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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#21 31-07-2012 10:03:11
Re : demission et vacances
merci donc ma mensualisation est incorrect comment cela va t il se passé pour la fin de contrat les parents ne me devront plus de vacances alors? vu que j aurai eu 5 semaines en tout!!! pourtant j avais bien stipulée en debut de contrat que les parents devait m informée avant de posé leurs vacances!!! et en se qui concerne le regularisation a mon humble avis il ne me devront rien non plus vu que la mensualisation c est faite sur 46 semaines??
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31-07-2012 10:03:11
#22 31-07-2012 11:22:25
- frenchizette
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Re : demission et vacances
Bonjour,
ATTENTION AUX IDEES RECUES sur le départ du préavis avec des CP
Juste une précision pour le délai de préavis avec les CP :
le préavis est un délai préfix, c'est à dire qui ne peut normalement être prolongé.
Ce qui a pour conséquence que si un salarié tombe malade pendant son préavis, le préavis n'est pas rallongé d'autant.
Sauf qu'il existe des exceptions à la règle (comme en grammaire lol)
ain en matière de congés payés, si la rupture du contrat intervient pendant les congés, le préavis commencera à courir qu'un retour du congé (cass soc 13/11/1967) si la rupture intervient avant le départ en congé et que le préavis se chevauche sur la période de congé, là encore, le délai congé ne commencera à courir qu'au terme des congés fixe. les congés ne sauraient s'imputer sur le préavis (cass soc 4/12/196, bull, civ, v, n580)
Cordialement
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#23 31-07-2012 11:23:11
- frenchizette
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- Messages : 10
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Re : demission et vacances
mince... faute de frappe : sur la dernière référence juridique : cass soc 4/12/1986 et non 196
;o)
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#24 31-07-2012 13:20:15
- frenchizette
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- Site Web
Re : demission et vacances
erratum !!!!
mille excuses, mais du coup j'ai eu un doute...
et effectivement il existe une jurisprudence plus récente du 04/11/1990
selon laquelle quand les vacances ont été fixées avant par l'employeur, le préavis commence à réception de la lettre RAR pour être suspendu pendant les congés annuels, et reprend à la fin .
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31-07-2012 13:20:15
#26 31-07-2012 16:54:44
Re : demission et vacances
merci donc ma mensualisation est incorrect comment cela va t il se passé pour la fin de contrat les parents ne me devront plus de vacances alors? vu que j aurai eu 5 semaines en tout!!! pourtant j avais bien stipulée en debut de contrat que les parents devait m informée avant de posé leurs vacances!!! et en se qui concerne le regularisation a mon humble avis il ne me devront rien non plus vu que la mensualisation c est faite sur 46 semaines??
tu es en cp aux dates que tu as precisées au contrat ou par avenant au 1er mars, pas quand les pe decident...
d'où l'interet de toujours detailler par ecrit et dater + signer
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