Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-08-2012 23:04:42

acdc
Membre
Inscription : 19-06-2012
Messages : 12
Site Web

Quand doit débuter le règlement des CP en année incomplète ??

bonsoir,

J'ai un souci  : je commence mon contrat en année incomplète  le 3 septembre et je ne sais pas si les parents doivent me payer les cp a partir du début du contrat ou seulement à partir de juin 2013 ?
si ils me les payent à partir de juin doit-il y avoir une régul au bout des 3 ans? merci pour vos réponses car je suis perdue..

Hors ligne

12-08-2012 23:04:42

partenaire publicitaire:

#2 12-08-2012 23:24:03

mammouth
Banni(e)
Inscription : 30-09-2009
Messages : 8 701
Site Web

Re : Quand doit débuter le règlement des CP en année incomplète ??

en année incomplete on peux payer de différentes façon, mais c'est après la premiere année de reference de toute façon; donc en juin 2013
certaines se font payer 10% par anticipation , mais  c'est sujet a conflits car ce n'est pas dans la ccn, et de plus il semblerai que ce ne soit pas le plus avantageux.
et il doit y avoir une régule a chaque date anniversaire de la mensu, ou a chaque changement de mensu (si il y a ) par avenant.

Hors ligne

#3 12-08-2012 23:31:22

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Quand doit débuter le règlement des CP en année incomplète ??

acdc a écrit :

bonsoir,

J'ai un souci  : je commence mon contrat en année incomplète  le 3 septembre et je ne sais pas si les parents doivent me payer les cp a partir du début du contrat ou seulement à partir de juin 2013 ?
si ils me les payent à partir de juin doit-il y avoir une régul au bout des 3 ans? merci pour vos réponses car je suis perdue..

Bonsoir

il est préférable de se faire payer les cp en juin de chaque année en plus de la mensu.
la méthode des 10%par anticipation depuis le début du contrat est hors convention, mais pas illégal, sauf selon l'avis de certains syndicats
il faut savoir que les 10ù par anticipation sont souvent désavantageux pour l'am, il vous fait perdre les jours supp pour enfant de moins de 15 ans et le fractionnement

la régularisation se fait a chaque date anniversaire ou en cas de rupture de contrat, elle permet de comparer les semaines travaillés et celles payées
la plupart des réponses sont dans l'index alphabétique

Hors ligne

#4 12-08-2012 23:33:13

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : Quand doit débuter le règlement des CP en année incomplète ??

acdc a écrit :

bonsoir,

J'ai un souci  : je commence mon contrat en année incomplète  le 3 septembre et je ne sais pas si les parents doivent me payer les cp a partir du début du contrat ou seulement à partir de juin 2013 ?
si ils me les payent à partir de juin doit-il y avoir une régul au bout des 3 ans? merci pour vos réponses car je suis perdue..

bonsoir
en annee incomplete les cp sont oté de la mensu lors du calcul, donc a la fin de la periode de ref ( apres fin mai 2013 pour toi ) ils douivent ete reglés:
soit:
- en une fois ( 10% ou maintien de salaire voire le plus avantageux )
-soit a la prise des conges ( bien tenir les comptes)
-soit par 1/12 = payer les conges acquis de l'annee preceente en les repartissant sur les 12 fois a venir
là ce sont les 3 methodes presentes et prescrites par la CCN

une régularisation peut se faire éventuellement si tu as travailler en plus des sem non prevues ou si il y a un avenant

il existe une methode dite contractuelle qui fait que l'employeur paie 10% des le debut de contrat :
cette methode vous fait perdre nombres avantages ... et de plus elle est defavorable financièrement ... et ouvres souvent a des litiges
mais comme elle arrange souvent les employeurs elle est assez usité ...


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

12-08-2012 23:33:13

partenaire publicitaire:

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB