plus avantageux.
Le PE me demande un papier officiel dans lequel apparait que c'est mon calcul qui est juste et je ne trouve pas. Pourriez vous m'aider à me justifier, merci

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28-07-2012 14:26:36

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#2 28-07-2012 14:44:34

so
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Re : Au réel ou cour de cassation

Bonjour

Il me semble que les Pe ont raison , une fin de contrat , comme un début de contrat sur un mois incomplet, se calcule selon le calcul de la cour de cassation


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#3 28-07-2012 14:46:07

so
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Re : Au réel ou cour de cassation

je rectifie mes dires et 't ' invite a lire cette discussion http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=173947


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#4 28-07-2012 14:51:53

Mana73
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Re : Au réel ou cour de cassation

Oui SO j'ai bien lu mais on parle d'un article du code du travail mais lequel ???
J'ai toujours lu cela sur le forum mais je n'ai pas l'article qui appuie mes dires hélàs

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28-07-2012 14:51:53

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#5 28-07-2012 15:08:10

landocean
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Re : Au réel ou cour de cassation

Mana73 a écrit :

Oui SO j'ai bien lu mais on parle d'un article du code du travail mais lequel ???
J'ai toujours lu cela sur le forum mais je n'ai pas l'article qui appuie mes dires hélàs

Bonjour,
Le code du travail indique qu'il faut payer le plus favorable pour les cp mais tu ne trouveras rien qui l'indique pour ton problème.
Le calcul de la cour de cassation est le plus juste et doit être appliqué à partir du moment où une mensu a été mise en place.

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#6 28-07-2012 17:00:30

so
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Re : Au réel ou cour de cassation

donc c'est bien ce que je disais au début wink merci landocéan


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